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Traduction de «parlement étaient auparavant » (Français → Anglais) :

Dans sa résolution sur les rapports annuels de la Commission, le Parlement estime que des statistiques et des données distinctes pour les femmes et les hommes et des indicateurs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes constituent «un instrument essentiel pour évaluer les progrès réalisés sur la voie de l'égalité et pour accroître la prise en compte des aspects liés au genre en faisant apparaître les répercussions pour les femmes et les hommes des différentes politiques menées, en particulier dans les domaines qui étaient auparavant considér ...[+++]

In its resolution on the Commission annual reports it takes the view that sex-disaggregated statistics and gender indicators are "an essential tool for assessing progress towards equality goals and for promoting gender mainstreaming by showing the differential impact on women and men of all policies, particularly in fields previously thought to be gender neutral". Parliament also considers it essential to identify comparable indicators, analysis procedures and information to facilitate a correct assessment covering all aspects related to gender equality.


À titre d'information générale, je tiens à vous rappeler que les mandataires du Parlement étaient auparavant entièrement dispensés de l'application de la Loi sur l'accès à l'information, compte tenu de leurs rôles et de leurs fonctions.

As a general comment, it is important to remember that agents of Parliament were previously entirely exempt from the application of the Access to Information Act in recognition of their roles and functions.


L'hon. Don Boudria: Eh bien, non seulement le gouvernement mais également le Parlement étaient auparavant d'avis que 72 heures était une limite indiquée; cependant, les tribunaux ont jugé que 72 heures, c'était trop.

Mr. Don Boudria: Well, it before had been the opinion of not only government but also Parliament that 72 hours was the appropriate amount of time; however, the courts ruled that 72 hours was too long.


141. reconnaît, à la suite du printemps arabe, l'accent mis sur les approches ascendantes personnalisées et la nécessité de placer le respect des droits de l'homme au centre de la politique étrangère de l'Union; souligne donc que l'Union doit soutenir et associer les gouvernements, les parlements et la société civile dans le processus de respect et de surveillance des droits de l'homme; estime que l'Union doit titrer des enseignements des erreurs du passé, illustrées par le fait que des négociations sur un accord-cadre et un accord de réadmission avec la Lybie, au sujet desquelles le Parlement européen n'a pas été correctement ...[+++]

141. Acknowledges, in the wake of the Arab Spring, the focus on ‘bottom up’ tailor-made approaches and the need to move respect for human rights to the centre of EU foreign policy; therefore stresses that the EU needs to support and involve the governments, parliaments and civil society in the process of respecting and monitoring human rights; considers that the EU must learn from past mistakes epitomised by the fact that right up to the outbreak of civil war in Libya, negotiations were underway on a framework agreement and a readmission agreement with Libya, about which the European Parliament was not adequately informed, despite evid ...[+++]


135. reconnaît, à la suite du printemps arabe, l'accent mis sur les approches ascendantes personnalisées et la nécessité de placer le respect des droits de l'homme au centre de la politique étrangère de l'Union; souligne donc que l'Union doit soutenir et associer les gouvernements, les parlements et la société civile dans le processus de respect et de surveillance des droits de l'homme; estime que l'Union doit titrer des enseignements des erreurs du passé, illustrées par le fait que des négociations sur un accord-cadre et un accord de réadmission avec la Lybie, au sujet desquelles le Parlement européen n'a pas été correctement ...[+++]

135. Acknowledges, in the wake of the Arab Spring, the focus on ‘bottom up’ tailor-made approaches and the need to move respect for human rights to the centre of EU foreign policy; therefore stresses that the EU needs to support and involve the governments, parliaments and civil society in the process of respecting and monitoring human rights; considers that the EU must learn from past mistakes epitomised by the fact that right up to the outbreak of civil war in Libya, negotiations were underway on a framework agreement and a readmission agreement with Libya, about which the European Parliament was not adequately informed, despite evid ...[+++]


– (RO) Cette proposition respecte la structure du règlement (CE) n 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, mais présente un nouveau chapitre qui reprend les dérogations à l’interdiction de produire, de mettre sur le marché et d’utiliser les substances en question, exemptions qui étaient auparavant éparpillées dans diverses dispositions sur les stades d’élimination des substances et produits soumis à la législation.

– (RO) This proposal follows the structure of Regulation (EC) No 2037/2000, but adds a new chapter about derogations from the bans on producing, placing on the market and using the substances in question, initially dispersed in several provisions about the stages of elimination of the regulated substances and products.


Depuis ma première élection à la Chambre des communes, en 1993, le Parlement a adopté des lois qui ont étendu aux couples homosexuels des avantages qui n'étaient auparavant accordés qu'aux couples mariés hétérosexuels.

Since I was first elected here in 1993, Parliament has passed legislation to provide benefits formerly available only to heterosexual marriage spouses to common law partnerships and same sex couples.


Une clause supplémentaire relative à la "passerelle" (article I-24) permet en outre au Conseil européen de décider, à l'unanimité, de recourir à la procédure législative ordinaire dans des cas où des procédures spéciales étaient auparavant prévues, après avoir consulté le Parlement européen et informé les parlements nationaux.

An additional 'passerelle' clause (Article I-24) moreover allows the European Council to decide unanimously to move to the ordinary legislative procedure where special procedures previously applied, after consulting the European Parliament and informing national parliaments.


Les pétitionnaires sont en désaccord avec les nouvelles normes de formation des centres d'emploi du Canada et demandent au Parlement de réviser celles-ci et de faire en sorte qu'elles demeurent telles qu'elles étaient auparavant.

The petitioners disagree with the new training standards used by Canada Employment Centres and ask the Parliament to revise them and make sure they remain the way they were.


De plus en plus, on fait perdre de la pertinence à cette institution démocratique en faisant en sorte que l'ensemble des pouvoirs soit concentré entre les mains du gouvernement et qu'on enlève progressivement au Parlement les pouvoirs qui lui étaient auparavant dévolus.

There is an increasing trend to strip this democratic institution of its relevance by arranging things so that all the powers are concentrated in the hands of the government and the powers that used to belong to parliament are being progressively taken away.


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