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Vertaling van "parlement devront tenir " (Frans → Engels) :

Les évaluations environnementales des projets requises par une loi du Parlement devront tenir compte des effets de ces projets sur les espèces inscrites et sur leur habitat essentiel.

Environmental assessments of projects required by an act of parliament will have to take into account the effects of the projects on the listed species and their critical habitats.


Ce serait donc une troisième garantie, les travaux préparatoires, dans lesquels les tribunaux devront tenir compte de la volonté du Parlement que le traité, tel que promulgué par le Parlement, soit assujetti à la Charte et à la Constitution.

We would have the third assurance, les travaux préparatoires, of which the courts must take notice of the parliamentary intent that the treaty, as enacted by parliament, is subject to the charter and to the constitution.


C'est, à mon avis, l'autre aspect dont le gouvernement du Canada et le Parlement canadien devront tenir compte.

That's the other aspect that I think the Government of Canada and the Parliament of Canada have to consider.


En 2014, pour la première fois, les dirigeants de l’UE devront tenir compte des résultats des élections au Parlement européen de mai lors de leur choix.

In 2014, for the first time, the EU leaders must take account of the results of the European Parliament elections in May when making their choice.


En 2014, pour la première fois, les dirigeants de l’UE devront tenir compte des résultats des élections au Parlement européen de mai lors de leur choix.

In 2014, for the first time, the EU leaders must take account of the results of the European Parliament elections in May when making their choice.


Le Conseil et le Parlement devront tenir compte de cette exigence au moment d'approuver les ressources qui vous seront allouées, car le soutien des citoyens et la collaboration des magistrats nationaux dépendent aussi de votre efficacité.

The Council and Parliament should take this into account when allocating your resources because the support of our citizens and the national courts also depends on your efficiency.


2. invite instamment la Commission à donner suite à ses communications sur les documents de travail en cours, lesquels devront tenir compte des implications dérivées de l'élargissement de l'Union européenne et de l'attention accrue portée aux aspects du partenariat associés à l'initiative publique-privée et invite la Commission à soumettre une communication au Parlement européen et au Conseil en vue de définir les industries culturelles et créatrices, en ce compris les secteurs à y inclure, ai ...[+++]

2. Urges the Commission to bring up to date its communications on working papers currently in progress which should take account of the implications stemming from the enlargement of the EU and the greater involvement of the partnership aspects associated with the public-private initiatives, and calls upon the Commission to submit to the European Parliament and the Council a Communication seeking to define cultural and creative industries, including the sectors, and the conditions that associations and regional organisations with a cultural and economic dimension have to fulfil;


Les décisions d’octroi d’aide à des projets devront désormais tenir compte du point de savoir si les projets peuvent contribuer aux nouveaux objectifs définis par le parlement en 2000/2001, ce qui constitue une modification des précédents régimes d’aide dans leur substance.

Support decisions for projects will now have to take into account whether the projects can contribute to the new objectives defined by Parliament in 2000/2001, which is a substantive alteration to the previous support mechanisms.


Enfin, il conviendrait de signaler que les orientations futures qui seront arrêtées lors du sommet de Barcelone devront tenir compte du fait que le succès de la stratégie choisie repose sur l'acceptation de celle-ci par les citoyens européens auxquels elle s'adresse, et qu'elle doit donc être légitimée par la participation du Parlement européen, des parlements nationaux et de la société civile.

Lastly, it should be pointed out that the future guidelines laid down at the Barcelona summit will have to take account of the fact that the success of the strategy will depend on its acceptance by the European citizens for whom it is intended. To that end the strategy must acquire legitimacy, and therefore the European Parliament, the national parliaments and civil society must be involved in it.


Le Conseil invite le Coreper à évaluer les aspects institutionnels en vue de fournir en temps voulu des orientations pour les travaux futurs du CEF et de préparer le terrain pour les discussions qui devront se tenir avec le Parlement européen".

The Council invites COREPER to assess the institutional aspects with a view to providing timely guidance for its future work and paving the way for the necessary discussions with the European Parliament".




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parlement devront tenir ->

Date index: 2022-03-22
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