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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Assister à des séances plénières du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Devant le Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Dont est saisi le Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
Parlement
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Règlement
Règlement du Parlement
Règlement intérieur du Parlement européen

Vertaling van "dont le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament


devant le Parlement [ dont est saisi le Parlement ]

before Parliament


assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts ***I European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indice ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position du Parlement européen ar ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Multiannual recovery plan for Bluefin tuna ***I European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean repealing Regulation (EC) No 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 June 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the ...[+++]


Si vous allez à la deuxième page du document qui vous a été distribué, ce dont nous parlerons ce matin, c'est qu'il est clair, selon l'interprétation que le Parlement fait du processus d'attribution des crédits, c'est-à-dire la façon dont le Parlement autorise toutes les dépenses, que le gouvernement ne peut dépenser un sou sans la permission du Parlement.

Looking at the second page of the material that was handed out, what we are going to discuss this morning is that it was clear from the way Parliament had viewed the supply process, which is the way in which Parliament authorizes all expenditures, that the government cannot spend $1 without that authorization from Parliament.


(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et ...[+++]

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


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Troisièmement, les types de mesures dont le député parle, soit les sommes allouées pour les programmes et le personnel, sont d'ordinaire approuvés par le Parlement après qu'il en a fait rapport; ils ne sont pas adoptés dans le cadre de projets de loi d'exécution du budget, mais plutôt dans le cadre de projets de loi de crédits dont le Parlement est saisi.

Third, the kinds of measures to which he is speaking, moneys that are spent on programs and personnel, are normally reported and approved by Parliament, not by a budget implementation act but rather through the appropriations bills that appear before this Parliament.


5. Des synergies, une cohérence et une complémentarité sont recherchées avec d’autres instruments financiers de l’Union en la matière, tels que le mécanisme de protection civile de l’Union établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , Horizon 2020 établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le troisième programme pluriannuel d’action de l’Union dans le domaine de la santé établi par le règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil , le Fonds de solidar ...[+++]

5. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other relevant financial instruments of the Union, such as the Union Civil Protection Mechanism, established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and of the Council , Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , the third multiannual programme of Union action in the field of health, established by Regulation (EU) No 282/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Union Solidarity Fund and the external aid instruments, namely the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0231 - EN - Règlement (UE) n °231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Priorités thématiques pour l'aide // Priorités thématiques pour l'aide à la coopération territoriale // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le Parlement européen - ( // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne concernant le financement de programmes horizontaux pour les minorités ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0231 - EN - Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Thematic priorities for assistance // Thematic priorities for assistance for territorial cooperation // Declaration by the European Commission on the strategic dialogue with the European Parliament - ( // Joint Declaration by the European Parliame ...[+++]


Ce qui m'inquiète surtout c'est que le Parlement, et en particulier les comités parlementaires accordent assez d'importance au système qui comprend les sous-ministres : la façon dont ils sont nommés et la durée de leur mandat et les questions dont le Parlement les tient responsables c'est-à-dire la définition de leurs responsabilités, leur point de départ et leur point d'arrivée, et comment les ministres tranchent les différends.

My main concern is that Parliament, and particularly parliamentary committees, put enough emphasis on the system that includes the deputy ministers: how they are appointed and their tenure and what Parliament holds them responsible for — that is, the definition of their responsibilities, where they begin and end, how ministers begin and end and how they resolve disputes.


Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont exhorté le gouvernement à examiner de près la façon dont le Parlement fonctionne, dont les élus travaillent et dont le pouvoir est concentré au BPM.

There is a plea from members on this side of the House for the government to look at the way parliament is functioning, at the way elected officials are functioning and at the way power is concentrated in the PMO.


Autrement dit, cette institution existe en tant que cr?ation des Parlements qui en font partie, dont le Parlement du Canada.

In other words, it exists as a construct of its member parliaments, of which Canada is one.




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dont le parlement ->

Date index: 2022-05-17
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