Traduction de «opérations sous-jacentes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'assurance | déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes | DAS [Abbr.]
statement of assurance | statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions | DAS [Abbr.]

opération sous-jacente
underlying transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour sa part, la Commission est déterminée à faire en sorte que les aspects éthiques, juridiques, sociaux et, plus largement, culturels, ainsi que les différents modes de pensée sous-jacents, soient pris en considération le plus tôt possible dans la recherche financée par la Communauté.
For its part, the Commission is committed to ensuring that the ethical, legal, social and wider cultural aspects, as well as the different underlying ways of thinking, are taken into account at the earliest possible stage in Community -funded research.

Pour sa part, la Commission européenne est déterminée à faire en sorte que les aspects éthiques, juridiques, sociaux et, plus largement, culturels, ainsi que les différents modes de pensée sous-jacents, soient pris en considération le plus tôt possible dans la recherche financée par la Communauté.
For its part, the European Commission is committed to ensuring that the ethical, legal, social and wider cultural aspects, as well as the different underlying ways of thinking, are taken into account at the earliest possible stage in Community-funded research.

La Cour des comptes devrait veiller à ce que celles de ses observations qui pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs des contrôlés ou sur la légalité ou la régularité de leurs opérations sous-jacentes soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile, afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ces observations.
The Court of Auditors should ensure that any of its findings that could have an impact on the final accounts of auditees or the legality or regularity of their underlying transactions, are transmitted to the institution or body concerned in good time in order to allow such auditees sufficient time to address those findings.

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.
However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.

un avis, fondé sur les contrôles et audits effectués sous la responsabilité de l'autorité d'audit, indiquant si le fonctionnement du système de gestion et de contrôle offre une assurance raisonnable sur l'exactitude des déclarations de dépenses présentées à la Commission, ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
an opinion, on the basis of the controls and audits that have been carried out under the responsibility of the audit authority, as to whether the functioning of the management and control system provides reasonable assurance that declarations of expenditure presented to the Commission are correct and that the underlying transactions are legal and regular.

un avis, fondé sur les contrôles et audits effectués sous la responsabilité de l'autorité d'audit, indiquant si le fonctionnement du système de gestion et de contrôle offre une assurance raisonnable sur l'exactitude des déclarations de dépenses présentées à la Commission ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
an opinion, on the basis of the controls and audits that have been carried out under the responsibility of the audit authority, as to whether the functioning of the management and control system provides reasonable assurance that declarations of expenditure presented to the Commission are correct and that the underlying transactions are legal and regular.