Vertaling van "cette divulgation pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ne devraient pas être tenus de communiquer des informations dont la divulgation pourrait porter atteinte au traitement adéquat d'un dossier ou nuire à un dossier ou à une personne donné(e) ou s'ils estiment que cette divulgation serait contraire aux intérêts essentiels de leur sécurité.
Member States should not be obliged to provide information where disclosure of that information could affect the proper handling of a case or harm a given case or person, or if they consider it contrary to the essential interests of their security.

À cette fin, la classification d'informations dans la catégorie des informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) implique une évaluation préalable de leur niveau de confidentialité et une décision de l'autorité d'origine selon laquelle la divulgation non autorisée de ces informations pourrait porter atteinte, à un degré certain, aux intérêts de l'Union européenne ou à ceux de l'un ou de plusieurs de ses États membres ou de ses individus.
To that end, classifying information as EUCI involves a prior assessment of its level of confidentiality and a decision by the originator that unauthorised disclosure of such information would cause some degree of prejudice to the interests of the European Union or of one or more of its Member States or individuals.

considérant que la divulgation de la politique de rémunération des administrateurs de façon claire et compréhensible devrait en principe bénéficier à la procédure de prise de décisions concernant la politique de rémunération, notamment par les actionnaires; considérant que cette divulgation pourrait apparaître de manière détaillée dans les comptes annuels ou dans le rapport de rémunération de la rémunération totale et des autres avantages accordés aux différents administrateurs,
whereas disclosure of the policy on directors’ remuneration in a clear and easily understandable way should in principle benefit the process of taking decisions on remuneration policy, in particular by shareholders; such disclosure could include detailed disclosure in the annual accounts or in the remuneration report of the total remuneration and other benefits granted to individual directors,

En dépit de l'obligation de publier toute information présentant une importance significative, l'utilité potentielle de l'information à divulguer doit être évaluée en tenant compte de la nécessité de ne pas surcharger les comptes annuels et du coût que pourrait entraîner cette divulgation.
Notwithstanding the obligation to disclose all material information, the potential usefulness of particular disclosures should be balanced against the need not to overburden financial statements with excessive disclosure and the likely cost of providing such information.

(7) En dépit de l'obligation de publier toute information présentant une importance significative, l'utilité potentielle de l'information à divulguer doit être évaluée en tenant compte de la nécessité de ne pas surcharger les comptes annuels et du coût que pourrait entraîner cette divulgation.
(7) Notwithstanding the obligation to disclose all material information, the potential usefulness of particular disclosures should be balanced against the need not to overburden financial statements with excessive disclosure and the likely cost of providing such information.

«CONFIDENTIEL UE» : cette classification s'applique aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
CONFIDENTIEL UE : this classification shall be applied to information and material the unauthorised disclosure of which could harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

«TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» : cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice exceptionnellement grave aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET : this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could cause exceptionally grave prejudice to the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

«RESTREINT UE» : cette classification s'applique aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
RESTREINT UE : this classification shall be applied to information and material the unauthorised disclosure of which could be disadvantageous to the interests of the Union or of one or more of its Member States.

«SECRET UE» : cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire gravement aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs de ses États membres.
SECRET UE : this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could seriously harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.