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Traduction de «d’achat des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix d'achat des organismes d'intervention

prices at which the intervention agencies are to buy in


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achats directs, à l'intérieur, des organismes extraterritoriaux

direct purchases in the domestic market by extra-territorial bodies


organisme d'achat d'électricité produite à partir de combustibles non fossiles

non-fossil purchasing agency | NFFA [Abbr.] | NFPA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les institutions au sens de l'article 2, les agences exécutives et les organismes au sens des articles 208 et 209 sont considérés comme des pouvoirs adjudicateurs pour les marchés attribués pour leur propre compte, sauf lorsqu'ils réalisent leurs achats auprès d'une centrale d'achat.

1. The institutions within the meaning of Article 2, executive agencies and bodies within the meaning of Articles 208 and 209 shall be deemed to be contracting authorities in the case of contracts awarded on their own account, except where they purchase from a central purchasing body.


(17) En ce qui concerne l’acquisition de certains produits et services ainsi que l’achat et la location de bâtiments, les organismes publics qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services devraient donner l’exemple et prendre des décisions d’achat soucieuses de l’efficacité énergétique.

(17) With regards to the purchase of certain products and services and the purchase and rent of buildings, public bodies which conclude public works, supply or service contracts should lead by example and make energy efficient purchasing decisions.


En ce qui concerne les produits autres que ceux faisant l'objet d'exigences en matière d'efficacité énergétique à l'achat en vertu de la présente directive, les États membres devraient encourager les organismes publics à tenir compte de l'efficacité énergétique des produits à l'achat.

For products other than those covered by the energy efficiency requirements for purchasing in this Directive, Member States should encourage public bodies to take into account the energy efficiency of purchase.


Parallèlement, les États membres devraient également être libres de désigner comme centrales d’achat des organismes publics européens non soumis à la présente directive, tels que l’Agence européenne de défense, pour autant que ces organismes appliquent à ces achats des règles de passation de marché qui respectent toutes les dispositions de la présente directive.

At the same time, Member States should also be free to designate European public bodies not subject to this Directive, such as the European Defence Agency, as central purchasing bodies, provided that such bodies apply procurement rules compliant with all the provisions of this Directive to those purchases.


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Parallèlement, les États membres devraient également être libres de désigner comme centrales d’achat des organismes publics européens non soumis à la présente directive, tels que l’Agence européenne de défense, pour autant que ces organismes appliquent à ces achats des règles de passation de marché qui respectent toutes les dispositions de la présente directive.

At the same time, Member States should also be free to designate European public bodies not subject to this Directive, such as the European Defence Agency, as central purchasing bodies, provided that such bodies apply procurement rules compliant with all the provisions of this Directive to those purchases.


1. Après avoir reçu une offre ou une demande d'achat, l'organisme d'intervention ne procède à la conclusion du contrat qu'après avoir vérifié auprès de l'organisme compétent portugais visé à l'annexe III qu'une quantité correspondante est disponible dans les limites du bilan prévisionnel d'approvisionnement.

1. After receiving a tender or purchase application, the intervention agency shall only conclude the contract after having checked with the competent Portuguese agency referred to in Annex III that the quantity concerned is available within the forecast supply balance.


considérant que le règlement (CE) n° 1638/98 a supprimé avec effet au 1er novembre 1998 l'article 12 du règlement n° 136/66/CEE, qui concerne notamment les conditions d'achat de l'huile d'olive à l'intervention et la période au cour de laquelle une offre peut être présentée; que, pour des raisons de clarté, il y a lieu de préciser que les modalités d'achat prévues par le règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission du 10 décembre 1985 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention (9), ...[+++]

Whereas Regulation (EC) No 1638/98 deletes Article 12 of Regulation No 136/66/EEC, with effect from 1 November 1998, relating in particular to the conditions under which olive oil is bought in and the period in which a tender can be submitted; whereas, with a view to clarity, the buying-in arrangements laid down in Commission Regulation (EEC) No 3472/85 of 10 December 1985 on the buying in and storage of olive oil by intervention agencies (9), as last amended by Regulation (EC) No 2187/98 (10), should apply to olive oils offered for intervention in the period in question;


Rappelons enfin que, à la différence des organismes à diffusion terrestre, les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus à réserver au moins dix pour cent de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.

We would point out that satellite broadcasters, in contrast to terrestrial broadcasters, are not required under Italian law to broadcast 10% of European works by independent producers; however, they are required to reserve at least 10% of their net advertising revenue for the production or purchase of European audiovisual programmes, including programmes by independent producers.


_ AVANT LE 1ER JUIN 1970 , LES REGLES GENERALES REGISSANT LES ACHATS DES ORGANISMES D'INTERVENTION ;

- ADOPT , BEFORE 1 JUNE 1970 , GENERAL RULES GOVERNING BUYING IN BY INTERVENTION AGENCIES ;


considérant que la politique agricole commune a pour but d'atteindre les objectifs de l'article 39 du traité ; que, notamment, dans le secteur de la viande bovine, il est nécessaire, afin de stabiliser les marchés et d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole intéressée, que puissent être prises des mesures permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché ainsi que des mesures d'intervention ; que ces dernières mesures peuvent revêtir la forme d'achats effectués par les organismes d'intervention ; qu'il y a lieu, toutefois, de retenir également les mesures d' ...[+++]

Whereas the aim of the common agricultural policy is to attain the objectives set out in Article 39 of the Treaty ; whereas, in the beef and veal sector, in order to stabilise markets and to ensure a fair standard of living for the agricultural Community concerned, provision should be made for measures to facilitate the adjustment of supply to market requirements and for intervention measures ; whereas the intervention measures may take the form of buying-in by intervention agencies ; whereas, however, aid should also be provided for private storage since such aid least disturbs the normal marketing of products and can help to reduce ...[+++]


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