Traduction de «publie des orientations spécifiques complémentaires » (Français → Anglais) :

Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Huawei/ZTE a apporté des clarifications sur certains aspects de ces questions et la communication présentée aujourd'hui livre des orientations spécifiques complémentaires.
The recent Court of Justice of the European Union judgement Huawei vs ZTE provided clarity on certain aspects and this Communication provides additional specific guidance.

En effet, les lignes directrices concernant les accords de coopération horizontale adoptées en décembre 2010 fournissent des orientations sur la façon d'évaluer l'admissibilité de ce type de coopération et la Commission pourra, au besoin, fournir des orientations spécifiques complémentaires.
This is because the Guidelines on horizontal cooperation adopted in December 2010 offer guidance on how to assess the admissibility of this type of cooperation. If required, the Commission could also provide complementary specific guidance.

En 2011, les services de la Commission ont publié des orientations résumant les principaux éléments de la législation environnementale en vigueur de l’Union[25], ainsi que des orientations spécifiques sur l’applicabilité de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) aux projets liés au gaz de schiste[26].
In 2011, the Commission services issued a guidance summarising the main pieces of applicable EU environmental legislation [25] and a specific guidance on the applicability of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU) to shale gas projects[26].

Ø La Commission publie des orientations spécifiques complémentaires sur l’article 20.
Ø Commission issues additional specific guidance on Article 20.

Communication de la Commission, du 12 mars 2003 - Orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats [COM(2003) 110 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Communication of 12 March 2003 - Further indicative guidelines for the candidate countries [COM(2003) 110 final - Not published in the Official Journal].

En outre, la Commission a adressé des demandes spécifiques aux États-Unis d'Amérique, au Canada ainsi qu'à d'autres pays tiers qui autorisent l'utilisation de ces six hormones pour stimuler la croissance animale et publié un appel(7) demandant à toutes les parties intéressées, y compris l'industrie, de mettre à sa disposition les données et informations scientifiques pertinentes et récentes en leur possession à prendre en considération lors de l'évaluation des risques complémentaire.
Moreover, the Commission addressed specific requests to the USA, Canada and other third countries, which authorise the use of these six hormones for animal growth promotion, and published an open call for documentation(7) requesting any interested party, including the industry, to provide any relevant and recent scientific data and information in their possession to be taken into account in the complementary risk assessment.

La Commission a par ailleurs, adopté [3] des orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats qui prennent en considération leur situation spécifique ainsi que la durée réduite de leur période de programmation des Fonds structurels.
The Commission also adopted [3] additional indicative guidelines for the applicant countries to take account of their specific situation as well as the reduced duration of their programming period for the Structural Funds.