Vertaling van "terrorisme pourrait aider " (Frans → Engels) :

Cela pourrait également être fait par l'entremise d'ententes de financement avec les provinces et territoires afin d'assurer que les fonds sont mis à la disposition des victimes de terrorisme par l'entremise de programmes d'aide juridique des provinces ou territoires ou par la création de programmes de financement distinct afin d'aider les victimes de terrorisme dans la poursuite de leur cause d'action.
This could also potentially be done through entering into funding agreements with the provinces and territories to ensure that funds are made available to victims of terrorism through provincial and territorial legal aid programs, or by creating a separate federal funding program to support victims of terrorism in pursuing these causes of action.

8. appelle à nouveau à une clarification de la relation entre l'utilisation des données PNR et d'autres mesures telles que la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passager , le système proposé d'informations d'entrée et de sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, les données biométriques dans les passeports et les visas, le Système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile , ainsi que les dispositifs de protection aux frontières nationales; observe, avec regret, que la mise en œuvre de certaines de ces mesures a pris un retard considérable et pense qu'une évaluation complète et systématique des mécanismes et instruments de coopération en matière de sécurité dont disposent actuellement l'Union européenne et l'espace Schengen pour assurer la sécurité aérienne, protéger les frontières extérieures et lutter contre le terrorisme pourrait aider à apprécier la valeur ajoutée par le système PNR de l'Union qui est proposé;
8. Reiterates its calls for clarification of the relationship between the use of PNR and other measures such as Council Directive 2004/82/EC of 29 April 2004 on the obligation of carriers to communicate passenger data, the proposed Entry-Exit scheme, the Electronic System for Travel Authorisation, biometrics in passports and visas, SIS, VIS, Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, and national border protection schemes; notes with regret that the implementation of some of these measures has been considerably delayed and considers that a full and systematic evaluation of the current EU and Schengen security cooperation mechanisms and tools aimed at ensuring aviation security, protecting external borders and fighting terrorism could help in assessing the added value of the proposed EU PNR scheme;

8. appelle à nouveau à une clarification de la relation entre l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) et d'autres mesures telles que la directive 2004/82/CE du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers (API – Advance Passenger Information), le système proposé d'informations d'entrée et de sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, les données biométriques dans les passeports et les visas, le Système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les dispositifs de protection aux frontières nationales; observe, avec regret, que la mise en œuvre de certaines de ces mesures a pris un retard considérable et pense qu'une évaluation complète et systématique des mécanismes et instruments de coopération en matière de sécurité dont disposent actuellement l'Union européenne et l'espace Schengen pour assurer la sécurité aérienne, protéger les frontières extérieures et lutter contre le terrorisme pourrait aider à apprécier la valeur ajoutée par le système PNR européen qui est proposé;
8. Reiterates its calls for clarification of the relation between the use of PNR and other measures such as the API Directive (Directive 2004/82/EC), the proposed Entry-Exit scheme, the Electronic System for Travel Authorisation, biometrics in passports and visa, SIS, VIS, EU Regulation 2320/2002, and national border protection schemes; notes with regret that the implementation of some of these measures has been considerably delayed and considers that a full and systematic evaluation of the current EU and Schengen security cooperation mechanisms and tools aimed at ensuring aviation security, protecting external borders and fighting terrorism could help assess the added value of the proposed EU PNR;

Cela pourrait également être fait par l’entremise d’ententes de financement avec les provinces et territoires afin d’assurer que les fonds sont mis à la disposition des victimes de terrorisme par l’entremise de programmes d’aide juridique des provinces ou territoires ou par la création de programmes de financement distinct afin d’aider les victimes de terrorisme dans la poursuite de leur cause d’action.
This could also potentially be done through entering into funding agreements with the provinces and territories to ensure that funds are made available to victims of terrorism through provincial and territorial legal aid programs, or by creating a separate federal funding program to support victims of terrorism in pursuing these causes of action.

Le deuxième est la question du secret professionnel. Il faut se demander si ce privilège est établi tellement strictement dans le projet de loi que nous ne pouvons pas profiter d'information que détiennent les juristes et qui pourrait aider la société à retracer ceux qui financent le terrorisme et blanchissent de l'argent.
Second, is the issue of solicitor-client privilege and whether the invocation of that privilege has not been so strong in the bill that we are not availing ourselves of information that the legal profession has and could help society track down terrorist financiers and money launderers.

Si les services de police d’Irlande du Nord ne parviennent pas à engager des poursuites, l’UE pourrait allouer une contribution financière au titre de la ligne budgétaire consacrée à l’aide aux victimes du terrorisme pour aider la famille McCartney à intenter un procès civil dans sa recherche de la vérité.
If the Police Service of Northern Ireland is unable to bring a prosecution, the EU could grant a financial contribution from the budget line for aid for the victims of terrorism to assist the McCartney family to mount civil proceedings in its search for the truth.

En effet, même lorsqu'on prévoit la tenue d'une audience d'investigation à l'égard d'une infraction de terrorisme qui a déjà été commise, on peut y recourir comme moyen d'aider à appréhender et à condamner une personne qui a perpétré une attaque par le passé et qu'on pourrait par la suite empêcher de participer à d'autres attaques.
Indeed, even where provision is made for an investigative hearing to take place in respect of a terrorism offence that has already taken place, it can be used as a means to assist in the apprehension and conviction of a person who perpetrated a past attack, who could thereafter be prevented from participating in future attacks.

Le simple fait d'inscrire sur une liste les pays ayant commis des actes d'État pourrait aider à prévenir le terrorisme à l'avenir.
The act of states listing countries would help to prevent terrorism in the future.