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Traduction de «parlement insiste pour que ces informations lui soient transmises » (Français → Anglais) :

Le Parlement insiste pour que ces informations lui soient transmises par la Commission.

The Parliament insists that this information will be forwarded by the Commission.


La Commission devrait satisfaire aux demandes des États membres visant à ce que les informations qui lui sont transmises soient traitées de manière confidentielle.

The Commission should respect requests from Member States to treat information submitted to it as confidential.


3. Le Parlement européen prend les mesures appropriées pour faire en sorte qu’une information classifiée qui lui est transmise par le Conseil ne soit pas:

3. The European Parliament shall take the appropriate measures to ensure that classified information provided to it by the Council shall not:


59. demande à la BEI que lui soient transmises des informations supplémentaires sur la liste noire des fraudeurs, ceci dans le respect de la confidentialité d'usage applicable aux dossiers en cours; accueille favorablement la volonté exprimée par la BEI de mettre sur pied une unité anti-fraude et attend d'être régulièrement informé de l'évolution de la mise en place de ...[+++]

59. Calls on the EIB to forward to it additional information on the blacklist of fraudsters, whilst preserving the customary confidentiality of open cases; welcomes the EIB's stated aim of setting up an anti-fraud unit and expects to receive regular updates on progress made in establishing it;


59. demande à la BEI que lui soient transmises des informations supplémentaires sur la liste noire des fraudeurs, ceci dans le respect de la confidentialité d'usage applicable aux dossiers en cours; accueille favorablement la volonté exprimée par la BEI de mettre sur pied une unité anti-fraude et attend d'être régulièrement informé de l'évolution de la mise en place de ...[+++]

59. Calls on the EIB to forward to it additional information on the blacklist of fraudsters, whilst preserving the customary confidentiality of open cases; welcomes the EIB’s stated aim of setting up an anti-fraud unit and expects to receive regular updates on progress made in establishing it;


Les informations visées au point 23 sont transmises au Parlement dans des délais suffisants pour lui permettre d'exprimer, le cas échéant, son point de vue et pour permettre à la Commission de prendre dûment en compte, dans la mesure du possible, les vues du Parlement.

The information referred to in point 23 shall be provided to Parliament in sufficient time for it to be able to express its point of view if appropriate, and for the Commission to be able to take Parliament’s views as far as possible into account.


L'État membre d'expédition peut également exiger qu'une copie du document visé au point a) lui soit transmise, que les données contenues dans cette copie soient vérifiées et, si l'indisponibilité est imputable à l'expéditeur, qu'une information appropriée sur les raisons de cette indispo ...[+++]

The Member State of dispatch may also require a copy of the document referred to in point (a), the verification of the data contained in that copy and, if the consignor is responsible for the unavailability, appropriate information on the reasons for that unavailability before the beginning of the movement.


Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient observées par tout destinataire d'une information classifiée de l'UE, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes ...[+++]

The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of EUCI, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.


Compte tenu des délais serrés, le rapporteur demande que lui soient transmises à temps toutes les informations nécessaires, afin de pouvoir émettre des recommandations, négocier et présenter des amendements au budget.

Due to the tight deadlines, the Rapporteur calls for timely submission of all necessary information to be able to make recommendations, negotiate and table budgetary amendments.


Vous ne serez donc pas surpris, quelle que soit notre volonté de tout faire pour avancer, de voir ce Parlement insister autant pour que ses délibérations soient prises au sérieux et ses prérogatives respectées, surtout lorsque le traité lui-même reconnaît la nécessité de la codécision.

You will therefore not be surprised, however willing you are to do everything necessary to progress, to see Parliament insisting so forcefully that its deliberations must be taken seriously and its prerogatives respected, particularly when the Treaty itself recognises the need for codecision.


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