Vertaling van "orphelines par leur numérisation sera également " (Frans → Engels) :

Loin de profiter aux seuls musées, bibliothèques, organismes de radiodiffusion, archives, universités et autres établissements d'enseignement et de formation, la mise à disposition d'œuvres orphelines par leur numérisation sera également très bénéfique pour les particuliers.
This will benefit not only museums, libraries, broadcasting organisations, archives, universities and similar educational or scientific establishments.

Le directeur général des élections sera également tenu de communiquer aux électeurs ayant un handicap de l'information sur les mesures prévues pour leur permettre d'exercer leur droit de vote.
The Chief Electoral Office will also be required to provide voters with disabilities with information on the measures designed to help them exercise their right to vote.

16. se félicite des améliorations dans le projet d'ACAC donnant davantage de garanties en matière de vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord sur les ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; demande à la Commission de fournir la preuve de ce que l'ACAC n'empêchera pas les États membres d'introduire des dispositions législatives limitant les voies de recours, y compris, notamment, pour étendre l'accès aux œuvres orphelines protégées par le droit d'auteur ou tirer partie des marges laissées par l'accord sur les ADPIC, afin de garder tout un éventail d'options pour les politiques futures; invite la Commission à procéder à une évaluation afin d'établir si l'ACAC sera, en fait, un accord contraignant ou si son article 1.2 laisse bien une certaine souplesse pour tout élément contraire à l'ACAC en droit national; demande à la Commission de présenter les mécanismes qui donnent aux parties la latitude d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, exceptions qui correspondent aux objectifs et aux principes de l'accord sur les ADPIC et à la déclaration de Doha de 2001 sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique;
16. Welcomes the improvements to the draft ACTA text that provide more safeguards for privacy and public health and incorporate some of the protections under the TRIPS Agreement; calls on the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable in the same way as the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States from introducing legislation that limits remedies for infringements, including the expansion of access to orphaned copyrighted works or the use of flexibilities under the TRIPS Agreement, in order to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to make an assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for general flexibility in respect of any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms which provide the flexibility enabling parties to adopt legitimate exceptions to the obligations laid down in the agreement that are consistent with the objectives and principles of the TRIPS agreement and the 2001 Doha Declaration on TRIPS and public health;

27. se félicite des améliorations dans le projet d'ACAC donnant davantage de garanties en matière de vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord sur les ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; demande à la Commission de fournir des preuves attestant de ce que l'ACAC n'empêchera pas les États membres d'introduire des dispositions législatives limitant les voies de recours et visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines protégées par des droits d'auteur et à bénéficier de flexibilité au titre de l'accord sur les ADPIC en vue de garantir tout un éventail de possibilités politiques futures; invite la Commission à procéder à une évaluation afin d'établir si l'ACAC sera, en fait, un accord contraignant ou si son article 1.2 laisse bien une certaine souplesse pour tout élément contraire à l'ACAC en droit national; demande à la Commission de présenter les mécanismes qui donnent aux parties la latitude d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, exceptions qui correspondent aux objectifs et aux principes de l'accord sur les ADPIC et à la déclaration de Doha de 2001 sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique;
27. Welcomes improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States from introducing legislation that limits remedies for infringements such as to expand access to orphaned copyrighted works and to avail of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to make an assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, that are consistent with the objectives and principles of the TRIPS agreement and the Doha Declaration on TRIPS and public health of 2001;

31. invite instamment la Commission et les États membres, dans le cadre de l'évolution du droit d'auteur en Europe, à adopter des règles aussi harmonisées et détaillées que possible visant à ce que les processus de numérisation ne donnent lieu à aucun droit d'auteur «sui generis»; estime qu'il convient également à cet égard de poser la question de l'opportunité d'une réglementation dérogatoire pour la numérisation des œuvres orphelines par des organismes publics;
31. Urges the Commission and the Member States, in the context of the further development of copyright protection in Europe, to adopt legal provisions which are as uniform and comprehensive as possible, designed to ensure that digitisation processes by themselves do not bring about any ‘sui generis’ copyright; takes the view that these discussions should also address the issue of whether legal derogations should be introduced for the digitisation of orphan works by public institutions;

30. invite instamment la Commission et les États membres, dans le cadre de l'évolution du droit d'auteur en Europe, à adopter des règles aussi harmonisées et détaillées que possible visant à ce que les processus de numérisation ne donnent lieu à aucun droit d'auteur "sui generis"; estime qu'il convient également à cet égard de poser la question de l'opportunité d'une réglementation dérogatoire pour la numérisation des œuvres orphelines par des organismes publics;
30. Urges the Commission and the Member States, in the context of the further development of copyright protection in Europe, to adopt legal provisions which are as uniform and comprehensive as possible, designed to ensure that digitisation processes by themselves do not bring about any 'sui generis' copyright; takes the view that these discussions should also address the issue of whether legal derogations should be introduced for the digitisation of orphan works by public institutions;

Le risque existe également qu’une proportion importante d’œuvres orphelines ne puisse être intégrée aux projets de numérisation de masse et de préservation du patrimoine culturel tels Europeana ou autres projets similaires.
There is also a risk that a significant proportion of orphan works cannot be incorporated into mass-scale digitisation and heritage preservation efforts such as Europeana or similar projects.

Cette visite sera également l'occasion de signer un mémorandum de financement d'un deuxième programme PHARE d'assistance sociale de 20 millions d'écus, visant à aider les plus démunis comme les orphelins et les retraités.
The visit will also be the occasion for the signature of the Financing Memorandum of a second Phare programme of social assistance of ECU 20 million, targeting the most needy, such as orphans and pensioners.

Je pensais également qu'à l'avenir les francophones hors Québec n'auraient pas accès aux canaux de télévision spécialisés. Leur accès à ces canaux spécialisés, en langue française, serait limité. Je m'aperçois que l'accessibilité des canaux actuellement disponibles, pour les Québécois et les francophones, honorables sénateurs, sera également limitée.
I now realize that access to channels currently available to Quebecers and francophones, honourable senators, will also be limited.

Une évaluation des facteurs sociaux, économiques et culturels ayant une incidence sur son développement sera également entreprise. ii) Interopérabilité planétaire des réseaux à large bande - Faciliter l'établissement de liaisons internationales entre les divers réseaux à grande vitesse et bancs d'essai utilisés pour des applications avancées. iii) Formation et éducation transculturelles - Concevoir des approches novatrices de l'enseignement des langues, en particulier pour les étudiants et les PME. iv) Bibliothèques électroniques - Constituer, à partir des programmes de numérisation existants, une vaste collection virtuelle répartie du savoir de l'humanité, mise à la disposition d'un large public par l'intermédiaire de réseaux.
An assessment of social, economic and cultural factors impacting on its development will also be undertaken. ii. Global Interoperability for Broadband Networks - to facilitate the establishment of international links between the various high speed networks and testbeds supporting advanced applications. iii. Cross-Cultural Training and Education - to provide innovative approaches to language learning in particular for students and for SME's. iv. Electronic Libraries - to constitute from existing digitisation programs a large distributed virtual collection of knowledge of mankind, available to a large public, via networks.