Vertaling van "administratifs concernés soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Circulaire d'information sur le Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie
Joint and Trust Account Disclosure Circular

Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie
Joint and Trust Account Disclosure By-law

Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie : Registre des institutions membres
Joint and Trust Account Disclosure By-law: Member Institutions' Records

travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment
executive duties of an administrative and technical nature, in particular

Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [ FITAF ]
Regulation of 21 February 2008 on Costs and Fees for Legal Proceedings in the Federal Administrative Court [ FACFCR ]

Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act

Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans
Ordinance of 17 June 1991 on the Consultation Procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour cela, il faut que les systèmes informatiques des différents organismes administratifs concernés soient interconnectés, et que la fourniture d'informations et les processus administratifs fonctionnent en interopérabilité.
This requires IT systems of the various participating administrative bodies to be interconnected and information and administrative processes to be 'joined up', i.e. they must 'interoperate'.

Sont principalement concernés: a) les professeurs et formateurs de l'enseignement initial et de celui destiné aux adultes, qu'ils soient débutants ou déjà en poste, en particulier pour les méthodes d'enseignement ouvertes et flexibles et le e-learning, les TIC, la rénovation des cursus d'éducation initiale et des cours de formation continue et la disponibilité d'outils multimédia; b) les chefs d'établissement et le personnel administratif à tous les niveaux, afin d'étayer la décentralisation administrative et pédagogique; c) le personnel des services d'information et d'orientation personnalisée.
This concerns mainly: a) young and in-career teachers and trainers in initial and adult education, in particular concerning open and flexible teaching methods and e-learning, the use of ICT, the renovation of curricula in initial education and continuing education courses and the availability multimedia; b) heads and administrative staff at all level to underpin the decentralisation of curricular and management issues; and c) staff providing customised guidance and counselling.

Les gestionnaires nationaux des radiofréquences veillent à ce que les détails opérationnels, techniques et administratifs visés au point 14 concernant toutes les assignations de fréquence utilisées dans le réseau aéronautique européen soient disponibles dans le registre central pour le 31 décembre 2011 au plus tard.
The national frequency managers shall ensure that the operational, technical and administrative details referred to in point 14 of all frequency assignments used in the European aviation network are available in the central register by 31 December 2011 at the latest.

1 bis. Chaque État membre veille à ce que les autorités de contrôle soient consultées lors de l'élaboration de mesures ou de règlements administratifs concernant la protection des droits et libertés des personnes au regard du traitement des données à caractère personnel aux fins de prévention et de détection des infractions pénales ainsi qu'aux fins d'enquête et de poursuite en la matière ou aux fins d'exécution de sanctions pénales.
1a. Each Member State shall ensure that the supervisory authorities are consulted when drawing up administrative measures or regulations relating to the protection of individuals' rights and freedoms with regard to the processing of personal data for the purpose of the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or the enforcement of criminal penalties.

1 bis. Chaque État membre veille à ce que les autorités de contrôle soient consultées lors de l'élaboration de mesures ou de règlements administratifs concernant la protection des droits et libertés des personnes au regard du traitement des données à caractère personnel aux fins de la prévention, la recherche, la détection et la poursuite des infractions pénales ou l'exécution des sanctions pénales.
1a. Each Member State shall ensure that the supervisory authorities are consulted when drawing up administrative measures or regulations relating to the protection of individuals' rights and freedoms with regard to the processing of personal data for the purpose of the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or the enforcement of criminal penalties.

8. se félicite des développements en ce qui concerne l'approbation par la Commission des programmes opérationnels relevant des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du développement rural mais, dans le droit fil de la déclaration commune convenue avec le Conseil le 13 juillet 2007, souhaite voir des progrès encore plus rapides de sorte que les crédits opérationnels puissent être utilisés; regrette que plus de la moitié des programmes du Fonds européen de développement régional et plus de 67 % de ceux du Fonds social européen et du Fonds européen agricole pour le développement rural ne soient toujours pas approuvés alors que la première année de la période de programmation touche à sa fin; place certains coûts administratifs de la Commission dans la réserve; souligne qu'aucun crédit opérationnel n'est inscrit dans la réserve; libérera les crédits concernant les coûts administratifs inscrits en réserve parallèlement à l'amélioration du rythme d'approbation des programmes opérationnels;
8. Welcomes the developments in approval of operational programmes by the Commission in structural funds, cohesion fund and rural development but, in line with the joint statement agreed with the Council on 13 July 2007, wishes to see significantly more progress so that operational money can be spent; regrets that over 50 % of ERDF programmes and over 67 % of ESF and EAFRD programmes are still not approved although the first year of the programming period has nearly ended; maintains certain administrative costs of the Commission in reserve; underlines that no operational funds are placed in reserve; will release the reserves on administrative costs in line with an improved rate of approval of operational programmes;

8. se félicite des dernier développement en ce qui concerne l'approbation par la Commission des programmes opérationnels relevant des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du développement rural mais, dans le droit fil de la déclaration commune convenue avec le Conseil le 13 juillet 2007, souhaite voir des progrès encore plus rapides de sorte que les crédits opérationnels puissent être utilisés; regrette que plus de la moitié des programmes du Fonds européen de développement régional et plus de 67 % de ceux du Fonds social européen et du Fonds européen agricole pour le développement rural ne soient toujours pas approuvés alors que la première année de la période de programmation touche à sa fin; place certains coûts administratifs de la Commission dans la réserve; souligne qu'aucun crédit opérationnel n'est inscrit dans la réserve; libérera les crédits concernant les coûts administratifs inscrits en réserve parallèlement à l'amélioration du rythme d'approbation des programmes opérationnels;
8. Welcomes the developments in approval of operational programmes by the Commission in structural funds, cohesion fund and rural development but, in line with the joint statement agreed with the Council on 13 July 2007, wishes to see significantly more progress so that operational money can be spent; regrets that over 50 % of ERDF programmes and over 67 % of ESF and EAFRD programmes are still not approved although the first year of the programming period has nearly ended; maintains certain administrative costs of the Commission in reserve; underlines that no operational funds are placed in reserve; will release the reserves on administrative costs in line with an improved rate of approval of operational programmes;

Veiller à ce que les données concernant les résultats d’essai soient enregistrées et que les documents en annexe soient disponibles durant une période à convenir avec le service administratif.
Ensure that the data concerning the test result are recorded and that the annexed documents are available during a period to be agreed with the administrative service.

La Commission poursuivra son dialogue réglementaire et administratif au niveau international, concernant notamment des accords bilatéraux dans l’aviation et les services maritimes, car il s’agit d’un moyen de veiller à ce que nos normes soient conservées et appliquées ailleurs.
The Commission will continue to pursue its regulatory and administrative dialogue at the international level, including bilateral aviation and maritime service agreements, as this is a means to ensure that our standards are maintained and applied elsewhere.