Traduction de «parlement ait pris » (Français → Anglais) :

Le Parlement a déploré le fait qu'une étude, réalisée par la London School of Economics (LCE), ait pris cinq ans pour être finalisée (temps écoulé entre le début des projets évalués et l'évaluation finale).
Parliament regretted that a study carried out by the London School of Economics (LSE) had taken five years to be completed (the time taken between the start of the projects evaluated and the final evaluation).

suspendre l’examen d’un prospectus soumis pour approbation ou suspendre ou restreindre une offre au public de valeurs mobilières ou une admission à la négociation sur un marché réglementé lorsque l’autorité compétente utilise le pouvoir d’imposer une interdiction ou une restriction en vertu de l’article 42 du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil , jusqu’à ce que cette interdiction ou restriction ait pris fin.
to suspend the scrutiny of a prospectus submitted for approval or suspend or restrict an offer of securities to the public or admission to trading on a regulated market where the competent authority is making use of the power to impose a prohibition or restriction pursuant to Article 42 of Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council , until such prohibition or restriction has ceased.

Une telle autorisation n'est pas requise pour la transmission ultérieure par les membres du MES aux parlements nationaux dans la mesure prévue par le droit national, pour autant que le membre du MES concerné ait consulté le membre du SEBC concerné avant la transmission et que, en tout état de cause, l'État membre ait pris toutes les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection physique et logique des informations statistiques confidentielles conformément au présent règlement.
Such authorisation shall not be required for further transmission from the ESM members to national parliaments to the extent required under national law, provided that the ESM member has consulted the ESCB member before the transmission and that, in any event, the Member State has taken all the necessary regulatory, administrative, technical and organisational measures to ensure the physical and logical protection of confidential statistical information in accordance with this Regulation.

un tiers des pourcentages indiqués ci-dessus si le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité et/ou l'ordonnateur du Parlement européen n'aient officiellement ouvert une enquête et avant que le parti concerné ou la fondation concernée n'ait pris les mesures correctives appropriées.
one third of the percentages indicated above if the European political party or European political foundation concerned has voluntarily declared the infringement before the Authority and/or the Authorising Officer of the European Parliament has officially opened an investigation and the party or foundation concerned has taken the appropriate corrective measures.

(2) Aucun décret ne peut être pris en application du paragraphe (1) avant que le gouverneur général ait recommandé l'affectation de crédits pour l'application de la présente loi et que le Parlement ait affecté ces crédits.
(2) No order may be made under subsection (1) unless the appropriation of moneys for the purposes of this Act has been recommended by the Governor General and such moneys have been appropriated by Parliament.

Le fait est qu'après que le Parlement ait pris une décision.Et d'ailleurs une des décisions les plus importantes visait la mise en place d'un comité sur l'Afghanistan, qui est télévisé pour que les Canadiens puissent savoir ce qui s'y passe.
The point remains that after Parliament has made a decision.And one of the strongest decisions was to set up this committee on Afghanistan, which is televised, so that the Canadian public can understand what is happening.

Cette partie de la décision du Conseil est suspendue jusqu’à ce que le Parlement européen ait pris sa décision.
This part of the decision of the Council shall be suspended until the European Parliament has taken its decision.

Comment se fait-il que, alors que tout le monde s'entend pour dire que c'est l'un des projets de loi les plus importants dont le Parlement ait été saisi depuis des années, le gouvernement ait pris la décision de mettre fin au débat après seulement trois heures à la Chambre des communes?
Why is it, when everyone agrees this is one of the most significant bills to hit parliament in years, the government has moved to shut down debate after only three hours of time here in the House of Commons?

M. Grant Hill: J'espère que je ne vous semblerai pas impertinent, monsieur Young, mais j'aimerais vous demander si on vous a consulté au sujet de ce projet de loi avant qu'il n'ait été connu du public, avant que le Parlement en ait pris connaissance?
Mr. Grant Hill: I hope this doesn't sound impertinent, Mr. Young, but were you consulted on this bill prior to public knowledge about it, prior to Parliament's knowledge about it?