Vertaling van "spéciales étaient auparavant " (Frans → Engels) :

Deux rubriques de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE, qui dresse la liste des actes réglementaires pour les véhicules à usage spécial, doivent être révisées en ce qui concerne les exigences en matière de niveau sonore des véhicules de façon que les exigences applicables soient de nouveau en conformité avec les dispositions qui étaient appliquées auparavant.
Two items in Annex XI to Directive 2007/46/EC listing regulatory acts for special purpose vehicles need to be revised with respect to vehicle sound level requirements so as to bring the applicable requirements back in conformity with provisions that were applied previously.

On y disait aussi: «Les faiblesses que notre vérification spéciale a révélées laissent supposer que les vieilles vertus que sont la prudence, la probité, l'économie, l'efficience et l'efficacité ne sont pas enracinées aussi profondément qu'elles devraient l'être à DRHC», ou probablement aussi profondément qu'elles l'étaient auparavant.
The audit said “The old virtues of prudence, probity, economy, efficiency and effectiveness are not as deeply embedded in the HRDC culture as they could be”, or probably as they used to be.

Certaines questions continuent cependant de donner lieu à des litiges comme la question des dépenses spéciales, mais ceux-ci sont plus facilement réglés qu'ils ne l'étaient en vertu du système précédent puisqu'il était auparavant possible de contester tous les aspects d'une ordonnance de pension alimentaire pour enfants.
There are new contentious issues, however, such as whether some special expenses should be allowed, but these are more easily resolved than they would have been under the previous system where every aspect of a child support order could be contested.

L'amendement visait à traiter les actionnaires minoritaires de sociétés qui étaient auparavant des sociétés d'État, et plus spécialement Air Canada et le Canadien national, de la même façon que la Loi canadienne sur les sociétés par actions, modifiée, traiterait les actionnaires minoritaires.
The amendment was designed to treat minority shareholders of companies that previously were Crown corporations, specifically Air Canada and Canadian National Railways, in exactly the same way that the Canada Business Corporations Act, in its amended form, would treat minority shareholders.

Une clause supplémentaire relative à la "passerelle" (article I-24) permet en outre au Conseil européen de décider, à l'unanimité, de recourir à la procédure législative ordinaire dans des cas où des procédures spéciales étaient auparavant prévues, après avoir consulté le Parlement européen et informé les parlements nationaux.
An additional 'passerelle' clause (Article I-24) moreover allows the European Council to decide unanimously to move to the ordinary legislative procedure where special procedures previously applied, after consulting the European Parliament and informing national parliaments.

Auparavant, les stratégies de développement durable ministérielles n'étaient pas prises au sérieux, car les ministères n'avaient pas de conséquences à assumer. Avec le projet de loi C-474, nous voulions non seulement centraliser le processus et en confier la surveillance à un comité spécial créé au sein d'Environnement Canada et au commissaire à l'environnement et au développement durable, mais également imposer des conséquences aux hauts dirigeants des ministères qui ne se conforment pas à la mesure législative.
Unlike the previous exercise of those individual departmental sustainable development strategies, which were not taken seriously because no consequences existed for the department, the intent was to say that with Bill C-474, not only will we drive the process from the centre and create a particular board within Environment Canada to supervise it and have it checked by the Commissioner of the Environment and Sustainable Development, but also there will be consequences for the senior leadership of departments that do not comply.