Vertaling van "particulières neuves dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9 bis) La directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves dispose déjà que la "documentation promotionnelle" des voitures fournisse aux consommateurs "les données relatives à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles.
(9a) Directive of the European Parliament and of the Council 1999/94/EC of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars already requires that promotional literature for cars provides end-users with the official CO2 emission data and the official fuel consumption of the vehicle.

L'objectif est de veiller à ce que les consommateurs disposent d'informations utiles concernant les émissions de CO2 des voitures particulières neuves.
This is to ensure that consumers receive appropriate information about the CO2 emissions of new passenger cars.

(23 bis) Aux termes de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, les consommateurs doivent disposer d'informations claires sur les chiffres officiels concernant la consommation de carburant et les émissions spécifiques de CO2 de chaque voiture, afin qu'ils puissent effectuer leur achat en pleine connaissance de cause.
(23a) Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars provides that consumers are to be supplied with clear fuel-consumption and specific CO2-emissions data for each passenger car, so as to enable them to make an informed purchase.

(5 bis) La différentiation en matière de taxe instituée dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive devrait être prise en compte lors de la prochaine révision de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO 2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves 1 , de manière à ce que les propriétaires de voiture potentiels disposent d'informations concordantes.
(5a) The tax differentiation established in implementing this Directive should be taken into account in the forthcoming review of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO 2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars 1 in order to ensure the provision of consistent information to prospective car owners.

(5 bis) La différentiation en matière de taxe mise en place dans le contexte de l'application de la présente directive devrait être prise en compte lors de la prochaine révision de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, de manière à ce que les propriétaires de voiture potentiels disposent d'informations concordantes.
(5a) The tax differentiation established in implementing this Directive should be taken into account in the forthcoming review of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and carbon dioxide emissions in respect of the marketing of new passenger cars in order to ensure the provision of consistent information to prospective car owners.

C'est en 2004 que, indépendamment de l'exercice de surveillance conjoint pour 2004 et à la suite de l'élargissement de l'UE, la Commission a, pour la première fois, pu disposer de données sur les émissions de CO2 moyennes des voitures particulières neuves pour la majorité des nouveaux États membres (la Slovaquie et Malte n'ont pas communiqué de données en 2004).
Separate from the 2004 joint monitoring exercise and further to the EU enlargement, average new car fleet CO2 emission data became available for the first time in 2004 for most new Member States (Slovakia and Malta did not deliver data in 2004).