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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces propositions comprendront des mesures spécifiques qui devront être arrêtées par le Conseil européen de printemps, lequel devrait consacrer une partie importante de ses discussions à ces questions.

These proposals will include specific measures to be decided by the Spring European Council which should devote a major part of its discussions to these issues.


La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale énonce cinq grandes mesures visant à empêcher l’évasion fiscale, que tous les États membres devront appliquer, pour contrecarrer certaines des formes les plus courantes de planification fiscale agressive (qui ont été recensées lors des discussions à l’OCDE, lors des discussions du Conseil sur l’évasion fiscale et dans l’étude relative à la planification fiscale agressive que la Commission a également p ...[+++]

The Anti Tax Avoidance Directive sets out five key anti-avoidance measures, which all Member States should apply, to counter-act some of the most common types of aggressive tax planning (as identified in the discussions at the OECD, in Council discussions on tax avoidance and in the Study on Aggressive Tax Planning that we also published on 28 January).


Les quatre collègues indépendants seront consultés d'ici aux prochaines discussions qui devront avoir lieu mardi prochain au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The four independent members will be consulted before the next discussions, which are to be held next Tuesday at the Standing Committee on Procedure and House Affairs.


Évidemment, avant que la moindre décision ne soit prise quant aux deux autres composantes, des discussions supplémentaires devront avoir lieu.

Clearly, before any decision is made with respect to the other two components, further discussions will have to take place.


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Le Conseil invite le Coreper à évaluer les aspects institutionnels en vue de fournir en temps voulu des orientations pour les travaux futurs du CEF et de préparer le terrain pour les discussions qui devront se tenir avec le Parlement européen".

The Council invites COREPER to assess the institutional aspects with a view to providing timely guidance for its future work and paving the way for the necessary discussions with the European Parliament".


[Traduction] Le président: Merci beaucoup, Dyane, Gérard et Jack, d'abord pour votre exposé concernant la réglementation, mais surtout pour l'étude et la discussion qui devront se poursuivre sur les questions du recrutement et de la promotion.

[English] The Chair: Merci beaucoup, Diane, Gérard, and Jack, first for your presentation as it relates to regulations, but more importantly for the study and the discussion that we must and will continue to have with regard to recruitment and promotion.


Les discussions devront également se poursuivre avec les acteurs compétents sur la possibilité de développer le partenariat entre les OBNL et les autorités publiques en vue d'établir un juste équilibre entre la régulation d'origine législative et l'autorégulation du secteur à but non lucratif.

It should be further discussed with relevant stakeholders how partnership between NPOs and state authorities could be developed to find an appropriate balance between statutory and self-regulation for the non-profit sector.


Les États membres devront cependant continuer à faire preuve de la volonté politique qui est indispensable pour parvenir à des compromis au cours des discussions elles-mêmes.

But Member States must continue to demonstrate the necessary political will to compromise during the discussions themselves.


La Commission, les États membres et le Parlement devront cependant veiller à ce que la spécificité des chercheurs soit dûment prise en considération, lors de la préparation et de la discussion de ces mesures.

However, in the preparation and discussion of these measures, the Commission, the Member States and the Parliament need to ensure that the specificity of researchers is duly taken in consideration.


Si la Commission retient l'option que je viens d'esquisser, ceci devra faire l'objet des discussions qui devront prendre place une fois que le Conseil aura donné mandat à la Commission Européenne d'entamer les négociations.

If the Commission chooses the option I have just outlined, discussions will have to begin on this point once the Council of Ministers has given the Commission a mandate to open negotiations.


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