Vertaling van "organisme était devenu " (Frans → Engels) :

b) si l’organisme demande à l’acquéreur un montant au titre de la taxe prévue à la partie IX de la loi relativement à la fourniture, la contrepartie de la fourniture n’est ni égale ni supérieure à son coût direct et il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce qu’elle le soit, ce coût direct étant déterminé compte non tenu de la taxe imposée par cette partie ni de la taxe qui est devenue payable aux termes du premier alinéa de l’article 16 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., ch. T-0.1, à un moment où l’organisme était un inscrit au sens de l’article 1 de cette loi.
(b) if the charity charges the recipient an amount as tax under that Part in respect of the supply, the consideration for the supply does not, and could not reasonably be expected to, equal or exceed the direct cost of the supply determined without reference to tax imposed under that Part and without reference to any tax that became payable under the first paragraph of section 16 of An Act respecting the Québec sales tax, R.S.Q., c. T-0.1, at a time when the charity was a registrant as defined in section 1 of that Act.

Notre organisme était devenu trop proche de la direction et il utilisait un système trop complexe.
We're moving from an organization that had become too close to management and was running a system that was too complicated.

Il en était devenu chef d'orchestre honorifique. Il a dirigé d'innombrables organismes communautaires, y compris la Jewish Foundation of Manitoba.
He was director of countless community organizations, including the Jewish Foundation of Manitoba.

Compte tenu des changements importants intervenus dans le monde du travail au cours des dernières années, des perspectives liées à l'élargissement et de la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail (2002-2006), la rationalisation du fonctionnement des deux organismes consultatifs existants était devenue nécessaire.
Given the radical changes in working life over the past few years, the opportunities opened up by enlargement and the implementation of a new Community strategy on safety and health (2002-2006), it had become necessary to streamline the operation of the two existing advisory committees.

Les différents organismes d'aide ont, de leur côté, constaté que la formation professionnelle de leur personnel était devenue une condition essentielle de l'efficacité de leur action.
Various aid agencies have noted that the professional training of their staff is one of the main conditions for their operational efficiency.

La gestion opérationnelle s’était grandement améliorée depuis que le CCAF était devenu un organisme distinct en 2003, en particulier en ce qui concerne le traitement d’un grand nombre de demandes et la mise en place de l’infrastructure nécessaire pour que le Centre soit considéré comme un organisme distinct.
There had been improved operational management since the CFC became a separate agency in 2003, particularly with processing a large volume of applications and creating the infrastructure for a stand-alone department.