Traduction de «organismes de recours devraient également » (Français → Anglais) :

Les organismes de recherche devraient également bénéficier de cette exception s’ils ont conclu des partenariats public-privé, ce qui est conforme à la politique européenne de la recherche, qui encourage les universités et les instituts de recherche à développer des partenariats avec le secteur privé.
Research organisations should also benefit from the exception when they engage into public-private partnerships. This is in line with the way European research policy work – encouraging universities and research institutes to develop partnerships with the private sector.

Lorsque le droit national prévoit la publication de la sanction ou de l’autre mesure qui fait l’objet d’un recours, cette information, ainsi que l’issue de ce recours, devraient également être publiées sans retard injustifié.
Where national law provides for the publication of the sanction or other measure which is subject to an appeal, such information, as well as the outcome of the appeal, should also be published without undue delay.

S'il s'agit de dispositions relatives à l'expropriation qui sont générales et appropriées, des droits et des recours devraient également être prévus.
If this is general, appropriate, expropriation legislation, then it should set out rights and remedies.

Les organismes de collecte devraient également être assujettis à des normes nationales d'accréditation.
Procurement organizations should also be subject to national accreditation standards.

Les organismes de recours devraient également être autorisés à demander les informations disponibles publiées par l’ORECE.
Appeal bodies should also be entitled to request available information published by BEREC.

Nous estimons que les recours devraient intervenir dans les étapes initiales et pendant le processus plutôt qu'à sa fin, car ces recours sont clairement critiques dans la détermination de l'intérêt public mais sont également critiques pour nous en tant qu'institutions dans notre détermination du bien-fondé des fusionnements du point de vue des actionnaires et de nos autres éléments constitutifs.
We do think that remedies should take place at the early stages and during the process as opposed to at the end of the process, because remedies are clearly critical in terms of determining public interest but also critical to us as institutions in determining whether mergers make sense from a shareholders' perspective and with respect to our other constituents.

N'y a-t-il pas d'autres substances provenant d'autres organismes vivants dont les particularités naturelles devraient également être prises en considération, qui ne devraient répondre qu'aux critères en vertu des alinéas 67(1)a) à d)?
Aren't there other substances arriving from other biota that should be considered under natural characteristics as well, which will only be given their tests under paragraphs 67(1)(a) to (d)?

À cet égard, les organismes nationaux compétents pour le règlement extrajudiciaire des réclamations et des recours devraient être encouragés à participer au réseau FIN-NET, réseau de résolution des litiges financiers réunissant les organismes extrajudiciaires nationaux chargés de régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers.
In that context, Member States’ out-of-court complaint and redress bodies should be encouraged to participate in FIN-NET, a financial dispute resolution network of national out-of-court schemes that are responsible for handling disputes between consumers and financial services providers.

Je suis néanmoins ouvert à la question visant à déterminer si les autres organismes qui bénéficient du soutien du gouvernement — les organismes de bienfaisance, par exemple — devraient également être tenus de rendre publics certains renseignements.
I am open to the question as to whether or not other organizations that receive public benefits, like charities, should also be required to make disclosures.

Afin de garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, il convient que des organismes de recours exercent leurs fonctions efficacement; notamment, les procédures de recours ne devraient pas traîner inutilement en longueur.
In order to ensure legal certainty for market players, appeal bodies should carry out their functions effectively; in particular, appeals proceedings should not be unduly lengthy.