Traduction de «structurelles et complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

blocage structurel [ immobilisme structurel | inélasticité structurelle | rigidité de la structure | rigidités structurelle ]
structural rigidity

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

appariement structurel [ correspondance structurelle | mise en correspondance structurelle ]
structural mapping [ structural matching ]

changement structurel [ changement de structure | mutation structurelle | modification structurelle ]
structural change [ structural shift ]

mutation structurelle (1) | changement structurel (2) | évolution structurelle (3)
structural change

facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]
IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | Ordonnance sur les améliorations structurelles [ OAS ]
Ordinance of 7 December 1998 on Structural Improvements in Agriculture | Structural Improvements Ordinance [ SIO ]

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]
Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

W. considérant que la proposition de la Commission devrait prévoir, en vue de réformes structurelles du secteur bancaire européen, une approche fondée sur des principes qui soit cohérente et complémentaire au regard de la législation actuelle et à venir de l'Union en matière de services financiers; considérant que l'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait jouer un rôle clé en mettant au point des normes techniques pertinentes, afin de garantir une application et une exécution cohérentes par les autorités compétentes, y compris la Banque centrale européenne (BCE), dans l'ensemble de l'Union;
W. whereas the Commission proposal should provide for a principles-based approach to structural reforms of the European banking sector that is consistent with, and complementary to, already existing and forthcoming Union legislation for financial services; whereas the European Banking Authority (EBA) should play a key role by developing relevant technical standards to ensure consistent application and enforcement by the competent authorities, including the European Central Bank (ECB), across the Union;

4. estime que les réformes actuelles du secteur bancaire de l'Union (y compris les directives et le règlement sur les exigences de fonds propres, la directive relative au redressement et à la résolution des défaillances, le mécanisme de surveillance unique, la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts, la directive et le règlement concernant les marchés d'instruments financiers et les initiatives relatives au système bancaire parallèle) sont primordiales; salue l'intention de la Commission de présenter une directive sur une reforme structurelle du secteur bancaire de l'Union afin de remédier aux problèmes qui découlent des banques trop grandes pour que leur faillite puisse être envisagée et souligne qu'elle doit être complémentaire des réformes susmentionnées;
4. Takes the view that existing reforms of the EU banking sector (including the Capital Requirements Directives and Regulation, the Recovery and Resolution Directive, the Single Supervisory Mechanism, the Deposit Guarantee Schemes, the Markets in Financial Instruments Directive and Regulation, and shadow banking initiatives) are vital; welcomes the Commission‘s intention to bring forward a directive for structural reform of the EU banking sector in order to tackle problems arising from banks being “too big to fail”, and underlines that it must be complementary to the aforementioned reforms;

16. rappelle que la politique de concurrence et les politiques structurelles sont complémentaires et souligne la nécessité de soutenir la restructuration de l'économie;
16. Notes that competition policy should be complementary to structural policies and advocates support for the restructuring of the economy;

Trois autres appels de propositions seront organisés pour Tempus avant la fin de l’année: au mois d’octobre pour les mesures structurelles et complémentaires et les bourses de mobilité individuelle et en décembre pour les projets européens communs.
Three other Tempus calls for proposals will be organised before the end of the year: in October for Structural and Complementary Measures and Individual Mobility Grants; in December for Joint European Projects.

Les deux autres carégories de projets sont constituées par des mesures structurelles et complémentaires, destinées à soutenir les réformes nationales de l’enseignement supérieur et le développment de cadres stratégiques, et les bourses de mobilité individuelles, octroyées aux professionnels de l’enseignement supérieur des pays partenaires qui ont un projet de perfectionnement professionnel.
The other two project categories are Structural and Complementary Projects, which are designed to support national higher education reforms and strategic framework development, and Individual Mobility Grants, which are awarded to higher education professionals in the partner countries who have a professional project for upgrading their skills.

Les deux autres catégories de projets sont : 1) les mesures structurelles et complémentaires, qui visent à soutenir les réformes nationales de l’enseignement supérieur et le développement-cadre stratégique, et 2) les bourses de mobilité individuelle, qui sont destinées aux professionnels de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires.
The other two project categories are Structural and Complementary Projects, which are designed to support national higher education reforms and strategic framework development, and Individual Mobility Grants, which target higher education professionals in the partner countries.

A. considérant que la communication de la Commission traite exclusivement des régimes professionnels de retraites complémentaires capitalisées et que les initiatives législatives auxquelles elle peut donner lieu ne viseront pas à promouvoir des modifications structurelles des régimes de retraite nationaux du premier pilier,
A. whereas the Commission communication is concerned solely with supplementary, funded pension schemes, and any legislative initiatives derived from it will not have the aim of initiating structural changes to national pension schemes,

Nous savons tous que nos États membres procèdent à des réformes structurelles courageuses, mais il appartient aussi à l'Union européenne d'intervenir en matière de retraites, et en particulier de retraites complémentaires, pour faciliter, dans le cadre du marché unique, la libre circulation des travailleurs, réaliser un véritable marché unique des capitaux, et veiller aussi au respect de l'égalité entre hommes et femmes.
As we all know, our Member States are working towards ambitious structural reforms, but it is also up to the European Union to intervene in the area of pensions, particularly supplementary pensions, in order to facilitate the free movement of workers in the context of the single market, to establish a genuine single capital market and also to ensure that equality between men and women is respected.

Ainsi, s'il existe un accord de pêche prévoyant des sociétés mixtes, la prime complémentaire sera financée par le budget des accords ; si par contre il n'existe pas d'accord de pêche du tout, la prime complémentaire sera financée dans le cadre des actions structurelles.
Thus, if there is a fisheries Agreement providing for joint enterprises the additional premium will be financed from the fisheries Agreements budget; if there is no fisheries Agreement involved this additional grant will be financed from the Structural Funds.