Traduction de «parlement devrait condamner cette » (Français → Anglais) :

Les pétitionnaires rappellent que le Parlement devrait condamner cette forme de discrimination — la pire qui soit — contre les femmes en condamnant l'avortement sexo-sélectif.
Petitioners reiterate that Parliament should condemn this worst form of discrimination against females by condemning sex-selective abortions.

L'annulation de la condamnation de Louis Riel pour haute trahison s'inscrit dans le droit fil de l'histoire, de la justice et des droits des Métis. Le Parlement devrait reconnaître, commémorer et célébrer officiellement le rôle de Louis Riel dans l'édification de notre grand pays, en érigeant une statue à son image sur la Colline du Parlement.
It is consistent with history, justice, and respect for the rights of the Metis people that the conviction of Louis Riel for high treason be reversed and that his historic role in building our great nation should be formally recognized, commemorated, and celebrated by Parliament with a statue of Louis Riel on the grounds of the Parliament Buildings.

Honnêtement, je me demande même pourquoi la Bibliothèque du Parlement devrait faire cette étude, parce que le directeur parlementaire du budget ne devrait pas relever de la Bibliothèque du Parlement.
Frankly, I am even wondering if the Library of Parliament should conduct this review, because the position of Parliamentary Budget Officer should not answer to the Library of Parliament.

Conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (14), le prêteur devrait informer le consommateur qu’il va consulter une base de données sur le crédit avant de procéder à cette consultation, et le consommateur devrait avoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données afin, si nécessaire, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller lorsqu’elles sont inexactes ou ont fait l’objet d’un traitement illégal.
Pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (14), consumers should be informed by creditors of the consultation of the credit database prior to its consultation, and should have the right to access the information held on them in such a credit database in order to, where necessary, rectify, erase or block the personal data concerning them processed therein where it is inaccurate or has been unlawfully processed.

Cette habilitation devrait aussi couvrir les dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première ou après la dernière date possible, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre de la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader. En outre, cette habilitation devrait couvrir les méthodes applicables aux engagements et au paiement des montants lorsque le budget de l'Union n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice ou si le montant global des engagements anticipés dépasse le seuil fixé à l'article 170, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (3).
That empowerment should also cover derogations from the ineligibility of payments made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest or the latest possible date of payment and the compensation between expenditure and revenues under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD). In addition, that empowerment should cover the methods applicable to the commitments and the payment of the amounts if the Union's budget has not been adopted by the beginning of the financial year or if the total amount of the commitments scheduled exceeds the threshold laid down in Article 170(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (3).

estime que l'objectif du Parlement devrait être l'instauration de l'excellence législative et que toutes les ressources nécessaires devraient être disponibles à cette fin tout en respectant les contraintes budgétaires;
Takes the view that Parliament’s goal should be to develop legislative excellence and that all the necessary resources should be available for this purpose, while respecting budgetary constraints;

Pour qu’une telle démarche puisse être pertinente dans un cas comme celui de l’espèce, la Commission devrait évaluer: i) si un juge aurait condamné l’État membre pour avoir suspendu, sans concertation avec la direction de l’entreprise le plan social en question; ii) le montant que l’État membre aurait pu être condamné à payer dans cette éventualité; et iii) le degré de probabilité d’une telle éventualité (176).
In order for such a step to be relevant in a case such as this one, the Commission should ascertain (i) whether a court would censure the Member State for having suspended the social plan in question without consulting the undertaking’s management (ii) the amount which the Member State could have been ordered to pay in that eventuality and (iii) the degree of probability of that eventuality (176).

Dans la première, les pétitionnaires signalent que la Chambre des communes devrait condamner la création et l'utilisation de pornographie juvénile et que les tribunaux n'ont pas appliqué la loi actuellement en vigueur sur la pornographie juvénile de façon à ce qu'il soit explicite que cette exploitation des enfants ne devrait pas être tolérée et ne le sera pas.
The first petition points out to the House that the creation and the use of child pornography should be condemned by the House of Commons and that the courts have not applied the current child pornography law in a way that makes it clear that such exploitation should not and will not be tolerated.

Cette condamnation devrait, à terme, permettre aux services de paiement à la séance, dont Kiosque apparu en 1998, de mieux respecter le quota européen.
This ruling should in the long term make it possible for pay-per-view services such as Kiosque, established in 1998, to improve their compliance with the European quota.

M. Robinson (Burnaby Kingsway), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay Atikokan), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait condamner le plus vigoureusement possible la décision inhumaine des États-Unis de frapper Cuba d'embargo; que cette condamnation soit proclamée aux Nations Unies, à l'Organisation des États américains et directement à l'administration des États-Unis; et que le Canada rétablisse des liens d'aide et de commerce bilatéraux complets avec Cuba (Affaires émanant des députés M-281) Il s'élève un débat.
Mr. Robinson (Burnaby Kingsway), seconded by Mr. Dromisky (Thunder Bay Atikokan), moved, That, in the opinion of this House, the government should condemn in the strongest possible terms the inhumane embargo of Cuba by the United States; that this condemnation be made at the United Nations, the Organization of American States and directly to the U.S. administration; and that Canada restore full bilateral aid and trade with Cuba (Private Members' Business M-281) Debate arose thereon.