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Vertaling van "paiements elle engendre " (Frans → Engels) :

55. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par ...[+++]

55. Strongly condemns the Council's cut to commitment appropriations for humanitarian aid which cannot resolve the problem of carrying over backlogs of unpaid invoices from previous years and is jeopardising the smooth implementation of this policy, putting the lives of its beneficiaries in threat; stresses that the level of payment appropriations for the Emergency Aid Reserve should correspond to the level of commitment appropriations and must be entered in the budget over and above the MFF payment ceiling ; stresses the gap between ...[+++]


56. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par ...[+++]

56. Strongly condemns the Council's cut to commitment appropriations for humanitarian aid which cannot resolve the problem of carrying over backlogs of unpaid invoices from previous years and is jeopardising the smooth implementation of this policy, putting the lives of its beneficiaries in threat; stresses that the level of payment appropriations for the Emergency Aid Reserve should correspond to the level of commitment appropriations and must be entered in the budget over and above the MFF payment ceiling; stresses the gap between ...[+++]


19. accueille favorablement la décision de juillet 2011 qui étend et recentre le mandat de la Mission de formation de l'Union européenne (EUTM), située en Ouganda; demande, néanmoins, que les recrues fassent l'objet d'une meilleure sélection puis d'une meilleure surveillance de leur comportement et de leur responsabilité, afin d'éviter d'accepter dans le programme des mineurs et des personnes affiliées à des mouvements militants, que toutes les recrues formées par l'EUTM fassent l'objet d'un suivi afin de veiller à ce qu'elles soient incorporées dans les forces armées somaliennes et que toute défection soit immédiatement notifiée et don ...[+++]

19. Welcomes the decision of July 2011 to extend and refocus the mandate of the EU Training Mission (EUTM) based in Uganda; nevertheless, calls for better screening and monitoring of the conduct and accountability of all recruits trained by EUTM in order to ensure that minors or individuals affiliated with militant groups are not accepted into the programme, that they are integrated into the Somali armed forces, and that any defections are immediately notified and investigated; also calls on the EU to assume a role in the close monito ...[+++]


L’augmentation du prix du pétrole aggrave la récession et les difficultés de balance des paiements. Elle engendre l’augmentation des coûts de production, de l’inflation et des taux d’intérêts, pénalise les familles à faibles revenus et entraîne des guerres pour le contrôle des ressources pétrolières, comme en Irak.

Living with higher oil prices worsens recession and balance of payments difficulties, results in higher production costs, inflation and interest rates, penalises families on low incomes and causes wars over control of the oil supply, as in Iraq.


Le libellé existant peut engendrer une incertitude juridique quant aux conditions dans lesquelles des personnes physiques ou morales peuvent devenir prestataires de services de paiement et quant à la nature – transfrontalière ou seulement nationale – des activités qu'elles peuvent conduire.

The current wording may lead to legal uncertainty about the conditions under which legal or natural persons can become payment service providers and about the nature –cross border or national only- of the activities they may engage in.


Si elles avaient été approuvées, ces mesures auraient engendré une modification fondamentale du système de TVA et éliminé une de ses caractéristiques, à savoir le principe du paiement fragmenté, selon lequel le montant total de la TVA due au Trésor est acquitté par étapes au cours de la chaîne de production et de distribution.

If they would have been approved, these measures would have made a fundamental change to the VAT system, and in so doing, eliminated one of the characteristics of VAT, which is the fractionated payment, whereby the total amount of VAT due to the treasury is paid in stages during the production/distribution chain.


Elle montre en particulier qu'un système de paiement plus efficace engendre des économies considérables qui bénéficient à l’ensemble de l’économie (c’est ainsi que si les banques proposaient des paiements bout-à-bout automatisés, standardisés, plus rapides et plus économiques partout dans l’UE, une estimation prudente aboutit à un potentiel d’économies de l’ordre de 50 à 100 milliards d’euros par an pour les entreprises).

It shows, in particular, that a more efficient payments system generates very considerable savings for the overall economy (e.g., if banks were to offer EU-wide, standardised, faster and more economic end-to-end automatable payments, a conservative estimate of project savings would be EUR 50-100 billion per year for businesses).


Tout d'abord, elle a invoqué des considérations d'intérêt général tenant à des critères d'ordre économique et fiscal: d'une part, elle a mis en avant les coûts engendrés par la gestion des biens culturels et d'autre part, elle a soutenu que ces avantages constituaient la contrepartie du paiement des impôts par lesquels ces résidents participent à la gestion des sites concernés.

First of all, it relied on considerations in the general interest arising from economic and fiscal criteria: first, it alluded to the cost of managing cultural assets and, second, it submitted that thoseadvantages constituted consideration for the payment of the taxes by which those residents contribute to the running of the sites concerned.


M. John Bryden: Chef, vous avez dit que les paiements versés en vertu de ces conventions devraient être perpétuels puisqu'elles engendrent des revenus perpétuels. Vous avez fait observer que la population crie allait bientôt doubler et même quadrupler et que ces conventions devraient donc tenir compte de l'accroissement démographique, ce qui n'est pas le cas.

Mr. John Bryden: Chief, you expressed the principle that these agreements, because they make money in perpetuity, should pay off in perpetuity, and you observe that the Cree Nation is going to be doubling and quadrupling in population, and consequently, if I gather correctly, that these agreements should provide for those increases in population and perhaps they're not doing so.


La Commission propose en conséquence que l'Allemagne soit autorisée à maintenir cette aide jusqu'à la fin de 1995 sous forme de paiements à l'ha, c'est-à-dire que l'aide ne doit pas être liée ni aux prix, ni à la production afin de garantir qu'elle n'engendre aucune distorsion de la concurrence.

The Commission proposes therefore that Germany may continue to grant this aid up to the end of 1995 on the basis of payments per hectare i.e. the aid must not be linked either to prices or production to ensure that it does not cause any distortion of competition.


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