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Traduction de «cette condamnation devrait » (Français → Anglais) :

Les pétitionnaires rappellent que le Parlement devrait condamner cette forme de discrimination — la pire qui soit — contre les femmes en condamnant l'avortement sexo-sélectif.

Petitioners reiterate that Parliament should condemn this worst form of discrimination against females by condemning sex-selective abortions.


Pour éviter cette situation, l'État membre de condamnation devrait être considéré comme le détenteur des données concernant les condamnations pénales prononcées sur son territoire à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État membre.

To avoid this situation, the convicting Member State should be regarded as the owner of the data on criminal convictions handed down on its territory against nationals of other Member States.


Pour éviter cette situation, l'État membre de condamnation devrait être considéré comme le détenteur des données concernant les condamnations pénales prononcées sur son territoire à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État membre.

To avoid this situation, the convicting Member State should be regarded as the owner of the data on criminal convictions handed down on its territory against nationals of other Member States.


Pour éviter cette situation, l'État membre de condamnation devrait être considéré comme le détenteur des données sur les condamnations pénales prononcées sur son territoire à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État membre.

To avoid this situation, the convicting Member State should be regarded as the owner of the data on criminal convictions handed down on its territory against nationals of other Member States.


Pour éviter cette situation, l'État membre de condamnation devrait être considéré comme le détenteur des données sur les condamnations pénales prononcées sur son territoire à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État membre.

To avoid this situation, the convicting Member State should be regarded as the owner of the data on criminal convictions handed down on its territory against nationals of other Member States.


Clair) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : (a) reconnaître le génocide des Arméniens et condamner toute tentative de nier cette vérité historique ou de la déformer pour camoufler le fait qu’il s’agissait effectivement d’un génocide, un crime contre l’humanité; (b) qu’il devrait désigner le 24 avril comme journée à la mémoire des 1,5 million d’Arméniens qui ont été victimes du premier génocide du XXsiècle (Affaires émanant des députés M-137 ...[+++]

Clair) , moved, — That, in the opinion of this House, the government should: (a) recognize the genocide of the Armenians and condemn any attempt to deny or distort this historical truth as being anything less than genocide, a crime against humanity; and (b) designate April 24 th of every year hereafter throughout Canada as a day of remembrance of the 1.5 million Armenians who fell victim to the first genocide of the twentieth century (Private Members' Business M-137)


Dans la première, les pétitionnaires signalent que la Chambre des communes devrait condamner la création et l'utilisation de pornographie juvénile et que les tribunaux n'ont pas appliqué la loi actuellement en vigueur sur la pornographie juvénile de façon à ce qu'il soit explicite que cette exploitation des enfants ne devrait pas être tolérée et ne le sera pas.

The first petition points out to the House that the creation and the use of child pornography should be condemned by the House of Commons and that the courts have not applied the current child pornography law in a way that makes it clear that such exploitation should not and will not be tolerated.


B. considérant que, si elle était confirmée en appel, cette condamnation devrait être soumise à l’approbation de la Grande Assemblée nationale turque,

B. whereas this sentence, if it is confirmed on appeal, will be brought before the Turkish Parliament for approval,


Cette approche devrait être axée sur la prévention, la recherche et les poursuites et une condamnation efficace des trafiquants, de même que sur l'aide aux victimes.

It should focus on prevention, research, law-enforcement and an effective sentencing of traffickers, as well as support to victims.


M. Robinson (Burnaby Kingsway), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay Atikokan), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait condamner le plus vigoureusement possible la décision inhumaine des États-Unis de frapper Cuba d'embargo; que cette condamnation soit proclamée aux Nations Unies, à l'Organisation des États américains et directement à l'administration des États-Unis; et que le Canada rétablisse des liens d'aide et de commerce bilatéraux complets avec Cuba (Affaires émanant des députés M-281) Il s'élève un déba ...[+++]

Mr. Robinson (Burnaby Kingsway), seconded by Mr. Dromisky (Thunder Bay Atikokan), moved, That, in the opinion of this House, the government should condemn in the strongest possible terms the inhumane embargo of Cuba by the United States; that this condemnation be made at the United Nations, the Organization of American States and directly to the U.S. administration; and that Canada restore full bilateral aid and trade with Cuba (Private Members' Business M-281) Debate arose thereon.




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cette condamnation devrait ->

Date index: 2024-02-12
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