Vertaling van "paragraphe 1 soient publiées " (Frans → Engels) :

que l'autorité compétente informe la Commission de cette délégation et que les informations contenues dans celle-ci soient publiées par l'autorité compétente ou par le promoteur du projet sur le site web visé à l'article 9, paragraphe 7.
the competent authority notifies the Commission of that delegation and the information therein is published by either the competent authority or the project promoter on the website referred to in Article 9(7).

2. Le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi peut demander que les informations visées au paragraphe 1 soient publiées dans tout autre État membre où le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi le juge nécessaire, conformément aux modalités de publication prévues dans cet État membre.
2. The insolvency practitioner or the debtor in possession may request that the information referred to in paragraph 1 be published in any other Member State where the insolvency practitioner or the debtor in possession deems it necessary in accordance with the publication procedures provided for in that Member State.

3. L’émetteur ou le participant au marché de quotas d’émission veille à ce que les informations notifiées conformément au paragraphe 1 soient publiées rapidement et au plus tard trois jours ouvrables suivant la transaction, d’une manière qui permette un accès rapide à ces informations sur une base non discriminatoire conformément aux normes techniques d’exécution visées à l’article 17, paragraphe 10, point a).
3. The issuer or emission allowance market participant shall ensure that the information that is notified in accordance with paragraph 1 is made public promptly and no later than three business days after the transaction in a manner which enables fast access to this information on a non-discriminatory basis in accordance with the implementing technical standards referred to in point (a) of Article 17(10).

2. La Commission publie les données et informations agrégées transmises conformément au présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l'article 10, paragraphe 3, à condition que ces données et informations soient publiées sous une forme agrégée au niveau national ou régional (en particulier lorsqu'un État membre compte une seule entreprise de ce type) et que les détails individuels relatifs aux entreprises ne soient pas divulgués ou ne puissent être déduits .
2. The Commission shall publish aggregated data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that data and information are published in an aggregated form at the national or regional level (in particular where there is only one undertaking in a Member State) and that no details concerning individual undertakings are disclosed or can be inferred .

2. La Commission peut publier les données et informations transmises conformément au présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l’article 10, paragraphe 3, à condition que ces données et informations soient publiées sous une forme agrégée et que les détails individuels relatifs aux entreprises ne soient pas divulgués.
2. The Commission may publish data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that data and information are published in an aggregated form and that no details concerning individual undertakings are disclosed.

2. La Commission publie les données agrégées et les informations transmises conformément au présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l'article 10, paragraphe 3, à condition que ces données et informations soient publiées sous une forme agrégée au niveau national ou régional (en particulier lorsqu'un État membre compte une seule entreprise de ce type) et que les détails individuels relatifs aux entreprises ne soient pas divulgués ou ne puissent être déduits.
2. The Commission shall publish aggregated data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that data and information are published in an aggregated form at the national or regional level (in particular where there is only one undertaking in a Member State) and that no details concerning individual undertakings are disclosed or can be inferred.

6. Chaque autorité compétente prend les mesures nécessaires pour que les informations visées au paragraphe 1, points a) et b), soient publiées pour la première fois le premier jour de négociation du mois de juillet 2007, pour la période de référence commençant le 1er avril 2006 et s'achevant le 31 mars 2007.
6. Each competent authority shall ensure the first publication of the details referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 on the first trading day in July 2007, based on the reference period 1 April 2006 to 31 March 2007.

Dans ces cas, elles veillent à ce que les informations publiées conformément au présent paragraphe soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 42, paragraphe 1.
In such cases, contracting entities shall ensure that any information published under this paragraph is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 42(1).

Dans ces cas, elles veillent à ce que les informations publiées conformément au présent paragraphe soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 43 , paragraphe 1.
In such cases, contracting entities shall ensure that any information published under this paragraph is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 43(1) .