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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Anémie grave du nouveau-né
Anémie hémolytique périnatale
Anémie érythroblastique du nouveau-né
Attourner au nouveau créancier
Attourner au nouveau locateur
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Faire attournement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Maladie hémolytique du nouveau-né
Maladie hémolytique périnatale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Reconnaître le nouveau propriétaire
S'attourner
Texte législatif fédéral
érythroblastose foetale
érythroblastose périnatale

Vertaling van "nouveau parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament


anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale

erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner

attorn




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est persuadée que l’élection d’un nouveau Parlement et la nomination d’un nouveau gouvernement sont l’occasion de donner pleinement et rapidement suite aux présentes recommandations.

The Commission believes that the election of a new Parliament and the appointment of a new government provide the opportunity to deliver fully and rapidly on these recommendations.


Il est toutefois essentiel que le président, le nouveau gouvernement et le nouveau Parlement garantissent la stabilité de l’ordre constitutionnel et que l'ensemble des partis politiques contribuent à réduire la polarisation du système politique.

It is however essential that the President, the new government and parliament ensure the stability of the constitutional order, and all political parties should work to reduce the polarisation of the political system


La prise de fonctions d’un nouveau gouvernement et d’un nouveau Parlement offre une excellente occasion de consolider ces mesures et d’apporter une réponse aux points qui restent encore en suspens.

The entry into function of a new government and a new Parliament offers an excellent opportunity to consolidate these steps and address the still outstanding points.


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; qu'en raison de leur faiblesse, les autorités centrales n'ont pas été en mesure d'exercer leur autorité sur le pays; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, le Conseil des représentants, qui s'est établi à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les islamistes, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité du Conseil des représenta ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas the central government has been weak and unable to exert its authority over the country; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the Council of Representatives (CoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by Islamists, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the CoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; ...[+++]


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E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants, tandis que les combats continuaient et que même Tripoli, la capitale, changeait de mains; que les deux ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; whereas both warring parties are purportedly receiving support from outside powers, i ...[+++]


M. considérant que le président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen, qui doit tenir compte des résultats des élections et doit avoir consulté le nouveau Parlement avant de présenter son ou ses candidats;

M. whereas the President of the European Commission is elected by Parliament on the proposal of the European Council, which must take into account the results of the elections and must consult the new Parliament before making its nomination(s);


suggère, dans la droite ligne du point précédent, que le Parlement européen soit présent à la session d'ouverture d'un nouveau parlement dont les élections ont été observées et que la coopération soit renforcée avec ce parlement fraîchement élu.

Suggests, in line with the above point, that the European Parliament should be present at the opening of a new parliament whose election has been observed and that cooperation with such newly elected parliament should be strengthened.


L’installation d’une nouvelle Commission conjuguée avec l’élection d’un nouveau Parlement européen constitue le bon moment pour dresser un bilan des progrès accomplis et pour faire accélérer le rythme du changement.

The combination of the start of a new Commission and the arrival of a new European Parliament provides the right moment to take stock of progress and to push to accelerate the pace of change.


Nous avons une nouvelle Europe depuis aujourd’hui, mais nous avons également un nouveau Parlement depuis janvier.

We have obtained a new Europe today, but we have also had a new Parliament since January.


Le Parlement avait effectivement demandé dans le passé une telle harmonisation, mais le dernier vote a indiqué que le nouveau Parlement issu des élections avait un avis différent, et qu’en outre les rapporteurs de 96 et de 99 ont, Monsieur le Commissaire, voté contre la proposition de la Commission.

Parliament had, in fact, called for this sort of harmonisation in the past, but it was clear from the last vote that the new Parliament voted in took a different view and in 1996 and 1999, Commissioner, the rapporteurs voted against the Commission proposal.


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