Traduction de «pages de documents obtenus grâce » (Français → Anglais) :

Cependant, les difficultés liées à l’absence de pages vierges dans le document de voyage ne sauraient être surmontées que grâce à la mise en place d’un système automatisé d’enregistrement des entrées et des sorties qui rendrait superflue l’apposition de cachets.
However, difficulties of empty pages for stamping could be overcome only with an automated system of registering entry and exit which would render stamping superfluous.

(e) enfin, pour éviter que des documents obtenus grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence ne deviennent une monnaie d'échange, seule la personne qui a obtenu l'accès au dossier (ou son successeur légal pour ce qui concerne les droits liés à la demande) devrait pouvoir utiliser ces documents comme moyens de preuve dans une action en dommages et intérêts.
(e) Finally, to prevent documents obtained through access to a competition authority’s file becoming an object of trade, only the person who obtained access to the file (or his legal successor in the rights related to the claim) should be able to use those documents as evidence in an action for damages.

Il semble logique ou du moins il ne peut être exclu que certains documents ont été obtenus en tant que pseudo «découvertes dues au hasard» uniquement grâce à l’information préalable illicite des agents de la Commission, c’est-à-dire concernant un sujet étranger à l’objet de l’enquête.
It appears to be logical or at the least it cannot be excluded that certain documents were obtained as apparent ‘chance discoveries’ only because of prior unlawful information from Commission agents, that is, concerning an area outside of the subject-matter of the investigation.

Des trains entiers ont transféré des millions de documents historiques, certains ont été volés aux Allemands mais la plupart ont été pillés directement ou, comme en Italie, obtenus grâce à des partisans communistes.
Entire trains transferred millions of historical documents, some stolen from the Germans but most looted directly or, as in Italy, obtained through communist partisans.

11. invite le secrétaire général à analyser dans le détail les tâches et responsabilités qui peuvent véritablement être considérées comme nouvelles suite au traité de Lisbonne par rapport à la situation actuelle, et éventuellement être à l'origine de nouvelles habitudes de travail, et qui pourraient justifier une demande d'un certain montant de nouvelles ressources comme il est avancé dans le document d'orientation du Bureau; souligne que les demandes de ressources nouvelles devraient être accompagnées de bilans clairs des résultats obtenus grâce au renforcement des effectifs et des dépenses précédents, par exemple l'utilisation et les résultats des nouveaux "postes comitologie" accordés en 2008;
11. Invites the Secretary-General to analyse in greater detail which tasks and responsibilities can genuinely be regarded as new compared to the current ones following on from the Treaty of Lisbon, perhaps also prompting new working practices, and which could motivate the requests for a certain amount of new resources as flagged in the Bureau's guidelines document; emphasises that requests for new resources should be accompanied by clear accounts of what has been achieved with previous increases in staff and expenditure, such as the use and results of the new "comitology posts" granted in 2008;

11. invite le Secrétaire général à analyser dans le détail les tâches et responsabilités qui peuvent être considérées comme nouvelles par rapport à la situation actuelle et qui pourraient peut-être être à l'origine de nouvelles habitudes de travail, tâches et responsabilités qui pourraient justifier une demande de moyens nouveaux comme il est avancé dans le document du Bureau relatif aux orientations; souligne que les demandes de ressources nouvelles devraient être accompagnées de bilans clairs des résultats obtenus grâce au renforcement des effectifs et des dépenses précédents, par exemple l'utilisation et les résultats des nouveaux "postes comitologie" accordés en 2008;
11. Invites the Secretary-General to analyse in greater detail which tasks and responsibilities can genuinely be regarded as new compared to the current ones following on from the Treaty of Lisbon, perhaps also prompting new working practices, and which could motivate the requests for a certain amount of new resources as flagged in the Bureau's guidelines document; emphasises that requests for new resources should be accompanied by clear accounts of what has been achieved with previous increases in staff and expenditure, such as the use and results of the new "comitology posts" granted in 2008;

Aux fins du présent document, il y a lieu d'entendre par réseaux NGA les réseaux d'accès câblés qui sont, en tout ou en partie, en fibres optiques et qui sont capables d'offrir des services d'accès à haut débit améliorés (notamment grâce à des débits supérieurs) par rapport aux réseaux encore existants (voir également la note de bas de page 60).
For the purpose of this document NGA networks are wired access networks which consist wholly or in part of optical elements and which are capable of delivering broadband access services with enhanced characteristics (such as higher throughput) as compared to those provided over existing copper networks (see also below footnote 60).