Vertaling van "paragraphe 4 qui se lirait donc ainsi " (Frans → Engels) :

Ça se lirait donc ainsi: «ou, si le paragraphe (4.2) s'applique, son interdiction totale».
From line 2, it would read “subsection (4.1), the total prohibition of the substance”.

Nous comprenons que le gouvernement hésite à employer ces termes précis que sont «intégrité écologique», parce que cela ressemble à la Loi sur les parcs nationaux, mais on pourrait avoir un libellé qui marcherait, et cela se trouve déjà au paragraphe 4(3), qui se lirait donc ainsi:
We understand the reluctance of this government to use the specific words “ecological integrity”, because it sounds like the National Parks Act, but there can be wording that would work, and that is already in subclause 4(3), so that it would read:

M. Mauril Bélanger: Le paragraphe e) se lirait donc:
Mr. Mauril Bélanger: The (e) would then read:

J'aimerais qu'on élimine la répétition. Le paragraphe 5.1(1) se lirait donc ainsi: « Le paragraphe 116(4) de la Loi [.] » De sorte que « de la » n'apparaisse qu'une seule fois.
On the French side it will be noted that in the first paragraph 5.1(1) it says “de la” twice.

L'article 13, paragraphe 2, de la proposition ainsi que le considérant correspondant doivent donc être supprimés.
Therefore Article 13 (2) of the proposal and the corresponding recital have to be deleted.

Grâce à l’adoption de cet amendement, la première partie du paragraphe 7 se lirait donc comme suit: «invite la Commission à réviser sa proposition de directive relative aux brevets de logiciels, conformément aux décisions prises par la commission des affaires juridiques le 2 février 2005 et par la conférence des Présidents le 17 février 2005».
After this amendment, the first part of paragraph 7 would read as follows: ‘invites the Commission to review its proposal for the software patents directive in accordance with the decisions taken by Parliament’s Committee on Legal Affairs on 2 February 2005 and by its Conference of Presidents on 17 February 2005’.

La présidente: Nous pourrions donc mettre un point après « le 26 octobre ». La motion se lirait donc ainsi : Que le comité demande à la ministre de la Santé publique de se présenter à la réunion du comité prévue pour le 26 octobre.
The Chair: So we would just put a period after October 26, that the committee call on the public health minister to appear at the committee's regularly scheduled meeting on Tuesday, October 26.

Le texte se lirait donc ainsi: "la défense des intérêts des populations indigènes et des minorités telles que les montagnards du Viêt Nam, victimes de répressions systématiques".
The text would read thus: ‘the defence of the interests of indigenous populations and of minorities such as the mountain people of Vietnam, victims of systematic repression.

Alors pour renforcer l'amendement, je propose d'ajouter deux mots, l'amendement se lirait donc ainsi : "entre l'intégration économique déjà organisée, l'intégration politique et l'intégration sociale".
So to strengthen the amendment I propose adding three words. The amendment would then read as follows: '.between the economic integration of the Union already in place and its social and political integration'.

Si l'institution décide que, contrairement à l'avis de l'État membre ou du tiers, le document ou une partie de celui-ci n'entre pas dans le champ des exceptions prévues à l'article 4, paragraphe 1, et doit donc être divulgué, elle informe immédiatement le tiers ou l'État membre des raisons de la divulgation et de la date à laquelle les informations seront divulguées (dans un délai d'une semaine au moins à compter de la notification) ainsi que du droit de demander à la Cour de justice des Communautés européennes l'application de mesures provisoires.
If the institution decides that, contrary to the opinion of the Member State or third party, the document or part thereof is not covered by the exceptions in Article 4(1) and should therefore be disclosed, the institution shall immediately inform the third party or Member State of the reasons for disclosure and the date on which the information is to be disclosed (which shall not be less than one week from the date of notification) and of its right to seek interim measures from the European Court of Justice.