Vertaling van "système fiscal imposerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal
tax and benefit system | tax and social security system

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [ élasticité globale du système fiscal par rapport au PIB | élasticité globale de l'impôt ]
tax buoyancy

système fiscal [ régime fiscal | système d'imposition ]
tax system [ taxation system | system of taxation ]

système fiscal moins exigeant [ régime fiscal moins exigeant ]
easier tax system

élasticité intrinsèque d'un système fiscal
built-in elasticity of a tax system

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
buoyancy of a tax system | tax buoyancy

système d'imposition | système fiscal
tax system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il est essentiel d'introduire les exigences relatives à l'élaboration de rapports par pays pour les entreprises transnationales afin de recenser les cas d'évasion fiscale et votre rapporteure estime que la Commission devrait mettre en place un système de rapports par pays pour les entreprises transnationales dans tous les secteurs, système qui imposerait la communication d'informations concernant les opérations d'un groupe afin de contrôler le respect de règles appropriées en matière de prix de transfert.
Additionally, country-by-country reporting requirements for cross-border companies are essential for detecting corporate tax avoidance and your Rapporteur believes that the Commission should introduce country-by-country reporting for cross-border companies in all sectors, requiring disclosure of information on the trading of a group as a whole in order to monitor if proper transfer pricing rules are respected.

S'il s'agit d'un organisme solliciteur qui n'est pas inscrit comme un organisme de bienfaisance, puisque évidemment le système fiscal imposerait alors une exigence additionnelle, ce ne serait que pour trois ans.
If you are a soliciting corporation that is not a registered charity, because obviously the tax system will put an additional requirement on you, it would only last for three years.