Traduction de «organismes de bienfaisance devraient évidemment apporter » (Français → Anglais) :

Si la date limite était reportée de 12 semaines, les organismes de bienfaisance devraient évidemment apporter les modifications administratives nécessaires. Toutefois, les députés devraient voter en faveur du renvoi du projet de loi au comité principalement parce que les organismes de bienfaisance pourraient exprimer leurs opinions sur ce projet de loi important et sur ce sujet.
However, the most important reason for members to vote to send the bill to committee is that charities could share their views on this important bill and on this topic.

Les organismes de bienfaisance devraient être un atout pour tous les Canadiens. Le Parlement l'a d'ailleurs reconnu en fournissant un appui financier important à ces organismes par l'entremise du régime fiscal.
The charitable sector should be an asset for all Canadians, and parliament has recognized this by providing through our tax system important financial support.

De la même manière, les organismes économiques et sociaux devraient tester auprès des jeunes les conseils et les soutiens financiers qu’ils apportent.
Equally, economic and social agencies should youth-proof their advice and financial supports.

Je ne crois pas que les organismes de bienfaisance devraient participer à des activités politiques partisanes.
I do not think charities should engage in partisan political activity.

Je ne pense pas que des organismes de bienfaisance devraient participer à des campagnes électorales ou à des activités partisanes.
I do not think charities should be engaged in election campaigns or partisan activity.

S'il s'agit d'un organisme solliciteur qui n'est pas inscrit comme un organisme de bienfaisance, puisque évidemment le système fiscal imposerait alors une exigence additionnelle, ce ne serait que pour trois ans.
If you are a soliciting corporation that is not a registered charity, because obviously the tax system will put an additional requirement on you, it would only last for three years.

Les organismes notifiés devraient vérifier que l’expérience acquise en aval de la production, notamment les plaintes des utilisateurs et les données issues de la vigilance, est recensée et évaluée de façon systématique en ce qui concerne les dispositifs visés par la demande introduite par le fabricant, et que les améliorations nécessaires à apporter aux dispositifs ou à leur production ont été engagées.
Notified bodies should verify that experience gained in the post-production phase, in particular user complaints and vigilance data, is systematically collected and evaluated for the devices covered by the application of the manufacturer and that the necessary improvement of the devices or of their production has been initiated.

Conformément à l'objectif consistant à délimiter avec précision quels organismes de placement collectif doivent être régis par le présent règlement et afin de veiller à ce que ceux-ci se concentrent sur la fourniture de capitaux à des petites entreprises qui se trouvent aux premiers stades de leur existence, les fonds de capital-risque éligibles devraient être réputés être des fonds qui ont l'intention d'investir au moins 70 % de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans de telles entreprises.
In line with the aim of precisely circumscribing the collective investment undertakings which are to be covered by this Regulation and in order to ensure a focus on providing capital to small undertakings in the initial stages of their corporate existence, qualifying venture capital funds should be deemed to be funds that intend to invest at least 70 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in such undertakings.

est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;
Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;