Vertaling van "exemptions qui étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les producteurs-exportateurs du Canada qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 444/2011 soient également exemptés des mesures instituées par le présent règlement.
The exporting producers from Canada that were exempted from the measures, as extended by Implementing Regulation (EU) No 444/2011, shall also be exempted from the measures imposed by this Regulation.

Il convient que les producteurs-exportateurs du Canada qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 443/2011 soient également exemptés des mesures instituées par le présent règlement.
The exporting producers from Canada that were exempted from the measures, as extended by Implementing Regulation (EU) No 443/2011, shall also be exempted from the measures imposed by this Regulation.

– (RO) Cette proposition respecte la structure du règlement (CE) n 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, mais présente un nouveau chapitre qui reprend les dérogations à l’interdiction de produire, de mettre sur le marché et d’utiliser les substances en question, exemptions qui étaient auparavant éparpillées dans diverses dispositions sur les stades d’élimination des substances et produits soumis à la législation.
– (RO) This proposal follows the structure of Regulation (EC) No 2037/2000, but adds a new chapter about derogations from the bans on producing, placing on the market and using the substances in question, initially dispersed in several provisions about the stages of elimination of the regulated substances and products.

En effet, tant le prix de vente que l’exemption de l’obligation de payer la taxe, tels qu’ils étaient énoncés dans le contrat de vente, étaient définis et approuvés sans qu’une limite de temps ou qu’une réduction ne soient mentionnées.
Indeed, both the sale price and the tax waiver, as fixed in the sale contract, were determined and validated with no reference to any kind of time limit or reduction.

– (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice, nous sommes satisfaits que le Conseil ait enfin mandaté la Commission européenne pour négocier avec les États-Unis afin d'inclure les douze pays qui en étaient actuellement exclus dans le programme d'exemption des visas.
– (FR) Mr President, Commissioner, Mr President-in Office of the Council, we welcome the fact that the Council has finally given the European Commission a mandate to negotiate with the United States on the inclusion in the Visa Waiver Programme of the 12 countries that were currently excluded.

Permettez-moi par ailleurs de vous rappeler que les négociations bilatérales sur les visas n’étaient rien d’autre que la réaction de la République tchèque à l’absence totale de résultats de la Commission dans le domaine des exemptions de visas au bénéfice des nouveaux États membres.
Let me also remind you that the bilateral visa negotiations were simply the Czech Republic’s reaction to the Commission’s complete lack of results in the matter of visa exemptions for the new Member States.

Toutes les sociétés ayant coopéré à l’enquête étaient des assembleurs communautaires exemptés de la mesure anticontournement, c’est-à-dire qu’ils étaient autorisés à importer et à utiliser des parties de bicyclettes chinoises pour leur assemblage de bicyclettes en exonération de droit antidumping, du moment que la proportion de ces parties ne dépassaient pas les 60 % de la valeur totale des parties des bicyclettes assemblées.
All companies cooperating in the investigation were Community assemblers exempted from the anti-circumvention measure, i.e. they could import and use Chinese bicycle parts for their bicycle assembly free of anti-dumping duty, if the proportion of such Chinese parts did not exceed 60 % of the total value of the parts of the assembled bicycles.

À la suite de l’adoption du règlement d’exemption en 1992, la plupart des notifications transmises à la Commission ont été retirées, mais pas toutes, vu que les parties concernées considéraient que le règlement ne répondait pas assez clairement à la question de savoir si leurs accords étaient éligibles à une exemption.
Following the adoption of the Block Exemption Regulation in 1992, most of the notifications on the Commission's table were withdrawn, but some were not, as the notifying parties considered that the regulation did not provide total clarity as to whether their agreements were eligible for exemption.

Les autres objets étaient des colis non taxables qui, compte tenu de leur faible valeur, étaient exemptés de la procédure normale de dédouanement.
The others were non-taxable packages which, given their modest value, were exempted from the normal customs procedure.

91. demande que la définition des régions d'origine exemptes d'ESB selon les normes de l'OIE (zones d'origine à risque nul, à faible risque et à haut risque) soit non seulement étendue aux pays tiers mais aussi appliquée à l'intérieur de l'Union européenne afin de reconnaître le fait que les risques diffèrent suivant les régions et de tenir compte de ce fait; l'origine des animaux doit pouvoir être clairement prouvée de sorte que le processus progressif d'éradication de l'ESB puisse être vérifié au niveau communautaire et que les animaux provenant de cheptels dont il a été établi qu'ils étaient exempts d'ESB puissent réintégrer le marché, et ce dans le respect des conditions énoncées à Florence et en tenant compte des résultats des inspections de l'UE; cela permettrait, simultanément, aux régions touchées par l'ESB d'obtenir des indications claires qui les mettraient en mesure, à terme, de régler le problème de l'ESB et de redevenir exemptes de cette maladie;
91. Calls for the definition of BSE-free places of origin according to IOE standards not only to relate to third countries but also to be applied in the EU, in order to recognise the regionally differing risk potential and take it into account; the origin of animals must be able to be clearly proven so that the eradication of BSE as a gradual process can be verified on a Community level and herds demonstrating this level of clearance can re-enter the market, subject to compliance with the Florence conditions and taking into account the results of EU inspections; this process would at the same time give regions affected by BSE clear guidelines which would enable them in the long term to eradicate the BSE problem and become BSEfree;