Traduction de «parlement pourrait devoir voter » (Français → Anglais) :

Certains membres du Parlement croient que le Parlement pourrait devoir fermer ses portes à la suite d'un refus de travailler pour cause de danger si les lois sur la santé et la sécurité s'appliquaient.
There are Members of Parliament who believe that Parliament could be shut down as a result of a work refusal in the event of a danger if health and safety legislation was to apply.

Pour résoudre ce problème, le Parlement pourrait devoir légiférer afin d'obliger les ministères à lui communiquer de l'information sur le rendement.
To break out of this, Parliament may need to legislate the provision of performance information by departments.

70. observe qu'en 2010, 33 200 missions (déplacements officiels) ont eu lieu, représentant un total de 98 629 jours de mission, la plupart impliquant un déplacement entre les trois lieux de travail du Parlement; rappelle la nécessité d'éviter les missions superflues entre les trois lieux de travail et le coût qu'elles entraînent en requérant des justifications plus systématiques et documentées, ainsi qu'en les contrôlant mieux; demande au Secrétaire général de rendre compte, dans le cadre de la procédure de décharge, de toute économie réalisée grâce au renforcement de la rationalisation et d'autres initiatives prises ou en préparation entraînant une réduction du nombre de missions; estime en outre qu'en règle générale, aucune réunion de commission ne devrait avoir lieu à Strasbourg, à l'exception des réunions des commissions dont l'ordre du jour est directement lié aux rapports ou aux discussions à l'ordre du jour de la période de session en question; encourage la Cour des comptes à poursuivre l'analyse des procédures actuelles relatives aux missions et à formuler des recommandations pour en améliorer l'efficacité; demande au Secrétaire général de réexaminer spécifiquement les postes basés en dehors de Bruxelles, en particulier en ce qui concerne le personnel qui effectue des missions répétées à Bruxelles, afin de déterminer si lesdits postes doivent être relocalisés; suggère que l'accord conclu avec les autorités du Luxembourg, qui fixe le nombre de membres du personnel du Parlement basés à Luxembourg sans considération de l'évolution des besoins du Parlement, pourrait devoir être révisé;
70. Notes that, in 2010, there were 33 200 missions (official trips) representing a total of 98 629 mission days, most of them involving travel between Parliament's three places of work; reiterates the need to avoid unnecessary missions between the three working places and the costs they entail with more systematic and documentary justifications and better monitoring; requests that the Secretary General report, as part of the discharge procedure, on any savings made as a result of further rationalisation and on further initiatives that have been taken or that are in preparation leading to fewer missions; is further of the opinion that, in general, no committee meeting should take place in Strasbourg with the exception of those committees of which the agenda is directly linked to the reports or discussions on that week's part session's agenda; encourages the Court of Auditors to further analyse the existing mission procedures and to provide recommendations in order to improve their efficiency; asks the Secretary-General specifically to review the posts based outside of Brussels, particularly for those staff members who undertake repeated missions to Brussels, to ascertain if they need to be relocated; suggests that the agreement with the Luxembourg authorities, which fixes the number of Parliament staff based in Luxembourg without regard to any evolving needs of Parliament, may need to be revised;

69. observe qu'en 2010, 33 200 missions (déplacements officiels) ont eu lieu, représentant un total de 98 629 jours de mission, la plupart impliquant un déplacement entre les trois lieux de travail du Parlement; rappelle la nécessité d'éviter les missions superflues entre les trois lieux de travail et le coût qu'elles entraînent en requérant des justifications plus systématiques et documentées, ainsi qu'en les contrôlant mieux; demande au Secrétaire général de rendre compte, dans le cadre de la procédure de décharge, de toute économie réalisée grâce au renforcement de la rationalisation et d'autres initiatives prises ou en préparation entraînant une réduction du nombre de missions; estime en outre qu'en règle générale, aucune réunion de commission ne devrait avoir lieu à Strasbourg, à l'exception des réunions des commissions dont l'ordre du jour est directement lié aux rapports ou aux discussions à l'ordre du jour de la période de session en question; encourage la Cour des comptes à poursuivre l'analyse des procédures actuelles relatives aux missions et à formuler des recommandations pour en améliorer l'efficacité; demande au Secrétaire général de réexaminer spécifiquement les postes basés en dehors de Bruxelles, en particulier en ce qui concerne le personnel qui effectue des missions répétées à Bruxelles, afin de déterminer si lesdits postes doivent être relocalisés; suggère que l'accord conclu avec les autorités du Luxembourg, qui fixe le nombre de membres du personnel du Parlement basés à Luxembourg sans considération de l'évolution des besoins du Parlement, pourrait devoir être révisé;
69. Notes that, in 2010, there were 33 200 missions (official trips) representing a total of 98 629 mission days, most of them involving travel between Parliament's three places of work; reiterates the need to avoid unnecessary missions between the three working places and the costs they entail with more systematic and documentary justifications and better monitoring; requests that the Secretary General report, as part of the discharge procedure, on any savings made as a result of further rationalisation and on further initiatives that have been taken or that are in preparation leading to fewer missions; is further of the opinion that, in general, no committee meeting should take place in Strasbourg with the exception of those committees of which the agenda is directly linked to the reports or discussions on that week's part session's agenda; encourages the Court of Auditors to further analyse the existing mission procedures and to provide recommendations in order to improve their efficiency; asks the Secretary-General specifically to review the posts based outside of Brussels, particularly for those staff members who undertake repeated missions to Brussels, to ascertain if they need to be relocated; suggests that the agreement with the Luxembourg authorities, which fixes the number of Parliament staff based in Luxembourg without regard to any evolving needs of Parliament, may need to be revised;

Troisièmement, les députés ont reconnu que notre salaire ne devait pas être lié à un indice portant sur le secteur public parce qu'il pourrait arriver que le gouvernement doive négocier des taux de rémunération pour des syndicats du secteur public ou d'autres groupes, ou encore le Parlement pourrait devoir voter une loi portant sur les salaires versés dans le secteur public.
Third, members of this House have recognized that we should not be linked to an index that includes the public sector, because we could be in a situation where the government is negotiating compensation levels for public sector unions or other groups or where Parliament must legislate public sector wages.

Le Parlement pourrait aussi devoir voter, disons, sur 10 millions de dollars représentant alors les dépenses d'amortissement pour la pièce d'équipement achetée, par exemple, cinq ans plus tôt.
You might be voting for the $75 million in year two to complete the purchase of this equipment, but Parliament might also be voting, for the sake of argument, $10 million, which is the amortization expense in respect of a piece of machinery that had been purchased, let's say, five years before.

Le Parlement pourrait ainsi conserver une influence sur les grands volets de la politique étrangère tout en tenant compte de la nécessité d'une plus grande souplesse d'intervention, sans devoir recourir à une longue procédure de codécision (qui, en temps normal, dure au moins un an et demi) pour modifier le règlement dans son ensemble.
This would enable Parliament to retain influence over important policy-aspects of foreign policy but, at the same time, accommodate the need for more flexible interventions without having to go through an entire co-decision procedure in order to modify the whole regulation (normally a procedure of at least 1,5 years).

Dans ces circonstances, il serait logique, comme cela a été suggéré, d'avancer la date des élections de juin à mai, parce qu'alors le nouveau Parlement pourrait déjà voter en juin pour le président, et dès juillet nous pourrions passer aux auditions et votes pour la Commission en général, laquelle pourrait alors commencer en août ou en septembre, si un accord était dégagé.
Under those circumstances, it would make sense, as has been suggested, to bring the date of the elections forward from June to May, because then the new house in June could already vote on the President and in July we could have the hearings and vote on the Commission as a whole, which could then begin, if that were agreed, already in August or September.

Le sénateur Cools : Si le Parlement est habilité à adopter une loi obligeant les citoyens à voter, il me semble que le Parlement pourrait tout aussi bien adopter une loi obligeant les citoyens à ne pas voter.
Senator Cools: If Parliament can pass a law to force people to vote, it would seem to me that Parliament can pass a law to force people not to vote.

27. déplore que son Bureau n'ait pas pu déterminer d'économies structurelles en temps utile pour l'élaboration et l'adoption de l'état prévisionnel 2003; souligne que l'autorité budgétaire attend de chaque institution qu'elle détermine quelles activités pourraient être supprimées compte tenu des contraintes budgétaires existantes; note que les économies à réaliser doivent être de nature pluriannuelle, et non axées exclusivement sur le budget 2003; fait remarquer que, si l'institution ne se recentre pas davantage sur ses activités essentielles, c'est sa crédibilité qui sera mise en jeu; note que, dans la perspective de l'élargissement prochain, il importe que toutes les institutions améliorent le rapport qualité/coût de leurs travaux; demande à son Bureau d'établir dans les grandes lignes une liste des activités qui pourraient être progressivement supprimées et de prendre en compte l'incidence budgétaire qui en découlera dans la lettre rectificative à établir pour la première lecture; rappelle que l'autorité budgétaire pourrait devoir prendre, pour la première lecture du Parlement en octobre, les dispositions nécessaires pour trouver une solution globale concernant la rubrique 5;
27. Regrets that its Bureau has not been in a position to identify structural savings in time for the preparation and adoption of the 2003 estimates; stresses that the budgetary authority expects every institution to define which activities could be phased out in view of the given budgetary constraints; notes that the savings to be achieved must be multiannual in nature and not exclusively geared to the 2003 budget; points out that the credibility of the institution is at stake if it does not focus more on its core activities; notes that increasing the value for money of all institutions becomes all the more important in view of the forthcoming enlargement; asks its Bureau to outline a catalogue of activities that could be phased out and to include the budgetary impact in the letter of amendment for first reading; recalls that the budgetary authority may have to take the necessary action to find a global solution in heading 5 by Parliament's first reading in October;