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établissement public

Traduction de «devenu un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

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organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt

lending agency | lending institution


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de la conférence mondiale sur l'environnement Rio + 20, qui s’est tenue au Brésil en 2012, le PNUE est devenu un organisme à composition universelle.

As a result of the Rio+20 global environment conference held in Brazil in 2012, UNEP has universal membership.


A. considérant que le Collège a vu le jour en 2001 et qu'à compter du 1 janvier 2006, il est devenu un organisme communautaire, au sens de l'article 185 du règlement financier, auquel s'applique le règlement financier-cadre des organismes,

A. whereas the College was set up in 2001 and, with effect from 1 January 2006, was transformed into a Community body within the meaning of Article 185 of the Financial Regulation, thus coming under the provisions of the framework Financial Regulation for agencies,


Au cours de ces dernières années, il est devenu un organisme de normalisation pour tous les aspects du contrôle bancaire et comprend à l'heure actuelle 28 pays membres ( [http ...]

In recent years, it has developed into a standard-setting body for all aspects of banking supervision, now comprising 28 member countries ( [http ...]


A. considérant que le Collège a vu le jour en 2001 et qu'à compter du 1 janvier 2006, il est devenu un organisme communautaire, au sens de l'article 185 du règlement financier, auquel s'applique le règlement financier-cadre des organismes,

A. whereas the College was set up in 2001 and, with effect from 1 January 2006, was transformed into a Community body within the meaning of Article 185 of the Financial Regulation, thus coming under the provisions of the framework Financial Regulation for agencies,


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A. considérant que le Collège a vu le jour en 2001 et qu'à compter du 1 janvier 2006, il est devenu un organisme communautaire, au sens de l'article 185 du règlement financier, auquel s'applique le règlement financier-cadre des organismes,

A. whereas the College was set up in 2001 and, with effect from 1 January 2006, was transformed into a Community body within the meaning of Article 185 of the Financial Regulation, thus coming under the provisions of the framework Financial Regulation for agencies,


A. considérant que le Collège a vu le jour en 2001 et qu'à compter du 1 janvier 2006, il est devenu un organisme communautaire au sens de l'article 185 du règlement financier auquel s'applique le règlement financier-cadre des organismes,

A. whereas the College was set up in 2001 and was transformed into a Community body within the meaning of Article 185 of the General Financial Regulation, to which the framework financial regulation for agencies applies, with effect from 1 January 2006,


A. considérant que le Collège a vu le jour en 2001 et qu'à compter du 1 janvier 2006, il est devenu un organisme communautaire au sens de l'article 185 du règlement financier auquel s'applique le règlement financier-cadre des organismes,

A. whereas the College was set up in 2001 and was transformed into a Community body within the meaning of Article 185 of the General Financial Regulation, to which the framework financial regulation for agencies applies, with effect from 1 January 2006;


En 1999, après 5 années d'existence, l'organisme a été constitué en personne morale et il est devenu un organisme de charité inscrit.

In 1999, after five years of operation, we incorporated and became a registered charitable organization.


C'est pourquoi nous avons examiné la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et les importantes modifications qui y ont été apportées quelques années plus tard. Depuis cette époque, nous avons suivi l'évolution de la Commission de la fonction publique qui, d'employeur, est devenue un organisme d'embauche pour le compte du gouvernement, puis un organisme de surveillance.

As a result, we handled the Public Service Employment Act and significant amendments to it a few years ago, and we have been following the evolution of the Public Service Commission ever since, as you have evolved from employer and hiring agency for the government to an oversight body.


La gestion opérationnelle s’était grandement améliorée depuis que le CCAF était devenu un organisme distinct en 2003, en particulier en ce qui concerne le traitement d’un grand nombre de demandes et la mise en place de l’infrastructure nécessaire pour que le Centre soit considéré comme un organisme distinct.

There had been improved operational management since the CFC became a separate agency in 2003, particularly with processing a large volume of applications and creating the infrastructure for a stand-alone department.




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Date index: 2024-12-02
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