Traduction de «paiements uniques seront versés » (Français → Anglais) :

1. À la suite de l'entrée en vigueur d'une décision d'octroi d'une contribution financière conformément à l'article 15, paragraphe 5, la Commission verse, en principe dans les quinze jours, la contribution financière à l'État membre concerné sous la forme d'un paiement unique de préfinancement correspondant à 100 % de la somme.
1. Following the entry into force of a decision on a financial contribution in accordance with Article 15(5) the Commission shall pay the financial contribution to the Member State concerned in a single 100 % pre-financing payment, in principle within 15 days.

1. À la suite de l'entrée en vigueur d'une décision d'octroi d'une contribution financière conformément à l'article 15, paragraphe 4, la Commission verse, en principe dans les quinze jours, la contribution financière à l'État membre sous la forme d'un paiement unique.
1. Following the entry into force of a Decision on a financial contribution in accordance with Article 15(4) the Commission shall pay the financial contribution to the Member State in a single instalment, in principle within 15 days.

3. Sans préjudice du paragraphe 2 et de l'application de la discipline financière, de la réduction et du plafonnement progressifs, de la réduction linéaire conformément à l'article 7 et de l'application de l'article 65 du règlement (UE) nº [.] [RHZ], le paiement visé au paragraphe 1 du présent article est octroyé annuellement par hectare admissible situé dans les zones auxquelles un État membre a décidé d'octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article et est versé après activation des droits au paiement sur lesdits hectares détenus par l'agriculteur concerné ou, dans les États membres appliquant l'article 28 quater, pour les hectares admissibles qui sont déclarés au titre du régime de paiement unique à la surface.
3. Without prejudice to paragraph 2 and to the application of financial discipline, progressive reduction and capping, linear reduction in accordance with Article 7, and the application of Article 65 of Regulation (EU) No [.] [HZR], the payment referred to in paragraph 1 of this Article shall be granted annually per eligible hectare situated in the areas to which a Member State has decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article and shall be paid upon activation of payment entitlements on those hectares held by the farmer concerned or, in Member States applying Article 28c, for those eligible hectares which are declared under the single area payment scheme .

La majeure partie des paiements, incidemment, seront versés aux alentours de 2013.
The majority of the payments, incidentally, will be made around the year 2013.

Toutes les aides existantes pour les fruits et légumes transformés seront découplées et les plafonds budgétaires nationaux applicables au régime de paiement unique seront relevés.
All existing support for processed FV will be decoupled and the national budgetary ceilings for the SPS will be increased.

Le ministre Pat Bell a bien voulu nous prêter un des membres de son personnel pour qu'il travaille avec nous, et nous avons essayé ensemble de déterminer ce qu'il en était — il s'agit bien sûr d'estimations, puisque nous estimons les paiements qui seront versés au titre du PCSRA et de l'assurance-récolte en 2006 —, et nous en sommes arrivés à une valeur coût moyen par âcre comme coût d'intrant.
Minister Pat Bell was gracious enough to offer one of his staff to work with the B.C. grain producers, and we went through a process of trying to define this—and yes, some of these are estimates, because we're estimating 2006 CAIS payments and production insurance payments—and we came up with an average cost per acre value as input cost.

Au cours de ces quatre années, 40 % au moins de la prime au tabac devront être inclus dans le paiement unique dissocié versé aux agriculteurs.
In these four years, at least 40% of the tobacco premia have to be included in the de-coupled single payment for farmers.

le transfert complet, indépendamment de la production, de la prime actuelle à un régime de droits au paiement unique par exploitation pour les 3,5 premières tonnes de production de l'agriculteur, tandis que pour la tranche comprise entre 3,5 et 10 tonnes seuls 75 % de la prime actuelle au tabac seront intégrés dans le régime de paiement unique.
(a) the complete transfer (irrespective of production) of the current premium payment into entitlements for a single business payment for a tobacco producer’s first 3.5 tonnes of production, whereas for the following part exceeding 3.5 tonnes and up to 10 tonnes, only 75% of the current tobacco premium will be incorporated into the single payment.

Il convient enfin de mentionner que, l’année prochaine, des paiements forfaitaires libres, des "facilités de trésorerie", seront versés à hauteur de 1,4 milliard d’euros aux nouveaux États membres.
Finally, I should mention that next year so-called freestanding lump-sum payments, or cash facilities, of EUR 1.4 billion will be made to the new Member States.

Les plus récentes estimations rendues publiques en février indiquent que les paiements qui seront versés au cours du présent exercice dépasseront d'environ 1,8 milliard de dollars les estimations d'octobre dernier.
The latest estimates released in February indicate the payments this fiscal year will be about $1.8 billion higher than estimated last October.