Traduction de «parlement causée par cette cérémonie traditionnelle » (Français → Anglais) :

Toutefois, cette obligation ne devrait s'appliquer ni aux médicaments génériques ou biologiques similaires, ni aux médicaments autorisés selon la procédure de l'usage médical bien établi, ni aux médicaments homéopathiques et traditionnels à base de plantes, autorisés selon les procédures d'enregistrement simplifiées prévues par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
However, that requirement should not apply to generics or similar biological medicinal products and medicinal products authorised through the well-established medicinal use procedure, nor to homeopathic medicinal products and traditional herbal medicinal products authorised through the simplified registration procedures of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use

L’adoption de cette procédure n’a cependant pas entraîné l’abolition de la cérémonie traditionnelle, à laquelle le Parlement britannique a toujours recours au moment de la prorogation. Elle ne porte pas non plus atteinte aux prérogatives de la reine à cet égard (Hayter, p. 55-57).
However, the adoption of this procedure did not lead to the abolition of the traditional ceremony, which the British Parliament still uses at the time of prorogation, nor does it offend the Queen’s prerogatives in this regard (Hayter, pp. 55-7).

J'ai laissé entendre que cette fréquence et la faible assistance aux cérémonies pouvaient signifier que la sanction royale n'avait plus la même portée et que, aux yeux de certaines personnes, la cérémonie traditionnelle était plutôt tombée en discrédit.
I have suggested that this frequency and the limited attendance for ceremonies mean that the Royal Assent ceremony has been weakened and the traditional ceremony has been, in the eyes of some, put into a certain amount of disrepute.

Cette lettre, de même que les versions parchemin du ou des projets de loi, sont présentées au gouverneur général ou à son suppléant par le greffier des Parlements, un peu comme cela se fait durant une cérémonie traditionnelle.
This letter, along with the parchment(s) of the bill(s), are presented to the Governor General or his or her deputy by the Clerk of the Parliaments much in the same manner as during a traditional ceremony.

Sur cette liste, il y a lieu d’énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes langues de l’Union, dans le but de rendre ces dénominations utilisables dans tous les États membres, dès lors qu’elles respectent les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (4).
That list should include the names of the relevant products according to their traditional use in the various languages of the Union, in order to render these names usable in all the Member States, provided they comply with the provisions of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs (4).

Par contre, étant donné qu'on a peu de temps à consacrer au débat, l'interruption des délibérations du Parlement causée par cette cérémonie traditionnelle a conduit beaucoup de gens à réclamer un processus simplifié par la sanction royale, comme on l'a recommandé notamment dans le rapport multipartite de M. McGrath il y a de nombreuses années.
At the same time, the scarce amount of time available for debate means that the interruption in the business of parliament caused by the traditional ceremony has led to calls by many, including the all party report of Mr. McGrath many years ago, for an additional streamlined process of royal assent.

Bien que nous nous réjouissions de l’adoption en commission des budgets de certains amendements que nous avons déposés, nous sommes très déçus de ce que d’autres propositions importantes que nous avons déposées aient été rejetées, parmi lesquelles, premièrement, la création de mesures de compensation pour les hausses du cours du pétrole dans l’industrie de la pêche, deuxièmement, la création d’un programme communautaire pour soutenir, conformément aux positions précédemment adoptées par le Parlement, la petite pêche côtière traditionnelle à la suite des problèmes spécifiques rencontrés dans ce secteur, et, troisièmement, un relèvement des fonds dégagés en faveur de la convergence dans le Fonds européen de développement régional, de sorte à offrir une pleine compensation aux «régions touchées par l’effet statistique», telles que l’Algarve, celles-ci ayant enregistré une réduction de quelque 20% cette année.
Although we welcome the adoption in the Committee on Budgets of specific amendments that we tabled, we are very disappointed that other important proposals that we tabled were rejected, which were as follows: the creation of compensation packages to offset fuel price rises in the fishing industry; the creation of a Community programme to support small-scale traditional coastal fishing as a response to the specific problems experienced in the sector, in accordance with positions previously adopted by Parliament; and an increase in the funds earmarked for convergence in the European Regional Development Fund to compensate fully the ‘regions affected by the statistical effect’, such as the Algarve, since they have been cut by some 20% this year.

La Commission a entendu cette requête, a compris que les petits pêcheurs traditionnels ne pouvaient payer pour une situation causée par les grandes flottes industrielles et a décidé d’inclure cette mesure, même si elle a été réduite à 2 % dans le plan.
The Commission listened to that request, understood that small traditional fishermen could not be made to pay for a situation brought about by large industrial fleets, and agreed to include that measure, although it reduced it to 2% in the plan.

Toutefois, cette obligation ne devrait s'appliquer ni aux médicaments génériques ou biologiques similaires, ni aux médicaments autorisés selon la procédure de l'usage médical bien établi, ni aux médicaments homéopathiques et traditionnels à base de plantes, autorisés selon les procédures d'enregistrement simplifiées prévues par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain .
However, that requirement should not apply to generics or similar biological medicinal products and medicinal products authorised through the well-established medicinal use procedure, nor to homeopathic medicinal products and traditional herbal medicinal products authorised through the simplified registration procedures of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use .

Il a ainsi mentionné la présence du gouverneur général et du premier ministre, de même que celle de personnes qui ont participé à l’adoption du projet de loi au Parlement; la nomination de suppléants au gouverneur général pour la cérémonie de sanction royale, lorsque c’est nécessaire; la télédiffusion des cérémonies traditionnelles de sanction royale; l’organisation de ces cérémonies à un moment qui convient mieux et avec un avis suffisant; l’éventuelle tenue de ces cérémonies à l’extérieur d’Ottawa; l’éventuelle participation d’élèves et d’autres personnes aux cérémonies de sanction royale; et l’élaboration de stratégies de sensibilisation publique et de communications concernant les projets de loi qui sont appelés à recevoir la sanction royale.
It referred to the personal attendance of the Governor General and the Prime Minister, as well as the attendance of persons involved in the passage of the bill through Parliament; the appointment of Deputies to the Governor General for the granting of Royal Assent, where necessary; the broadcasting of traditional Royal Assent ceremonies; the holding of ceremonies at more convenient times, with adequate notice; consideration of the holding of such ceremonies outside Ottawa; inviting school students and others to attend Royal Assent ceremonies; and developing public education and communications strategies regarding the bills being assented to.