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Traduction de «parlement dispose déjà » (Français → Anglais) :

S'il s'agissait de fonds qui devaient être versés sur une certaine période, le Parlement dispose d'un mécanisme pour changer cela, mais les fonds ont déjà été versés.

If they were funds that were to be committed over a period of time, Parliament has a mechanism to change that, but now the funds have gone.


Si le Parlement dispose d'un tel outil, il y a d'autres institutions, comme je l'ai déjà mentionné, qui prennent des mesures pour protéger le travail qui s'effectue à l'interne.

Remembering that it is Parliament's procedure, that it is its own, I've already mentioned to you that other institutions routinely provide protection internally for the work they do.


Le Parlement dispose déjà de tout un éventail de prérogatives mais le traité de Lisbonne augmente considérablement l’influence qu’il peut exercer et donc aussi la démocratie en Europe.

In fact, Parliament has really acquired a large number of rights. The Treaty of Lisbon significantly increases Parliament’s clout and therefore democracy, while also promoting the status of democracy in Europe.


(9 bis) La directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves dispose déjà que la "documentation promotionnelle" des voitures fournisse aux consommateurs "les données relatives à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles.

(9a) Directive of the European Parliament and of the Council 1999/94/EC of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars already requires that promotional literature for cars provides end-users with the official CO2 emission data and the official fuel consumption of the vehicle.


15. fait observer que le Parlement dispose déjà d'un code de conduite (article 3 de l'annexe IX du règlement) en matière de lobbying;

15. Points out that Parliament already has a code of conduct (Article 3 of Annex IX to the Rules of Procedure) on lobbying;


Les règles à ce sujet devront être conçues en fonction des effets que nous considérons devoir donner à ce droit, lesquels devront être mesurés à l’aune des effets du droit dont dispose déjà chaque citoyen de soumettre une pétition au Parlement européen, ainsi que des implications des limites des pouvoirs du Parlement.

The relevant rules will have to be tailored to the effects that we consider must follow as a result. These effects must be considered in comparison with those stemming from the existing right of every citizen to submit a petition to the European Parliament and those connected to the limited powers of Parliament.


Je voudrais souligner que le Parlement dispose évidemment déjà d'instruments qui lui permettent de commander à la Commission d'entreprendre des activités ou des actions supplémentaires. Cela s'est déjà produit ces dernières années.

I would like to point out that Parliament already, of course, has instruments available, by which it can impose further tasks and actions on the Commission, and, indeed, it has done so in recent years.


Le Parlement dispose déjà d'un comité mixte dont les membres et le personnel sont très expérimentés dans l'analyse de la réglementation en vigueur.

Parliament already has in place a joint committee that has, through its membership and through its staff, great experience in the analysis of regulations already in place.


Comme je l'ai déjà dit, le Parlement dispose de deux mécanismes pour sortir de l'argent du Trésor.

As I said before, Parliament has two mechanisms to bring money forward or to bring money out of the Consolidated Revenue Fund.


Le perdant peut produire toutes les émissions qu'il veut et oublier ce que veut le consommateur, parce qu'il dispose déjà de fonds qui lui sont gentiment fournis par le Parlement.

The loser can produce whatever it wants and then forget all about the consumer because it already has its funding kindly appropriated by Parliament.




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parlement dispose déjà ->

Date index: 2025-09-09
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