Vertaling van "documents obtenus grâce " (Frans → Engels) :

Le propre service d'opérations aériennes de Transports Canada éprouve des difficultés, en dépit de son SGS, selon des documents que nous avons obtenus grâce à une demande d'accès à l'information.
Transport Canada's own flight operations department is experiencing difficulties, in spite of SMS, according to documents we have acquired through an access to information request.

(e) enfin, pour éviter que des documents obtenus grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence ne deviennent une monnaie d'échange, seule la personne qui a obtenu l'accès au dossier (ou son successeur légal pour ce qui concerne les droits liés à la demande) devrait pouvoir utiliser ces documents comme moyens de preuve dans une action en dommages et intérêts.
(e) Finally, to prevent documents obtained through access to a competition authority’s file becoming an object of trade, only the person who obtained access to the file (or his legal successor in the rights related to the claim) should be able to use those documents as evidence in an action for damages.

Il semble logique ou du moins il ne peut être exclu que certains documents ont été obtenus en tant que pseudo «découvertes dues au hasard» uniquement grâce à l’information préalable illicite des agents de la Commission, c’est-à-dire concernant un sujet étranger à l’objet de l’enquête.
It appears to be logical or at the least it cannot be excluded that certain documents were obtained as apparent ‘chance discoveries’ only because of prior unlawful information from Commission agents, that is, concerning an area outside of the subject-matter of the investigation.

Des trains entiers ont transféré des millions de documents historiques, certains ont été volés aux Allemands mais la plupart ont été pillés directement ou, comme en Italie, obtenus grâce à des partisans communistes.
Entire trains transferred millions of historical documents, some stolen from the Germans but most looted directly or, as in Italy, obtained through communist partisans.

11. invite le secrétaire général à analyser dans le détail les tâches et responsabilités qui peuvent véritablement être considérées comme nouvelles suite au traité de Lisbonne par rapport à la situation actuelle, et éventuellement être à l'origine de nouvelles habitudes de travail, et qui pourraient justifier une demande d'un certain montant de nouvelles ressources comme il est avancé dans le document d'orientation du Bureau; souligne que les demandes de ressources nouvelles devraient être accompagnées de bilans clairs des résultats obtenus grâce au renforcement des effectifs et des dépenses précédents, par exemple l'utilisation et les résultats des nouveaux "postes comitologie" accordés en 2008;
11. Invites the Secretary-General to analyse in greater detail which tasks and responsibilities can genuinely be regarded as new compared to the current ones following on from the Treaty of Lisbon, perhaps also prompting new working practices, and which could motivate the requests for a certain amount of new resources as flagged in the Bureau's guidelines document; emphasises that requests for new resources should be accompanied by clear accounts of what has been achieved with previous increases in staff and expenditure, such as the use and results of the new "comitology posts" granted in 2008;

11. invite le Secrétaire général à analyser dans le détail les tâches et responsabilités qui peuvent être considérées comme nouvelles par rapport à la situation actuelle et qui pourraient peut-être être à l'origine de nouvelles habitudes de travail, tâches et responsabilités qui pourraient justifier une demande de moyens nouveaux comme il est avancé dans le document du Bureau relatif aux orientations; souligne que les demandes de ressources nouvelles devraient être accompagnées de bilans clairs des résultats obtenus grâce au renforcement des effectifs et des dépenses précédents, par exemple l'utilisation et les résultats des nouveaux "postes comitologie" accordés en 2008;
11. Invites the Secretary-General to analyse in greater detail which tasks and responsibilities can genuinely be regarded as new compared to the current ones following on from the Treaty of Lisbon, perhaps also prompting new working practices, and which could motivate the requests for a certain amount of new resources as flagged in the Bureau's guidelines document; emphasises that requests for new resources should be accompanied by clear accounts of what has been achieved with previous increases in staff and expenditure, such as the use and results of the new "comitology posts" granted in 2008;

Selon leurs propres documents, obtenus grâce à une demande d'accès à l'information présentée par un journaliste, ce montant de 5 milliards de dollars n'a rien changé dans la vie des Canadiens ordinaires.
Their own records show, by a freedom of information request exercised by a member of the media, that in fact this $5 billion has not made any difference in the lives of ordinary Canadians.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, des documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information montrent que le ministre de la Justice a déjà privatisé le registre des armes à feu et a dépensé plus de 17,6 millions de dollars pour le faire.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, access to information documents show that the justice minister has already privatized the gun registry and has spent more than $17.6 million in the process.

Fort d'un million de pages de documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information, le député d'Okanagan—Shuswap a montré que le gouvernement n'a jamais mené d'analyse coût-avantage avant de signer cet accord.
The member for Okanagan—Shuswap determined through over a million pages of documentation from access to information that the government never ever did a cost benefit analysis before it signed that agreement.

Toujours en octobre, il est signalé que le commissaire à l'information est prêt à réclamer la tenue d'une enquête policière après que des documents obtenus grâce à l'accès à l'information aient été déchiquetés.
In October, it was reported that the Information Commissioner was prepared to ask for a police investigation after documents released under the Access to Information Act were shredded.