Vertaling van "action communautaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

action de l'UE [ action communautaire | action de l'Union Européenne ]
EU action [ Community action | European Union action ]

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées | Programme d'action communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées | programme HELIOS | HELIOS [Abbr.]
Community action programme for disabled people | Handicapped People in the European Community Living Independently in an Open Society | Second Community action programme for disabled people | HELIOS [Abbr.] | HELIOS 1 [Abbr.]

Programme Action communautaire bénévole [ PACB | Programme d'action communautaire bénévole ]
Community Volunteer Action Program [ Community Voluntary Action Program | CVA Program ]

Guide de l'Initiative de partenariats en action communautaire
A Guide to the Supporting Communities Partnership Initiative

Programme d'action communautaire sur le sida
AIDS Community Action Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’action communautaire pourrait venir en aide aux institutions parlementaires et démocratiques.
Furthermore, EU action could support parliamentary and democratic institutions.

Il y a quatre grands problèmes qu'une action communautaire pourrait contribuer à résoudre:
There are four key issues that Community action could help to address:

Cependant, dans des cas exceptionnels, une nouvelle action communautaire pourrait être plus efficace.
However, in exceptional cases new Community action might be more efficient.

Il s’agit d’un domaine particulier où une action communautaire pourrait améliorer la situation.
This is a particular area where Community on health services could help to improve the situation.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.
3. In the actions referred to in Article 96(a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that the Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.

Dans les domaines visés, l'action communautaire pourrait, en effet, représenter une valeur ajoutée aux politiques nationales et aux efforts des opérateurs, renforçant, ainsi, le tourisme européen, son image à l'étranger et le sentiment d'identité commune de ses citoyens.
In the fields concerned, Community action could indeed have added value over and above national policies and the efforts of operators, thus bolstering European tourism, its image abroad and the sense of shared identity of its citizens.

2. Pour les actions communautaires financées au titre de la présente décision, la notion d’irrégularité visée à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 signifie toute infraction à une disposition du droit communautaire ou toute infraction à une obligation contractuelle résultant d’un acte ou d’une omission d'un opérateur économique qui a ou pourrait avoir pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés ou à des budgets gérés par celles-ci par une dépense injustifiée.
2. For the Community actions financed under the present Decision, the concept of irregularity referred to in Article 1, paragraph 2, of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or could have, the effect of prejudicing the general budget of the Communities or budgets managed by them, by an unjustified item of expenditure.

1. L’agence est chargée, dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la santé publique établi par la décision no 1786/2002/CE (ci-après dénommée «la décision-cadre») de l'exécution des tâches concernant le support communautaire au titre du programme, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission.
1. Under the Community programme in the field of public health established by Decision No 1786/2002/EC (framework Decision), the Agency is hereby entrusted with implementing the tasks concerning Community aid under the programme, except for programme evaluation, monitoring of legislation, or any other action which could come under the exclusive competence of the Commission.

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States.

à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait utilement compléter les mesures prises par les États membres;
to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to under II; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States;