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Vertaling van "organismes concernés soient parfaitement " (Frans → Engels) :

Le défi pour l'UE est d'associer la Chine à tous les thèmes énumérés dans la communication de 1998 et repris dans la présente communication, de manière complète et cohérente, notamment en ce qui concerne l'intégration politique et économique du pays dans la communauté internationale et son ouverture au monde extérieur, tout en veillant à ce que les droits de l'homme consacrés au plan international et l'État de droit soient parfaitement respectés.

The challenge for the EU is to engage China comprehensively and coherently on all key issues identified in the 1998 and elaborated on in this Communication, in particular China's political and economic integration into the international community and the opening of China with the full respect of internationally recognised human rights standards and the rule of law.


Pour cela, il faut que les systèmes informatiques des différents organismes administratifs concernés soient interconnectés, et que la fourniture d'informations et les processus administratifs fonctionnent en interopérabilité.

This requires IT systems of the various participating administrative bodies to be interconnected and information and administrative processes to be 'joined up', i.e. they must 'interoperate'.


M. Woods : J'aimerais que le Service correctionnel du Canada et les autres organismes concernés soient tenus de fournir ces renseignements.

Mr. Woods: I would like to see an onus on Correctional Service Canada and anyone else who is required to provide information.


La Cour des comptes devrait veiller à ce que celles de ses observations qui pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs des contrôlés ou sur la légalité ou la régularité de leurs opérations sous-jacentes soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile, afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ces observations.

The Court of Auditors should ensure that any of its findings that could have an impact on the final accounts of auditees or the legality or regularity of their underlying transactions, are transmitted to the institution or body concerned in good time in order to allow such auditees sufficient time to address those findings.


Évidemment, le BCP collaborera étroitement avec Services partagés Canada pour coordonner la prestation des services faisant actuellement partie du portefeuille de cet organisme, dans le cadre d'un arrangement d'affaires, pour assurer que les responsabilités concernant la prestation continue des services de réseaux de courriel et de centres de données affectés soient parfaitement claires, et que les attentes et engagements des deux ...[+++]

Clearly PCO will be working very closely with Shared Services Canada to coordinate the delivery of services now in the Shared Services Canada portfolio through a business arrangement to ensure that accountabilities related to the ongoing delivery of the affected e-mail network and data centre services are clear and that expectations and commitments on the part of both Shared Services Canada and PCO are well understood and documented.


Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, da ...[+++]

By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated, the competent authorities of the Member States, as indicated on the websites listed in Annex II, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the ...[+++]


En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs concernés soient en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to lay down that the paying agencies concerned must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.


Il est extrêmement important que le Comité de la santé poursuive ses travaux sur cette importante question, qu'il se renseigne sur tous les détails pertinents concernant l'accord de règlement, qu'il se penche sur les faits dans la mesure où ils sont connus en ce qui concerne ceux qui ne sont pas compris dans la période et qu'il parle aux autres intéressés, qu'il s'agisse de la Société canadienne de l'hémophilie, de la Société canadienne du sang et d'autres témoins pertinents, afin que les parlementaires soient parfaitement au courant ...[+++]

It is extremely important that the health committee continue its work on this important question, that it does apprise itself of all the relevant details pursuant to the settlement agreement, that it deal with the facts to the extent that they are known with regard to those outside the window, and that it talk to the other stakeholders, whether it be the Canadian Hemophilia Society, Canadian Blood Services and any other relevant witnesses so that parliamentarians are fully aware.


Étant donné que la qualité d'organisme de droit public ne dépend pas de l'importance relative de la satisfaction de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial dans l'activité de l'organisme concerné, il est à plus forte raison indifférent que des activités commerciales soient exercées par une personne morale distincte qui fait partie du même groupe ou «concern» que lui.

Since the status of a body governed by public law is not dependent on the relative importance, within its business as a whole, of the meeting of needs in the general interest not having an industrial or commercial character, it is a fortiori immaterial that commercial activities may be carried out by a separate legal person forming part of the same group or concern as it.


La Commission termine la préparation de son programme d'information et de formation des employés des organismes d'accueil afin qu'ils soient parfaitement au courant des programmes communautaires, notamment de recherche et de développement, des développements du marché intérieur, des sources communautaires de financement et de tout autre domaine d'intérêt pour les entreprises.

The Commission is putting the finishing touches to its programme for fully briefing and training stall from the host organizations on the Community's programmes, in particular on research and development, and on developments on the internal market, sources of Community funding and any other subject of interest to businesses.


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