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Traduction de «parlement pourrait aider » (Français → Anglais) :

Je présenterai également les recommandations de l'Ontario sur la façon dont le Parlement pourrait aider les provinces en modifiant certaines des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies.

We will also present Ontario's recommendations on how Parliament can assist the provinces by amending some of the Criminal Code provisions related to impaired driving.


Une telle agence pourrait aider à rassembler les données, à préparer des études concernant le comportement des consommateurs et, bien sûr, elle pourrait également servir à surveiller le travail de la Commission et du Parlement concernant les questions qui concernent les consommateurs.

Such an agency could help to compile data, to prepare studies on consumer behaviour and, of course, it could also act as a watchdog in respect of the Commission’s work and in respect of Parliament’s work on consumer issues.


8. appelle à nouveau à une clarification de la relation entre l'utilisation des données PNR et d'autres mesures telles que la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passager , le système proposé d'informations d'entrée et de sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, les données biométriques dans les passeports et les visas, le Système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règ ...[+++]

8. Reiterates its calls for clarification of the relationship between the use of PNR and other measures such as Council Directive 2004/82/EC of 29 April 2004 on the obligation of carriers to communicate passenger data, the proposed Entry-Exit scheme, the Electronic System for Travel Authorisation, biometrics in passports and visas, SIS, VIS, Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, and national border protection schemes; notes with regret that the implementation of some of these measures has been considerably delayed ...[+++]


8. appelle à nouveau à une clarification de la relation entre l'utilisation des données PNR et d'autres mesures telles que la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passager , le système proposé d'informations d'entrée et de sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, les données biométriques dans les passeports et les visas, le Système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règ ...[+++]

8. Reiterates its calls for clarification of the relationship between the use of PNR and other measures such as Council Directive 2004/82/EC of 29 April 2004 on the obligation of carriers to communicate passenger data, the proposed Entry-Exit scheme, the Electronic System for Travel Authorisation, biometrics in passports and visas, SIS, VIS, Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, and national border protection schemes; notes with regret that the implementation of some of these measures has been considerably delayed ...[+++]


8. appelle à nouveau à une clarification de la relation entre l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) et d'autres mesures telles que la directive 2004/82/CE du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers (API – Advance Passenger Information), le système proposé d'informations d'entrée et de sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, les données biométriques dans les passeports et les visas, le Système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil, ains ...[+++]

8. Reiterates its calls for clarification of the relation between the use of PNR and other measures such as the API Directive (Directive 2004/82/EC), the proposed Entry-Exit scheme, the Electronic System for Travel Authorisation, biometrics in passports and visa, SIS, VIS, EU Regulation 2320/2002, and national border protection schemes; notes with regret that the implementation of some of these measures has been considerably delayed and considers that a full and systematic evaluation of the current EU and Schengen security cooperation mechanisms and tools aimed at ensuri ...[+++]


Le rapport spécial est le recours ultime du Médiateur et n'est présenté que dans des cas importants, dans lesquels le Parlement pourrait aider à persuader l'institution ou l'organe concerné de modifier sa position.

A special report is the Ombudsman's final recourse and is presented only in relation to important matters, on which Parliament could help persuade the institution or body concerned to alter its position.


Le fait d'avoir de nombreux groupes pourrait aider le Parlement à politiser l'Europe bureaucratique car une démocratie reste une démocratie et non un ordre.

Having many groups can help Parliament politicise bureaucratic Europe, because a Democracy is a Democracy and not an Order.


Un comité spécial comme celui que nous proposons pourrait aider le Parlement à répondre à toutes les questions pour lesquelles j'ai dit tout à l'heure que nous n'en savions rien (1300) Le Parlement doit être informé, c'est une question de justice.

A special committee like the one we propose could help Parliament answer all the questions for which I just said we had no answer (1300) Parliament must be informed, it is only just.


Le Parlement pourrait aider en demandant aux fonctionnaires de clarifier leur philosophie concernant la concurrence pour ces grands projets et de fournir un échéancier pour la réalisation des réformes envisagées.

Parliament could help by asking officials to clarify their philosophy regarding competition for these major projects, and provide a timetable for the achievement of their planned reforms.


Je peux vous dire que le Parlement pourrait aider considérablement les deux parties en fixant des règles fonctionnelles à ce sujet.

I would suggest that, again, Parliament could be of great help to both parties by laying out a set of what I would call functional rules in order to establish what that is.




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parlement pourrait aider ->

Date index: 2024-07-05
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