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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Paiements indirects au moyen des courtages
Piétin verse
Piétin-verse
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai

Vertaling van "commission verse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commissions,pourboires,jetons de présence et tantièmes versés aux salars

commissions,tips,attendance and directors'fees paid to employees


capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock








Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. À la suite de la décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel, la Commission verse un montant équivalant à 11 % de la participation globale du Fonds au programme opérationnel concerné en guise de préfinancement.

1. Following the Commission decision adopting the operational programme, a pre-financing amount of 11% of the Fund's overall contribution to the operational programme concerned shall be paid by the Commission.


1. À la suite de la décision de la Commission portant adoption du programme, la Commission verse un préfinancement initial pour toute la période de programmation.

1. Following the Commission decision adopting the programme, an initial pre-financing amount for the whole programming period shall be paid by the Commission.


Il en va de même pour les fonds que la commission verse à l'Institut international du Canada pour le grain et à toutes les installations d'essai qui s'y trouvent. la commission fait également partie d'un système intégré qui a donné au blé et à l'orge de l'Ouest canadien leur réputation inégalée.

The same applies to funds that the CWB pumps into the Canadian International Grains Institute and all the test facilities that are found there. The CWB is also part of an integrated system that has resulted in a reputation for western Canadian wheat and barley that is second to none.


Selon le rapport de la Commission Gomery, de 1994 à 2003, le gouvernement du Canada aura consacré en tout 332 millions de dollars aux programmes spéciaux et de commandites, dont 44,4 p. 100, soit 147 millions de dollars, en honoraires et commissions versés à des agences de communication et de publicité.

In the words of the fact finding report, from 1994 to 2003, the amount expended by the Government of Canada for special programs and sponsorships totalled $332 million, of which 44.4% or $147 million was spent on fees and commissions paid to communication and advertising agencies.


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7. note que la Commission verse une double allocation familiale pour enfant à charge pour aider les fonctionnaires à faire face aux frais non éducatifs résultant des soins apportés à un enfant handicapé et condamne la retenue unilatérale, par la Commission, de cette indemnité dans le but de réduire les coûts exposés par la Commission pour satisfaire à ses obligations envers l'enfant de la plaignante;

7. Notes that the Commission provides a doubled dependent child allowance to assist officials with the non-educational costs arising from caring for a child with disabilities and condemns the Commission’s unilateral withholding of that allowance for the purpose of reducing the Commission's costs in meeting its obligations to the complainant's child;


7. note que la Commission verse une double allocation familiale pour enfant à charge pour aider les fonctionnaires à faire face aux frais non éducatifs résultant des soins apportés à un enfant handicapé et condamne la retenue unilatérale, par la Commission, de cette allocation dans le but de réduire les coûts exposés par la Commission pour satisfaire à ses obligations envers l'enfant de la plaignante;

7. Notes that the Commission provides a doubled dependent child allowance to assist officials with the non-educational costs arising from caring for a child with disabilities and condemns the Commission's unilateral withholding of that allowance for the purpose of reducing the Commission's costs in meeting its obligations to the complainant's child;


7. note que la Commission verse une double allocation familiale pour enfant à charge pour aider les fonctionnaires à faire face aux frais non éducatifs résultant des soins apportés à un enfant handicapé et condamne la retenue unilatérale, par la Commission, de cette allocation dans le but de réduire les coûts exposés par la Commission pour satisfaire à ses obligations envers l'enfant de la plaignante;

7. Notes that the Commission provides a doubled dependent child allowance to assist officials with the non-educational costs arising from caring for a child with disabilities and condemns the Commission's unilateral withholding of that allowance for the purpose of reducing the Commission's costs in meeting its obligations to the complainant's child;


Renseignements relatifs aux coûts de production et aux frais de commission versés aux agences de communication

Information on production costs versus commissions and fees paid to communication agencies


La Commission verse une aide macrofinancière de 25 millions d'euros à la Bosnie-et-Herzégovine

Commission disburses €25 million of macro-financial assistance to Bosnia and Herzegovina


Lorsque le prix international est plus élevé que le prix initial, la commission verse le différentiel aux producteurs.

When the international price is higher than the initial price, the board pays producers the difference.


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