Vertaling van "fournir des orientations spécifiques complémentaires " (Frans → Engels) :

En effet, les lignes directrices concernant les accords de coopération horizontale adoptées en décembre 2010 fournissent des orientations sur la façon d'évaluer l'admissibilité de ce type de coopération et la Commission pourra, au besoin, fournir des orientations spécifiques complémentaires.
This is because the Guidelines on horizontal cooperation adopted in December 2010 offer guidance on how to assess the admissibility of this type of cooperation. If required, the Commission could also provide complementary specific guidance.

Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Huawei/ZTE a apporté des clarifications sur certains aspects de ces questions et la communication présentée aujourd'hui livre des orientations spécifiques complémentaires.
The recent Court of Justice of the European Union judgement Huawei vs ZTE provided clarity on certain aspects and this Communication provides additional specific guidance.

Le présent document a pour objectif de fournir des orientations pour l'identification des aspects environnementaux significatifs des activités, des produits et des services sur lesquels une organisation appliquant le système EMAS peut agir ou avoir une influence conformément à l'annexe VI. Dans le système EMAS, les aspects environnementaux significatifs occupent une place centrale dans le système de management environnemental d'une organisation, dans l'évaluation et dans l'amélioration de ses résultats en matière d'environnement, par l'établissement d'objectifs généraux et spécifiques et grâce au processus de réexamen permanent.
The purpose of this document is to give guidance for the identification of significant environmental aspects arising from activities, products and services over which an organisation applying EMAS has management control or influence according to Annex VI. Under EMAS, significant environmental aspects are at the centre of attention of an organisation's environmental management system and of the evaluation and improvement of its environmental performance by setting objectives and targets as well as of the ongoing review process.

Ø La Commission publie des orientations spécifiques complémentaires sur l’article 20.
Ø Commission issues additional specific guidance on Article 20.

Lorsqu’elle estime que la proposition de programme national n’est pas cohérente avec les objectifs du règlement spécifique, compte tenu de la stratégie nationale, ou que les fonds de l’Union à allouer auxdits objectifs sont insuffisants ou encore que le programme ne respecte pas le droit de l’Union, elle invite l’État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires requises et, le cas échéant, à modifier la proposition de programme national.
Where the Commission considers that a proposed national programme is inconsistent with the objectives of the Specific Regulation, in the light of the national strategy, or that the Union funding to be allocated to those objectives is insufficient or that the programme does not comply with Union law, it shall invite the Member State concerned to provide all necessary additional information and, where appropriate, to modify the proposed national programme.

Néanmoins, compte tenu des caractéristiques spécifiques du secteur agricole, ces dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne devraient pas s'appliquer aux mesures de développement rural qui concernent des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réalisées au titre du présent règlement et en conformité avec celui-ci, ni aux paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire pour les opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Nevertheless, given the specific characteristics of the agricultural sector, those TFEU provisions should not apply to rural development measures concerning operations falling within the scope of Article 42 TFEU, that are carried out under and in conformity with this Regulation or to payments made by Member States, intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall within the scope of Article 42 TFEU.

Dans ces trois pays, la première version de leur son plan national de basculement, initialement attendue avant la fin de l’année, devrait être adoptée le plus rapidement possible afin de fournir des orientations spécifiques et à temps aux opérateurs publics et privés.
In all three countries, the first version of their changeover plan, normally foreseen before the end of the year, should be adopted as soon as possible in order to provide specific and timely orientations to public and private operators as soon as possible.

a) s’emploiera à trouver les moyens de réduire les incidences financières du règlement, en particulier pour les PME, notamment en réexaminant la répartition des frais d’inscription pour accorder des réductions plus importantes aux PME et en demandant à l’ECHA de fournir des orientations plus spécifiques sur la transparence, la non-discrimination et le partage équitable des coûts. Des recommandations plus spécifiques formulées par la Commission en vue de réduire l’incidence du règlement sur les PME sont présentées en annexe.
(a) will explore ways to reduce the financial impact of the Regulation, in particular for SMEs, inter alia, by reviewing the distribution of registration fees to grant greater reductions to SMEs and by asking ECHA to provide more specific guidance on transparency, non-discrimination and fair cost sharing; more specific recommendations from the Commission to reduce the impact of the Regulation on SMEs are presented in an annex to this report.

La Commission a par ailleurs, adopté [3] des orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats qui prennent en considération leur situation spécifique ainsi que la durée réduite de leur période de programmation des Fonds structurels.
The Commission also adopted [3] additional indicative guidelines for the applicant countries to take account of their specific situation as well as the reduced duration of their programming period for the Structural Funds.