Traduction de «parlement avait finalement accepté » (Français → Anglais) :

Il y a là véritablement, à mon avis, tous les éléments réunis, parce que même la partie irakienne, juste avant la résolution 1284, avait finalement accepté, dans ses propositions pour trouver une issue au processus, d'aborder la question du désarmement régional.
You really have there, in my view, all the needed elements, because even Iraq, just before resolution 1284, had finally agreed to discuss the issue of regional disarmament in its proposals aiming at finding a solution to the process.

On avait finalement accepté que les universités faisaient partie de l'infrastructure.
They finally conceded that yes, the universities were part of the needed infrastructure.

«le caractère équitable de la procédure» consacré à l’article 6, paragraphes 1 et 4, et «l’exercice effectif des droits de la défense» visé à l’article 6, paragraphe 1, de la directive no 2012/13, seront-ils garantis si le tribunal accepte d’ouvrir une procédure juridictionnelle sur le fondement d’une accusation finale comportant une contradiction concernant l’expression orale caractérisant la corruption, mais permet ensuite au procureur de corriger cette contradiction et permet aux parties de pleinement exercer les droits dont celles-ci disposeraient si le réquisitoire avait été porté devant le tribunal sans cette contradiction?
Would ‘the fairness of the proceedings’ in accordance with Article 6(1) and (4) and ‘the effective exercise of the rights of the defence’ in accordance with Article 6(1) of Directive 2012/13 be safeguarded if the court decided that judicial proceedings should be commenced in respect of a definitive charge that is contradictory as regards the way in which the demand for a bribe was expressed, but then gave the prosecutor an opportunity to remove those contradictions and enabled the parties to exercise fully those rights which they would have had if the charge had been filed without any such contradictions?

souligne qu'il faut plus d'Europe, et non moins d'Europe, pour surmonter la crise, et ce afin de relancer les investissements, de stimuler la création d'emplois et de contribuer à redonner confiance dans l'économie; avait déjà critiqué, dans sa résolution susmentionnée du 4 juillet 2012 sur le mandat relatif au trilogue, le gel des crédits d'engagement dans le projet de budget adopté par la Commission et ne peut donc accepter la décision du Conseil de réduire encore les crédits d'engagement pour les limiter à 1,27 % par rapport au budget 2012; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doivent être fixés en tenant compte des perspectives à long terme, où la crise économique ne sévira peut-être plus; entend relever les crédits d'engagement au-delà des chiffres du projet de budget pour un petit nombre de lignes budgétaires précises ayant trait directement à la réalisation des priorités de la stratégie Europe 2020 ou relevant des priorités traditionnelles du Parlement;
Underlines that the answer to the crisis must be more Europe and not less Europe, in order to restart investment, boost the creation of jobs and help rebuild confidence in the economy; has already been critical of the freeze in commitment appropriations in the DB adopted by the Commission as underlined in Parliament's above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, cannot therefore accept Council's decision to reduce them further down to 1,27 % compared to budget 2012; recalls that commitments reflect EU political priorities and should be set having in mind a long term perspective where the economic downturn might be over; intends to increase commitment appropriations above the DB on a few selected budget lines directly related to the delivery of the Europe 2020 priorities and in line with traditional Parliament's priorities;

On m'a répondu à plusieurs reprises à la Chambre — et c'est une expérience plutôt amère — que rien dans la loi ne permettait ce genre d'enquête et que pour cette raison, le gouvernement avait finalement accepté d'y inclure cette disposition.
To my sorrow, more than once, I got the answer in the House that nothing in the legislation provided for this kind of investigation, and that this is why the government had finally accepted to include this provision.

Finalement, il a accepté la majorité des amendements du Parlement européen (40) au moins en partie, dont certains en substance et d'autres en l'état.
In the end, the Council accepted the majority of the EP amendments (40) at least in part, some of them in substance, some also in exact wording.

La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.
The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.

Le 9 mars 2000, le Président du Parlement européen a informé le Médiateur que le Parlement avait accepté sa recommandation et avait adressé une lettre d'excuses à chacun des quatre plaignants.
On 9 March 2000, the President of the European Parliament informed the Ombudsman that the Parliament had accepted his recommendation and that it had sent an apology letter to each of the four complainants.

Pour la question des puits de carbone qui avait longtemps été un point majeur de divergence, le compromis finalement accepté prévoit que la qualité des inventaires des puits de carbone ne constituera pas, dans un premier temps, un critère d'éligibilité pour l'utilisation des mécanismes flexibles.
As for the issue of carbon sinks, which had long been a major stumbling-block, the compromise finally accepted stated that the quality of inventories of carbon sinks would not, for the time being, constitute a criterion governing eligibility for the use of flexible mechanisms.