Traduction de «parce que leur divulgation pourrait nuire sensiblement » (Français → Anglais) :

Les témoins qui seront appelés à témoigner devront éviter de parler de certains dossiers, parce qu'ils sont assujettis à une protection juridique, parce que leur divulgation pourrait nuire à la sécurité nationale ou parce que leur étude est envisagée en vertu de la Loi sur la preuve au Canada .
There are some matters that witnesses will not be able to speak to if they do appear because they are subject to legal protection or because their disclosure may have an adverse effect on national security or other matters contemplated under the Canada Evidence Act.

1. Le demandeur peut indiquer quelles sont les informations communiquées en vertu de l'article 7 qu'il souhaite voir traiter de façon confidentielle parce que leur divulgation pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle.
1. The applicant may indicate which information submitted under Article 7 should be treated as confidential because disclosure may significantly harm his or her competitive position.

1. Le demandeur peut indiquer quelles sont les informations communiquées en vertu du présent règlement qu'il souhaite voir traiter de façon confidentielle parce que leur divulgation pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle.
1. The applicant may indicate which information submitted under this Regulation it wishes to be treated as confidential on the ground that its disclosure might significantly harm its competitive position.

La BEI a rejeté la requête, invoquant que cette divulgation pourrait nuire à la protection des enquêtes et des audits.
The EIB rejected the request, arguing that disclosure would harm the purpose of protecting investigations and audits.

que des plans d’urgence soient établis pour la population avoisinante en cas d’accident, que les services d’urgence aient connaissance des dangers, que le public soit informé des mesures de sécurité mises en place et du comportement à adopter en cas d’accident, que les informations dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle d’une société qui a déposé une demande d’autorisation soient traitées confidentiellement.
that emergency plans are drawn up for the nearby population in the event of an accident, that emergency services are made aware of the hazards, that the public is informed about the safety measures in place and the correct behaviour to adopt in case of accident, that information which may harm the competitive position of the company applying for authorisation may be kept confidential.

2. Le notifiant peut indiquer quelles sont les informations contenues dans les notifications effectuées en application de la présente directive dont la divulgation pourrait nuire à sa position concurrentielle et qui devraient donc être traitées de façon confidentielle.
2. The notifier may indicate the information in the notification submitted under this Directive, the disclosure of which might harm his competitive positionand which should therefore be treated as confidential.

Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile».
That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendment numbered 1(b) because the amendment applies the artistic merit defence to the new offences introduced by this Act which could impact negatively in child pornography cases, and this House disagrees with the amendment numbered 1(a) made by the Senate to Bill C-15A, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, because the amendment could exempt offenders from criminal liability even in cases where they knowingly transmit or make available child pornography”.

Malheureusement, une bonne partie des renseignements qu'on souhaite obtenir sont délicats, sur le plan opérationnel, et leur divulgation pourrait nuire au succès des opérations des Forces canadiennes et mettre en jeu la vie de nos soldats, des membres de l'équipe pangouvernementale et des Afghans qui travaillent avec nous au quotidien.
Unfortunately, significant amounts of the information requested are operationally sensitive, and their release could prejudice the success of Canadian Forces operations and potentially endanger the lives of our soldiers, members of the whole-of-government team and the Afghans with whom we work every day.