Traduction de «parlement avait effectivement » (Français → Anglais) :

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Preda ce qu’il a à dire sur le fait que ce matin, en ce Parlement, de nombreux collègues et moi-même avons entendu M. Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l’Europe, dire clairement en réponse à une question à ce sujet, qu’il avait effectivement reçu confirmation de sérieux soupçons à propos de l’existence de centres de détention secrets en Pologne, en Lituanie et en Roumanie, et qu’il attendait que des enquêtes soient menées.
– Mr President, I would ask Mr Preda what he has to say to the fact that, in this Parliament this morning, many colleagues including myself heard Mr Thomas Hammarberg, the Human Rights Commissioner of the Council of Europe, state clearly, in response to a question on this matter, that he indeed had corroboration of the serious suspicions of the existence of secret detention centres in Poland, in Lithuania and in Romania, and that he expected investigations to proceed.

Or, à peine quelques semaines plus tard, alors que le Parlement avait ajourné ses travaux pour l'été, le couperet est effectivement tombé sur le CCCI, le Conseil canadien pour la coopération internationale.
As it turned out, a mere few weeks later while Parliament had risen and we were all off on summer vacation, the axe did fall on CCIC, the Canadian Council for International Co-operation.

De plus, je prétends qu'il n'existe pas la moindre preuve que, si le Parlement avait effectivement fait passer par toutes les étapes allant jusqu'à l'adoption une mesure législative visant à protéger la définition traditionnelle du mariage, la Cour suprême ne l'aurait pas confirmée, sans nécessité de recours à la disposition d'exemption.
Further, I submit that there is no evidence, none, that if Parliament had indeed drafted, introduced, debated and passed legislation to protect the traditional definition of marriage the Supreme Court would not have upheld it without resorting to the notwithstanding clause.

Nous débattons également du fait que le Parlement a soutenu la plainte déposée contre la Commission dans une affaire, car nous avons constaté qu'une telle mise en échec avait effectivement eu lieu.
We discussed, too, the fact that Parliament endorsed the complaint against the Commission in one case because we ascertained that such circumvention had indeed occurred.

Le Parlement avait effectivement demandé dans le passé une telle harmonisation, mais le dernier vote a indiqué que le nouveau Parlement issu des élections avait un avis différent, et qu’en outre les rapporteurs de 96 et de 99 ont, Monsieur le Commissaire, voté contre la proposition de la Commission.
Parliament had, in fact, called for this sort of harmonisation in the past, but it was clear from the last vote that the new Parliament voted in took a different view and in 1996 and 1999, Commissioner, the rapporteurs voted against the Commission proposal.

Si cet accord avait effectivement pour vocation de dégager une ligne politique commune, il n’en demeure pas moins que l’exploitation médiatique qui en a été immédiatement faite par les différents signataires dans le sens d’un bouclage anticipé de la réforme est sans ambiguïté: elle traduit, me semble-t-il, la volonté de la Commission et du Conseil de passer outre le Parlement européen, dont l’avis préalable est pourtant obligatoire avant toute prise de décision.
While the real purpose of that agreement was to arrive at a common political line, the way it was immediately exploited by the various signatories in the media as meaning that the reform had been settled ahead of schedule nevertheless sends a clear message: I believe it expresses the desire of the Commission and the Council to bypass the European Parliament, whose prior opinion is nevertheless mandatory before any decision is taken.

Notre Comité du Règlement a fait enquête sur la question et, en avril 2000, a conclu qu'on n'avait pas réussi à établir la preuve requise pour déclarer qu'il y avait effectivement eu outrage au Parlement, ajoutant que, « cependant, cela ne signifie pas qu'il n'y a aucun élément de preuve ».
Our Rules Committee did investigate and, in April 2000, found that the standard of proof required to determine that contempt of Parliament had occurred had not been met, adding, " .but that is not to say there is no evidence" .

M. John Christopher (analyste, Bibliothèque du Parlement): Il va falloir que je vérifie dans les transcriptions—nous ne les avons pas encore reçues—mais je pense que le sous-ministre avait effectivement dit que le processus se poursuivait. Il a dit que le ministère en était encore au tout début, et qu'il menait des consultations.
Mr. John Christopher (Analyst, Library of Parliament): I'll have to go back and look at the blues we haven't got them yet but I think the deputy said that they were proceeding.

Je constate avec bonheur que la proposition présentée par la Commission prend en considération la plupart des exigences formulées par la commission temporaire sur la fièvre aphteuse. Cette commission du Parlement européen avait effectivement adopté, le 17 décembre 2002, une résolution qui réclamait une révision de la politique européenne de lutte et de prévention de la fièvre aphteuse.
It is fortunate that the proposal submitted by the Commission takes on board most of the demands made by Parliament’s committee on foot and mouth disease, which, on 17 December 2002, adopted a resolution calling for the revision of the European Union’s existing policy on the control and prevention of foot and mouth disease.

Nous avons donné aux députés libéraux l'occasion de montrer que le Parlement avait effectivement le contrôle du processus budgétaire, mais ils ont préféré s'opposer.
We gave the Liberals an opportunity to demonstrate that parliament had control over the budgetary process but they chose to vote against it.