Traduction de «détails pertinents concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

rapport détaillé mensuel du système d'approvisionnement des Forces canadiennes concernant l'état de conversion [ rapport détaillé mensuel du SAFC concernant l'état de conversion ]
Canadian Forces Supply System Detailed Monthly Conversion Status Report [ CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report ]

La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:
Reference table does not contain details for process type

Loi concernant l'impôt sur la vente en détail [ Loi de l'impôt sur la vente en détail ]
Retail Sales Tax Act

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

veiller aux détails en ce qui concerne les repas et les boissons
attend to detail on food and beverages | attend to food and beverage details | attend to detail regarding food and beverages | look out for details when preparing and presenting food and drinks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) des autres détails pertinents concernant la vente ou le rachat.
(e) all other relevant particulars of the sale, repurchase or redemption.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3 .
any other details relevant to the value of the concession as laid down in Article 8(3).

13. se félicite de la publication régulière par Eurostat d'indicateurs de progrès en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020; demande, cependant, des détails plus nombreux et plus précis à l'échelon régional en ce qui concerne les données fournies au niveau NUTS II et NUTS III, ce qui sera de plus en plus important compte tenu des difficultés économiques et sociales imprévisibles qui frappent diverses régions européennes quel que soit leur niveau de développement; souligne, en outre, les trois dimensions de la politique de cohésion - économique, sociale et territoriale - et considère, par conséquent, qu'elle ne se mesure pas uniquement sur la base d'indicateurs économiques; demande, dans ce contexte, à la Commission et aux États membres de continuer la discussion et de s'engager dans une coopération plus efficace sur le développement d'un ensemble plus inclusif d'indicateurs pour compléter le PIB, afin qu'ils soient plus pertinents pour l'évaluation des progrès accomplis pour atteindre les objectifs prioritaires de la stratégie Europe 2020;
13. Welcomes Eurostat’s regular publication of progress indicators as regards the implementation of the Europe 2020 strategy; calls, nevertheless, for greater and more accurate regional details in respect of the data provided at the NUTS II and NUTS III levels, which is going to be of increasing importance due to unforeseen economic and social problems occurring in various EU regions irrespective of their development level; points, moreover, to the three dimensions of cohesion policy – economic, social and territorial – and considers, in the light of this, that it should not be measured solely on the basis of economic indicators; calls,, in this context, on the Commission and the Member States to continue the discussion and engage in more efficient cooperation on the development of a more inclusive set of indicators to complement GDP, with a view to them being more relevant to evaluating the progress made towards achieving the priority objectives of the Europe 2020 strategy;

un indicateur de risque synthétique, complété par un texte explicatif concernant cet indicateur, ses principales limites, ainsi qu'un texte explicatif concernant les risques qui sont matériellement pertinents pour le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance et qui ne sont pas suffisamment pris en compte par l'indicateur de risque synthétique;
a summary risk indicator, supplemented by a narrative explanation of the indicator, its main limitations and a narrative explanation of the risks which are materially relevant to the PRIIP and which are not adequatedly captured by the synthetic risk indicator;

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués modifiant l'annexe V de la présente directive en ce qui concerne le contenu et les détails spécifiques et pertinents des informations qui doivent être transmises par les États membres, tout en tenant compte des garanties relatives à la protection des données, conformément à l'article 27 bis.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts amending Annex V to this Directive with respect to specific and relevant content and details of the information that need to be reported by Member States, while taking into account the safeguards on data protection, in accordance with Article 27a.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués modifiant l'annexe V de la présente directive en ce qui concerne le contenu et les détails spécifiques et pertinents des informations qui doivent être transmises par les États membres, tout en respectant les garanties relatives à la protection des données prévues par la législation en vigueur de l'Union, conformément à l'article 27 bis. Ces actes délégués ne peuvent modifier les dispositions relatives à l'anonymat des données prévues au paragraphe 2 bis de l'article 25 bis.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts amending Annex V to this Directive with respect to specific and relevant content and details of the information that need to be reported by Member States, while respecting the safeguards on data protection established by applicable EU legislation, in accordance with Article 27a. Such delegated acts may not change the provisions on anonymisation of data as required by paragraph 2a of Article 25a.

Il est extrêmement important que le Comité de la santé poursuive ses travaux sur cette importante question, qu'il se renseigne sur tous les détails pertinents concernant l'accord de règlement, qu'il se penche sur les faits dans la mesure où ils sont connus en ce qui concerne ceux qui ne sont pas compris dans la période et qu'il parle aux autres intéressés, qu'il s'agisse de la Société canadienne de l'hémophilie, de la Société canadienne du sang et d'autres témoins pertinents, afin que les parlementaires soient parfaitement au courant de la situation.
It is extremely important that the health committee continue its work on this important question, that it does apprise itself of all the relevant details pursuant to the settlement agreement, that it deal with the facts to the extent that they are known with regard to those outside the window, and that it talk to the other stakeholders, whether it be the Canadian Hemophilia Society, Canadian Blood Services and any other relevant witnesses so that parliamentarians are fully aware.

Pour prévenir les infractions sexuelles, la police a besoin des détails pertinents concernant la personne dont le nom figure au registre.
To effectively prevent sex offences, the police require the relevant details on individuals included in the registry.