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Traduction de «parlement prend connaissance » (Français → Anglais) :

Lorsque l'Autorité prend connaissance de faits de nature à créer des doutes relativement au respect, par un parti politique européen ou une fondation politique européenne spécifique, des conditions établies à l'article 3, paragraphe 1, point c), et à l'article 3, paragraphe 2, point c), elle en informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission en vue de leur permettre d'introduire une demande de vérification telle que visée au premier alinéa.

Where the Authority becomes aware of facts which may give rise to doubts concerning compliance by a specific European political party or European political foundation with the conditions laid down in point (c) of Article 3(1) and point (c) of Article 3(2), it shall inform the European Parliament, the Council and the Commission with a view to allowing any of them to lodge a request for verification as referred to in the first subparagraph.


Au nom du Parlement, il procède à des examens et prépare des rapports et notre comité parlementaire en prend connaissance.

On behalf of Parliament, he makes these examinations and writes these reports, and we're a parliamentary committee that looks at them.


Le Parlement en prend connaissance et nomme un responsable d'un parti quelconque.

The Parliament reads through the proposal and appoints someone, who can be from any party.


J'ai été absent du Parlement pendant quelques années, mais j'étais là entre 1968 et 1993, et ce n'est qu'aujourd'hui que je prends connaissance de ce changement.

I was out of Parliament for a while, but I was here between 1968 and 1993, and I didn't know about this change until now.


Si le Parlement prend connaissance des renseignements secrets, les médias et le public doivent accepter son point de vue les yeux fermés; si le Parlement n’en prend pas connaissance, il doit accepter les conclusions d’une autre personne les yeux fermés.

If Parliament shares the secret knowledge, then the press and public must accept Parliament's viewpoint on trust; if Parliament is not privy to the secrets, then Parliament must accept some other person's conclusions on trust.


Lorsque l'Autorité prend connaissance de faits de nature à créer des doutes relativement au respect, par un parti politique européen ou une fondation politique européenne spécifique, des conditions établies à l'article 3, paragraphe 1, point c), et à l'article 3, paragraphe 2, point c), elle en informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne en vue de leur permettre d'introduire une demande de vérification telle que visée au premier alinéa.

In case the Authority becomes aware of facts which may give rise to doubts pertaining to the respect by a specific European political party or European political foundation of the conditions laid down in Articles 3(1)(c) and 3(2)(c), it shall inform the European Parliament, the Council and the European Commission with a view to allowing any of them to lodge a request for verification as referred to in the first subparagraph.


Depuis des centaines d'années, les règles du Parlement prévoient que si un ministre prend connaissance d'une mesure législative qu'il considère comme une politique publique judicieuse, il doit en prendre la responsabilité et la soumettre au processus établi en son nom propre. En d'autres termes, il doit en faire un projet de loi d'initiative ministérielle.

The rule of Parliament has been, for hundreds of years, that if a minister sees a bill and believes that it is good public policy, he is supposed to then take that bill and move it along as his own, in other words, make it a government initiative.


On pourrait en conclure que la résolution du Parlement européen sur les priorités de l'Union européenne à l'occasion de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations unies est la seule résolution dont le Conseil prend connaissance en substance.

One could draw the conclusion that Parliament's resolution on the EU’s priorities for the annual UN Commission on Human Rights session is the only resolution of which Council takes notice in substance.


5. réagit avec préoccupation à l'absence de séparation des fonctions permettant un minimum de contrôle interne au sein de l'OHR, et marque son profond étonnement devant les faits mentionnés au paragraphe 17 du rapport spécial; prend connaissance du rapport sur ces faits que l'OHR a mis à la disposition du Parlement européen le 9 janvier 2001; constate que ce rapport établit que ni les auditeurs externes, ni la Cour des comptes européenne, n'ont pu apporter la preuve d'une fraude au sein de l'OHR ou de la part de l'ancien directeur f ...[+++]

5. Expresses its concern at the absence of a separation of duties allowing a minimum of internal control within the OHR and its utter astonishment at the facts described in paragraph 17 of the special report; notes the report on this state of affairs made available to the European Parliament by the OHR on 9 January 2001; notes that this report states that "neither the external auditors nor the European Court of Auditors have produced evidence of fraud within the OHR or on the part of the former Finance Director"; is nevertheless of the opinion that the state of affairs described in paragraph 17 of the special report is deplorable; ca ...[+++]


Mais lorsqu’on lit le rapport, ou qu’on prend connaissance de la résolution du Parlement européen sur le même sujet, on a une impression beaucoup plus désagréable.

But on reading the report or perusing the European Parliament's resolution on the same subject, the picture becomes far less pleasing.




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parlement prend connaissance ->

Date index: 2022-10-15
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