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Traduction de «organismes devraient également » (Français → Anglais) :

Ces procédures devraient également être mises à la disposition des autres titulaires de droits directement représentés par l’organisme ainsi qu’à celle des autres organismes de gestion collective pour le compte desquels il gère des droits au titre d’un accord de représentation.

Those procedures should also be made available to other rightholders directly represented by the organisation and to other collective management organisations on whose behalf it manages rights under a representation agreement.


Les organismes de gestion collective devraient également être tenus de fournir des informations suffisantes, y compris des informations financières, aux autres organismes de gestion collective dont ils gèrent les droits au titre d’accords de représentation.

Collective management organisations should also be required to provide sufficient information, including financial information, to the other collective management organisations whose rights they manage under representation agreements.


Les organismes de gestion collective devraient également être tenus de fournir des informations suffisantes, y compris des informations financières, aux autres organismes de gestion collective dont ils gèrent les droits au titre d’accords de représentation.

Collective management organisations should also be required to provide sufficient information, including financial information, to the other collective management organisations whose rights they manage under representation agreements.


Ces procédures devraient également être mises à la disposition des autres titulaires de droits directement représentés par l’organisme ainsi qu’à celle des autres organismes de gestion collective pour le compte desquels il gère des droits au titre d’un accord de représentation.

Those procedures should also be made available to other rightholders directly represented by the organisation and to other collective management organisations on whose behalf it manages rights under a representation agreement.


En fonction de leurs besoins spécifiques, les États membres devraient également réfléchir au moyen de coordonner au mieux l'action de tous les intervenants majeurs, par exemple en créant un organisme central de coordination ou des points de contact dans chacun des services concernés.

Depending on their individual needs, Member States should also consider how to best coordinate the work of all the key stakeholders, for instance by creating a central co-ordinating body or points of contact in each of the involved services.


En ce qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes notifiés devraient également, le cas échéant, vérifier que ceux-ci satisfont aux spécifications techniques communes définies par la décision 2002/364/CE ou, dans des cas dûment justifiés, à d’autres caractéristiques techniques d’un niveau au moins équivalent.

In the case of in vitro diagnostic medical devices, where applicable, they should also verify the compliance of the device with the common technical specifications laid down in Decision 2002/364/EC or, when duly justified, with other technical solutions of a level at least equivalent.


En ce qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes notifiés devraient également, le cas échéant, vérifier que ceux-ci satisfont aux spécifications techniques communes définies par la décision 2002/364/CE ou, dans des cas dûment justifiés, à d’autres caractéristiques techniques d’un niveau au moins équivalent.

In the case of in vitro diagnostic medical devices, where applicable, they should also verify the compliance of the device with the common technical specifications laid down in Decision 2002/364/EC or, when duly justified, with other technical solutions of a level at least equivalent.


Parallèlement, les États membres devraient également être libres de désigner comme centrales d’achat des organismes publics européens non soumis à la présente directive, tels que l’Agence européenne de défense, pour autant que ces organismes appliquent à ces achats des règles de passation de marché qui respectent toutes les dispositions de la présente directive.

At the same time, Member States should also be free to designate European public bodies not subject to this Directive, such as the European Defence Agency, as central purchasing bodies, provided that such bodies apply procurement rules compliant with all the provisions of this Directive to those purchases.


Parallèlement, les États membres devraient également être libres de désigner comme centrales d’achat des organismes publics européens non soumis à la présente directive, tels que l’Agence européenne de défense, pour autant que ces organismes appliquent à ces achats des règles de passation de marché qui respectent toutes les dispositions de la présente directive.

At the same time, Member States should also be free to designate European public bodies not subject to this Directive, such as the European Defence Agency, as central purchasing bodies, provided that such bodies apply procurement rules compliant with all the provisions of this Directive to those purchases.


En plus de cette procédure d'autorisation, les additifs contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir de ceux-ci devraient également relever du présent règlement pour l'évaluation de sécurité de la modification génétique, alors que l'autorisation finale devrait être accordée conformément à la procédure prévue par la directive 89/107/CEE.

In addition to this authorisation procedure, food additives containing, consisting of or produced from GMOs should fall also within the scope of this Regulation for the safety assessment of the genetic modification, while the final authorisation should be granted under the procedure referred to in Directive 89/107/EEC.




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organismes devraient également ->

Date index: 2024-10-26
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