Traduction de «nouveau parlement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition
The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif actuel est d'adopter le paquet de mesures avant les élections du Parlement européen au printemps 2014; le CEPD invite dès lors le législateur à adopter cette nouvelle législation dès que possible, car un nouveau Parlement pourrait signifier que l'examen des propositions doive recommencer quasi de zéro.
The current goal is to adopt the package before the European Parliament elections in Spring 2014 and the EDPS urges the legislator to adopt the package as soon as possible as a new Parliament may mean that examination of the proposals would have to begin afresh.

Grâce à un soutien politique fort de la part des États membres et du Parlement européen, ce nouveau Fonds pourrait voir le jour dès juin 2015, et être en mesure de financer des projets à l'automne 2015.
With strong political support from Member States and the European Parliament, the new European Fund for Strategic Investments could be established in June 2015, with financing available for projects in autumn 2015.

Il pourrait donc être envisagé de faire des propositions relatives au nouveau CFP un programme de travail pour la nouvelle Commission et le nouveau Parlement dans le contexte des auditions qui auront lieu en novembre 2009.
Therefore it could be envisaged to use the proposals for the next MFF as a work programme for the new Commission and the newly elected Parliament in the context of the hearings to be held in November 2009.

9. demande instamment l'inclusion d'une clause de révision contraignante, qui prévoit un rôle clairement défini pour le Parlement européen afin de pouvoir faire face au nouveau contexte politique qui pourrait survenir une fois qu'une nouvelle Commission et un nouveau Parlement européen seront en place; considère que la proposition actuelle de la Commission sur la révision est insuffisante;
9. Insists on the inclusion of a binding review clause with a clearly defined role for the European Parliament in order to be able to deal with the new political environment that might arise once a new Commission and Parliament are in place; considers the Commission's current proposal on the review to be insufficient;

Dans ces circonstances, il serait logique, comme cela a été suggéré, d'avancer la date des élections de juin à mai, parce qu'alors le nouveau Parlement pourrait déjà voter en juin pour le président, et dès juillet nous pourrions passer aux auditions et votes pour la Commission en général, laquelle pourrait alors commencer en août ou en septembre, si un accord était dégagé.
Under those circumstances, it would make sense, as has been suggested, to bring the date of the elections forward from June to May, because then the new house in June could already vote on the President and in July we could have the hearings and vote on the Commission as a whole, which could then begin, if that were agreed, already in August or September.

9. reconnaît les résultats des élections tels qu'officiellement annoncés et rappelle qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une fin en soi; demande au Parlement irakien et au nouveau gouvernement d'adopter une approche ouverte et constructive visant à fédérer toutes les composantes de la société irakienne autour d'un projet politique commun pour le pays afin de surmonter ce qui pourrait être considéré comme une division de la structure institutionnelle selon des lignes ethniques; se félicite de l'invitation faite à plusieurs Sunnites de devenir membres du nouveau gouvernement légitime, et de leur approbation par le Parlement irakien; se félicite du fait que 31% des élus à l'Assemblée nationale transitoire sont des femmes; relève que le nouveau Parlement irakien a élu son président et exprime le fervent espoir que cette assemblée pourra désormais se réunir régulièrement; considère que la première tâche du nouveau parlement et du gouvernement doit être de renforcer la démocratie et l'état de droit dans tout le pays, notamment en préparant la nouvelle constitution;
9. Acknowledges the results of the elections as officially announced, and recalls that in no way can these be considered as an end in itself; calls on the Iraqi Parliament and the new Government to adopt an open and constructive approach, aimed at federating all components of Iraqi society around a common political project for the country in order to overcome what could be considered a division of the institutional set-up along ethnic lines; welcomes the invitation and approval by the Iraqi Parliament of Sunni Ministers as members of the new legitimate Government; welcomes the fact that 31% of those elected to the Transitional National Assembly are women; notes that the new Iraqi Parliament has elected its President and expresses the fervent hope that it will from now on be able to meet regularly; considers that the primary task of the new Parliament and of the Government must be to strengthen democracy and the rule of law, particularly through preparation of the new Constitution;

7. reconnaît les résultats des élections tels qu'officiellement annoncés et rappelle qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une fin en soi; demande au Parlement irakien et au nouveau gouvernement d'adopter une approche ouverte et constructive visant à fédérer toutes les composantes de la société irakienne autour d'un projet politique commun pour le pays afin de surmonter ce qui pourrait être considéré comme une division de la structure institutionnelle selon des lignes ethniques; se félicite de l'invitation faite à plusieurs Sunnites de devenir membres du nouveau gouvernement légitime, et de leur approbation par le Parlement; se félicite du fait que 31% des élus à l'Assemblée nationale transitoire sont des femmes; relève que le nouveau parlement irakien a élu son président et exprime le fervent espoir que cette assemblée pourra désormais se réunir régulièrement; considère que la première tâche du nouveau parlement et du gouvernement doit être de renforcer la démocratie et l'État de droit dans tout le pays, notamment en préparant la nouvelle constitution;
7. Acknowledges the results of the elections as officially announced, and recalls that in no way can these be considered as an end in itself; calls on the Iraqi Parliament and the new Government to adopt an open and constructive approach, aimed at federating all components of Iraqi society around a common political project for the country in order to overcome what could be considered a division of the institutional set-up along ethnic lines; welcomes the invitation and approval by Parliament of Sunni Ministers as members of the new legitimate Government; welcomes the fact that 31% of those elected to the Transitional National Assembly are women; notes that the new Iraqi Parliament has elected its President and expresses the fervent hope that it will from now on be able to meet regularly; considers that the primary task of the new Parliament and of the Government must be to strengthen democracy and the rule of law, particularly through preparation of the new Constitution;

Si l'occasion se présentait à nouveau, à l'approche d'une certaine date où le Parlement pourraît être dissous, et que tout le monde est un peu fébrile et souhaite faire adopter rapidement un projet de loi ou une motion, le sénateur concerné pourrait sans doute avoir la politesse de s'adresser au parrain pour lui demander: «Quelles sont vos intentions? Parce que j'aimerais que cela soit fait avant une certaine date».
Should the occasion arise again where, as we approach a certain day when we are supposed to have a dissolution of Parliament, and everyone is a little antsy and wants a bill or motion expedited, may he or she have the courtesy to speak to the person in whose name it stands and say, " What are your intentions because I should like to see this done by a certain date?'' That is the minimum one can do to allow this place to function a little more smoothly than it has in last few days.

Pour nous protéger contre cette éventualité, nous avons présenté le projet de loi aussitôt que possible pour lui assurer des débuts précoces au nouveau Parlement, et nous avons rédigé des dispositions de transition pour permettre la création, si on veut — j'utilise une expression à laquelle je ne veux pas donner un sens légal — d'une société de portefeuille provisoire qui pourrait entrer en activité avant la fin de l'exercice financier, à certaines conditions.
In order to safeguard against that possibility, we introduced the bill as rapidly as we could to give it an early start in the new Parliament, and we wrote in transitional arrangements that would allow for the creation, if you will — I am using a term here that I do not mean as a legal term — of an interim holding company that could get into action before the end of the fiscal year, under certain limits.

Par conséquent, il faudrait éventuellement réamender la loi électorale pour donner suite aux dispositions de ce jugement, et le Parlement pourrait être saisi à nouveau d'un projet d'amendement.
Consequently, the Elections Act would have to be amended again to reflect the provisions of the decision, and Parliament again informed of planned amendments.