Vertaling van "tribunaux devront tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité des tribunaux à tenir compte des besoins des enfants
court's ability to accommodate the needs of children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les tribunaux devront tenir compte des victimes.
The courts will have to take victims into consideration.

Il propose également une liste de facteurs dont les tribunaux devront tenir compte lorsqu'ils déterminent si les mesures qu'une personne a prises, admettant qu'elle avait des motifs raisonnables de craindre une attaque ou qu'elle était en situation de légitime défense, étaient raisonnables dans les circonstances.
It proposes a list of factors that the courts must consider in determining whether the actions a person took, assuming that he or she reasonably feared an attack and acted for defensive purposes, were reasonable in the circumstances.

À titre d'exemple, les tribunaux devront tenir compte de circonstances aggravantes, telles que le degré de planification ou les bénéfices économiques obtenus par l'organisation en commettant l'infraction ou, à l'inverse, considérer certains facteurs atténuants pour l'organisation, comme les efforts déployés par celle-ci pour réduire les risques.
For example, the courts will have to take into account aggravating factors such as the degree of planning and any financial advantage realized by the organization as a result of the offence or, conversely, mitigating factors such as efforts made by the organization to reduce risks.

Lundi de la semaine dernière, j'ai proposé, et tous les partis ont approuvé, y compris celui du député, un amendement à la disposition relative aux peines d'emprisonnement avec sursis, aux termes duquel les tribunaux devront tenir compte des facteurs d'établissement de la peine en général, y compris la réprobation du crime, en décidant s'il convient de condamner le coupable à la prison avec sursis.
Monday of last week I proposed and all parties agreed, including my hon. friend, an amendment to the conditional sentence provision that will require the courts to look at sentencing factors in general, including denunciation, when deciding whether conditional sentences are appropriate.

Aux termes du projet de loi, les tribunaux devront tenir compte du fait non seulement qu'une infraction a été commise, mais également que le crime a été motivé par de la haine fondée sur les facteurs qui sont énumérés dans le projet de loi et que j'ai déjà cités, soit la race, l'origine nationale, la religion, l'âge, le sexe ou l'orientation sexuelle (1600) J'ai bien expliqué à des Canadiens inquiets que cette disposition n'entrera en vigueur que lorsqu'un crime aura été commis.
Bill C-41 asks the court to take into consideration not only that a crime was committed, but that the offender was motivated by hatred against the victim based on the listed grounds which, as I have stated, include race, nationality, religion, age, gender or sexual orientation (1600 ) I have emphasized to concerned Canadians this provision of the bill comes into effect only once a crime has been committed.