Traduction de «orientations spécifiques complémentaires » (Français → Anglais) :

Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Huawei/ZTE a apporté des clarifications sur certains aspects de ces questions et la communication présentée aujourd'hui livre des orientations spécifiques complémentaires.
The recent Court of Justice of the European Union judgement Huawei vs ZTE provided clarity on certain aspects and this Communication provides additional specific guidance.

En effet, les lignes directrices concernant les accords de coopération horizontale adoptées en décembre 2010 fournissent des orientations sur la façon d'évaluer l'admissibilité de ce type de coopération et la Commission pourra, au besoin, fournir des orientations spécifiques complémentaires.
This is because the Guidelines on horizontal cooperation adopted in December 2010 offer guidance on how to assess the admissibility of this type of cooperation. If required, the Commission could also provide complementary specific guidance.

Ce nouveau document ne remplace pas la communication de 1999, qui reste le document de référence, mais il le complète utilement en proposant des orientations complémentaires spécifiques qui prennent en compte à la fois le contexte particulier de ces pays et le cadre institutionnel propre à cet élargissement.
This new document does not replace the 1999 Communication, which remains the reference document, but constitutes a useful supplement to it by proposing specific further guidelines which take account both of the particular situations of these countries and the institutional framework specific to this enlargement.

Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).
On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).

Ø La Commission publie des orientations spécifiques complémentaires sur l’article 20.
Ø Commission issues additional specific guidance on Article 20.

La Commission a par ailleurs, adopté [3] des orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats qui prennent en considération leur situation spécifique ainsi que la durée réduite de leur période de programmation des Fonds structurels.
The Commission also adopted [3] additional indicative guidelines for the applicant countries to take account of their specific situation as well as the reduced duration of their programming period for the Structural Funds.

La Commission regroupera des actions éducatives spécifiques dans une initiative complémentaire baptisée eLearning qui est en cours de lancement. eLearning inscrira les objectifs d'eEurope dans un cadre à orientation éducative et répondra à la demande, formulée lors du Conseil de Lisbonne, d'adapter les systèmes européens d'éducation et de formation aux besoins de la société de la connaissance.
The Commission will bring specific educational actions together in a complementary eLearning initiative that is being launched. eLearning will encompass eEurope targets in an educationally oriented framework and will address the request of the Lisbon Council to adapt Europe's education and training systems to the knowledge society.

Cinq procédures de sélection, avec un nombre élevé de demandes par campagne de sélection démontrant ainsi l’intérêt pour le programme, se sont déroulées en 2005 pour des projets européens conjoints (programmes d’étude, administration universitaire, renforcement des institutions couvrant un large éventail de domaines), des mesures structurelles et complémentaires (conception de systèmes d’assurance de la qualité, introduction de mécanismes de transfert d’unités de cours capitalisables, actualisation des programmes de formation, utilisation des technologies de l’information et de la communication et renforcement des relations internationales en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne) et des bourses de mobilité individuelle (périodes de formation continue et d’études, activités de préparation à des projets européens conjoints, participation à des conférences et séminaires spécifiques).
Five selection procedures, with a high number of applications per selection round showing interest in the programme, were concluded during 2005 for JEPs (curriculum development, university management, institution-building covering a wide range of areas), structural and complementary measures (design of quality assurance systems, introduction of credit transfer mechanisms, updating of training programmes, the use of information and communication technologies and the strengthening of international relations directly linked to the action lines of the Bologna process) and individual mobility grants (retraining and study periods, preparatory activities for JEPs and participation in specific conferences and seminars).