Vertaling van "livre des orientations spécifiques complémentaires " (Frans → Engels) :

Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Huawei/ZTE a apporté des clarifications sur certains aspects de ces questions et la communication présentée aujourd'hui livre des orientations spécifiques complémentaires.
The recent Court of Justice of the European Union judgement Huawei vs ZTE provided clarity on certain aspects and this Communication provides additional specific guidance.

En effet, les lignes directrices concernant les accords de coopération horizontale adoptées en décembre 2010 fournissent des orientations sur la façon d'évaluer l'admissibilité de ce type de coopération et la Commission pourra, au besoin, fournir des orientations spécifiques complémentaires.
This is because the Guidelines on horizontal cooperation adopted in December 2010 offer guidance on how to assess the admissibility of this type of cooperation. If required, the Commission could also provide complementary specific guidance.

Ce nouveau document ne remplace pas la communication de 1999, qui reste le document de référence, mais il le complète utilement en proposant des orientations complémentaires spécifiques qui prennent en compte à la fois le contexte particulier de ces pays et le cadre institutionnel propre à cet élargissement.
This new document does not replace the 1999 Communication, which remains the reference document, but constitutes a useful supplement to it by proposing specific further guidelines which take account both of the particular situations of these countries and the institutional framework specific to this enlargement.

Ø La Commission publie des orientations spécifiques complémentaires sur l’article 20.
Ø Commission issues additional specific guidance on Article 20.

Le «paquet» est parfaitement complémentaire du «paquet emploi»[8], qui définit la marche à suivre vers une reprise génératrice d’emplois, du livre blanc sur les retraites[9], qui expose une stratégie pour des retraites adéquates, viables et sûres, et du «paquet emploi des jeunes»[10], qui porte spécifiquement sur la situation des jeunes.
The Package is fully complementary to the Employment Package[8], which sets out the way forward for a job rich recovery, the White Paper on Pensions[9], presenting a strategy for adequate, sustainable and safe pensions, and the Youth Employment Package[10], which deals specifically with the situation of young people.

Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).
On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).

La Commission a par ailleurs, adopté [3] des orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats qui prennent en considération leur situation spécifique ainsi que la durée réduite de leur période de programmation des Fonds structurels.
The Commission also adopted [3] additional indicative guidelines for the applicant countries to take account of their specific situation as well as the reduced duration of their programming period for the Structural Funds.

Pour parvenir à cette simplification, le livre vert avance deux orientations possibles, à savoir, l'adoption d'une série de nouvelles directives ou celle d'une directive cadre qui serait complétée par des directives spécifiques.
The Green Paper puts forward two possible methods of achieving this simplification: the adoption of a series of new directives or of a framework directive supplemented by targeted directives.

La Commission regroupera des actions éducatives spécifiques dans une initiative complémentaire baptisée eLearning qui est en cours de lancement. eLearning inscrira les objectifs d'eEurope dans un cadre à orientation éducative et répondra à la demande, formulée lors du Conseil de Lisbonne, d'adapter les systèmes européens d'éducation et de formation aux besoins de la société de la connaissance.
The Commission will bring specific educational actions together in a complementary eLearning initiative that is being launched. eLearning will encompass eEurope targets in an educationally oriented framework and will address the request of the Lisbon Council to adapt Europe's education and training systems to the knowledge society.