Traduction de «parlement européen pourront former » (Français → Anglais) :

Les négociations entre le Conseil et le nouveau Parlement européen pourront ensuite commencer.
Subsequently, the negotiations between the Council and the new European Parliament will start.

Les pays ACP pourront aussi bénéficier de l'aide de l'Union dans le cadre des programmes thématiques prévus par le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil (6), par le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil (7), par le règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil (8) et par le règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil (9).
The ACP countries will also be eligible for Union assistance from thematic programmes provided by Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council (6), Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council (7), Regulation (EU) No 230/2014 of the European Parliament and of the Council (8) and Regulation (EU) No 235/2014 of the European Parliament and of the Council (9).

Deuxièmement, toutes les parties intéressées pourront fournir des informations en retour sur les actes qui fixent les éléments spécifiques ou techniques nécessaires pour mettre en œuvre la législation adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Second, all stakeholders will be able to provide feedback on acts setting out technical or specific elements that are needed to implement the legislation adopted by the European Parliament and the Council.

Toutefois, dès lors que ces transactions sur titres sont exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014 ou que les titres sont donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil (9), il convient de procéder à leur inscription comptable auprès d’un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d’un système de règlement de titres.
However, once transactions in such securities are executed on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions laid down in Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council (9), such securities should be recorded in a CSD book-entry system in order to ensure, inter alia, that all such securities can be settled in a securities settlement system.

Parmi les plus importants, il y a le fait que les traités internationaux qui sont négociés par la Commission européenne, y compris les accords commerciaux, ne pourront être conclus sans le consentement du Parlement européen. Vous dites également que cette commission fait régulièrement le point sur l'état d'avancement des négociations et que le Parlement européen, mieux informé, peut vraiment influencer la commission.
You also say that the European Commission regularly briefs the European Parliament on the progress of the negotiations, resulting in a better-informed institution that can really exert influence over the Commission.

Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.
It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (7) and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.

À cet égard, les procédures établies par la législation communautaire en matière de produits pharmaceutiques garantissant la qualité scientifique de tels produits pourront être utilisées, notamment celle prévue à l'article 58 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (3).
In that connection, the procedures laid down in Community pharmaceutical legislation guaranteeing the scientific quality of such products will be available, in particular that provided for in Article 58 of Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency (3).

Le Présidium sera assisté par un Secrétariat de la Convention, qui sera assuré par le Secrétariat général du Conseil. Des experts de la Commission et du Parlement européen pourront en faire partie.
The Praesidium will be assisted by a Convention Secretariat, to be provided by the General Secretariat of the Council, which may incorporate Commission and European Parliament experts.

Deux observateurs du Parlement européen pourront assister aux réunions du groupe préparatoire.
Meetings of the preparatory Group may be attended by two observers from the European Parliament.

Ce débat lui a permis de dégager des orientations générales sur base desquelles les contacts informels avec le Parlement européen pourront être poursuivis, en vue de l'adoption d'une position commune du Conseil (selon l'article 130 i du Traité sur l'Union européenne) avant la fin de l'année.
The discussion enabled it to arrive at general guidelines on the basis of which informal talks with the European Parliament could continued with a view to adoption of a Council common position (under Article 130i of the Treaty on European Union) by the end of the year.